Interventions sur "ordonnance"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur :

...te ambition collectivement partagée. Le Président vient d’ailleurs d’en officialiser le caractère annuel, pour que tous les acteurs publics et privés se mobilisent en ce sens. Cette conférence a permis de faire émerger les grandes orientations politiques à mettre en oeuvre pour la jeunesse, l’emploi, l’accès aux soins et l’accessibilité universelle. Sur ce dernier point, nous attendons que les ordonnances respectent les conclusions de la grande concertation nationale conduite durant trois mois avec l’ensemble des acteurs concernés. Pouvez-vous nous confirmer, madame la secrétaire d’État, la conformité de ces ordonnances à l’esprit de la loi d’habilitation, et que, sous votre impulsion, la France poursuivra ses engagements, pour devenir une nation accessible et inclusive, dans le respect des text...