Interventions sur "dopage"

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si nous devions puiser dans l’actualité de ces dernières semaines en matière de révélations sur le dopage dans le sport, de nombreuses affaires, de nature et d’importance diverses, viendraient justifier à elles seules l’impérieuse nécessité de compléter notre législation nationale. Des soupçons de dopage d’État – l’AMA va diligenter une mission d’expertise dans un grand État de l’Europe – au silence affligeant de dirigeants d’équipes professionnelles mais aussi d’instances internationales ; du consta...

… la loi que nous devons à Marie-George Buffet marque une étape supplémentaire, avec la naissance de ce qui deviendra l’AFLD et la création du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage. Grâce à la volonté des États les plus engagés – Marie-George Buffet n’y est pas étrangère –, l’Agence mondiale antidopage est créée, ce qui traduit la prise de conscience de la nécessité de mener ce combat de façon harmonisée au niveau international. En 2003, cette instance produit le premier code mondial antidopage, qui sera transposé en France en 2006, peu après l’adhésion de la France à la C...

... a quelques jours, débattu dans cet hémicycle du paramètre fiscal. Or on sait combien le paramètre économique et financier reste déterminant dans l’attribution de ces compétitions. Tous mes collègues seront d’accord avec moi : cet aspect ne doit pas occulter l’importance de la dimension éthique et morale qui, avec le projet de loi qui nous est soumis, reprendra toute sa place. La lutte contre le dopage en est un des éléments majeurs. J’aperçois et salue plusieurs anciens ministres des sports, qui, au sein de plusieurs gouvernements successifs, ont su, avec le mouvement sportif, se mobiliser dans cette lutte. Cet engagement a été salué par l’ensemble des membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Cette procédure d’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnanc...

...anté. Il participe, de plus, à la promotion de la tolérance ainsi qu’à une certaine cohésion sociale. Je ne m’étendrai cependant pas sur tous les aspects positifs du sport car ils font largement consensus. Je voudrais ouvrir une parenthèse sur des considérations sémantiques. Cette parenthèse éclaire, en partie tout du moins, les dérives dont souffre le sport, et plus précisément les pratiques du dopage. Le vocabulaire sportif et le contexte des compétitions sportives sont souvent tirés du champ lexical propre à la guerre. En sport, on parle ainsi de compétitions, de combats, d’adversaires, de victoires et de défaites, d’affrontements. Les équipes arborent des couleurs ; les compétitions internationales débutent toujours par les hymnes nationaux de chaque pays et les équipes nationales dispose...

En 1999, quinze ministres des sports de l’Union européenne, à l’initiative de la France, se sont ainsi rendus au Comité international olympique à Lausanne afin de lui demander de s’engager dans la lutte contre le dopage pour que soit reconnue la double responsabilité des États et du mouvement sportif dans cette lutte. Aujourd’hui, le projet de loi qui est soumis à notre approbation vise à habiliter le Gouvernement à transposer par ordonnance en droit interne les dispositions du code mondial antidopage. Bien que les parlementaires que nous sommes soient peu enclins à ouvrir la voie à la législation par ordonnan...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je veux tout d’abord, monsieur le rapporteur, vous remercier pour la qualité de votre travail sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer, dans le droit interne, le respect des principes du code mondial antidopage. Ce texte est pour moi un témoin du chemin parcouru depuis la réunion du comité international olympique du 2 février 1999 à Lausanne, où, à l’initiative de la France, quinze ministres de l’Union européenne étaient venus affirmer la nécessité de créer une agence mondiale où États et mouvements sportifs assumeraient une responsabilité commune dans la lutte contre le dopage. Cette mobilisation visa...

…a, lors des auditions, réaffirmé son souhait d’être pleinement acteur de la mise en oeuvre du code mondial antidopage, et a exprimé son accord aux modifications apportées. Le Gouvernement le soutient également. Signalons également l’interdiction de s’associer à une personne qui fait l’objet d’une sanction. Cette mesure permettra d’assainir l’encadrement sportif. Un récent reportage télévisé a montré que des ex-docteurs sont toujours présents auprès de certains athlètes. C’est par rapport à ces objectifs que no...

Le dopage est un fléau qui abîme les valeurs du sport et la santé de nos sportifs. Depuis la création de l’Agence mondiale antidopage, en 1999, à l’initiative de la France, une volonté internationale et coordonnée de lutter contre le dopage et ses dérives a vu le jour. La France demeure à la pointe de ce combat grâce à son volontarisme politique en la matière, qui transcende nos sensibilités politiques, et...

Le dopage, qui touche toutes les disciplines sportives, est un fléau majeur pour l’éthique du sport, l’équité des compétitions et la santé des sportifs, qu’ils soient amateurs ou professionnels, jeunes ou confirmés. Le sport est porteur de messages – dépassement de soi, respect des règles, respect des autres, exemplarité, tolérance et honnêteté. Il ne peut s’accommoder d’aucune tricherie, et le dopage est...

