Interventions sur "mondial antidopage"

...ce de ce qui deviendra l’AFLD et la création du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage. Grâce à la volonté des États les plus engagés – Marie-George Buffet n’y est pas étrangère –, l’Agence mondiale antidopage est créée, ce qui traduit la prise de conscience de la nécessité de mener ce combat de façon harmonisée au niveau international. En 2003, cette instance produit le premier code mondial antidopage, qui sera transposé en France en 2006, peu après l’adhésion de la France à la Convention internationale contre le dopage. Une deuxième version du code a vu le jour en 2007, puis une troisième en novembre 2013. Ce sont ces modifications que le Gouvernement se propose de transposer par voie d’ordonnance, compte tenu de l’impérieuse nécessité de le faire rapidement. Aujourd’hui, avec plusieurs repr...

...se sont ainsi rendus au Comité international olympique à Lausanne afin de lui demander de s’engager dans la lutte contre le dopage pour que soit reconnue la double responsabilité des États et du mouvement sportif dans cette lutte. Aujourd’hui, le projet de