Si nous voulons protéger ces valeurs et défendre l’image du sport propre et sain, il nous faut accentuer les moyens de prévention et de lutte contre le dopage et contre les trafics et pratiques qui portent atteinte à l’intégrité du sport et qui la menacent. La mise en oeuvre dans notre droit français des dispositions du code international antidopage, adopté en novembre 2013 lors de la quatrième conférence mondiale sur le dopage dans le sport, à Johannesburg, apporte une réponse à cet objectif. Qui pourrait être défavorable à la mise en conformité de ...

Dans ce combat, la France a été aux avant-postes et a toujours mené une politique active et volontariste de lutte contre le dopage. Notre pays a été le premier à légiférer dans ce domaine, avec la loi Herzog du 1erjuin 1965, …

…suivie par de grandes lois, notamment celle du 23 mars 1999 qui a créé l’Agence française de lutte contre le dopage. Cette autorité administrative indépendante, présidée par M. Bruno Genevois – que je salue –, mène un travail de première importance pour que la France reste en pointe dans ce combat. Mais, nous le savons, la lutte contre le dopage ne peut être que mondiale. Le sport est, par fonction, transnational et le sportif est un citoyen du monde. Nous devons oeuvrer en harmonie et en coopération avec tou...

Dans ce contexte précis, en raison de l’urgence des délais impartis avec l’application prévue du code mondial antidopage à compter du 1erjanvier 2015, de la grande technicité des mesures à prendre et des nombreuses modifications à apporter au code du sport – j’en ai compté plus de 2 269 au total –, on peut comprendre cette méthode, même si nous la regrettons vivement. La seconde remarque porte sur le fond des mesures prévues. Ainsi, la possibilité d’effectuer des prélèvements nocturnes, entre 21 heures et 6 heures...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée examine aujourd’hui le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi, nécessaires pour bien assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage. La lutte contre le dopage nous rassemble, sur tous les bancs de cet hémicycle, au-delà des clivages politiques, et l’on ne peut que s’en réjouir étant donnée l’importance de cette question, tant pour les sportifs que pour les amateurs de sport et les citoyens. La lutte contre le dopage est une nécessité tant éthique que de santé publique. Elle doit être organisée au niveau international compte...

La France a joué un rôle primordial ; il était donc logique qu’elle transcrive les principes du code mondial antidopage dans son droit interne, même si la transcription pour le 1er janvier 2015 est une exigence davantage éthique que juridique. Les axes du nouveau code mondial renforcent la lutte contre le dopage en instaurant des sanctions plus lourdes contre les tricheurs, en réaffirmant l’importance des enquêtes et du recours au renseignement entre les différents acteurs concernés, en renforçant les prérogative...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la lutte contre le dopage est un objectif partagé par tous, quelle que soit notre famille politique. En témoignent le large consensus, dont je me félicite, autour de ce projet de loi lors des discussions au Sénat, ainsi que les expressions, la semaine dernière en commission, des différents groupes politiques qui, sans exception, reconnaissent tous la nécessité d’aller plus loin dans la lutte contre le dopage. Les scandal...

Ce point a été soulevé lors de la réunion de la commission. Toujours est-il que, sur le fond, nous soutenons complètement la volonté d’agir pour que la pratique du dopage cesse, en milieu sportif mais pas uniquement : ce même problème survient dans certaines professions, lorsque le stress est trop important ou lorsque la recherche effrénée de meilleures performances devient une règle absolue, faisant perdre pied avec la réalité. C’est cette course au rendement, à la performance et à l’exploit qui amène le plus souvent à se doper, pour arriver facticement et tempor...

...galement l’insuffisance de données quantitatives fiables sur les pratiques dopantes, leur ampleur et leurs évolutions, y compris pour le sport amateur qui n’est pas soumis au code du sport. C’est là un point important sur lequel il convient d’insister. Nos collègues sénateurs Jean-François Humbert et Jean-Jacques Lozach indiquent très bien dans leur rapport sur L’efficacité de la lutte contre le dopage combien la pratique du dopage est de plus en plus fréquente parmi les sportifs amateurs.

Ce constat est alarmant : il s’agit d’une véritable zone grise, d’où l’importance de renforcer la prévention dans tous les milieux sportifs – professionnel comme amateur – et la nécessité de soutenir toutes les volontés permettant de progresser dans la lutte contre le dopage. Cela justifie, vous l’aurez compris, notre soutien à ce projet de loi. Le nouveau code mondial antidopage représente bel et bien un progrès parce qu’il va renforcer l’efficacité des contrôles en développant une nouvelle approche fondée sur le partage d’informations et la coopération. De ce point de vue, il est indéniable, comme d’autres l’ont évoqué ici même, que l’affaire Lance Armstrong nous ...

…monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le nouveau code mondial antidopage est un instrument puissant au service du sport, qui vise moins à punir les tricheurs qu’à défendre l’essence même du sport et à protéger les sportifs propres. Même si nous aimerions avoir des débats plus importants sur l’environnement et l’ensemble des circonstances qui conduisent les sportifs à dépasser leurs limites et à vouloir à tout prix gagner sans respecter l’éthique du sport, la seule qu...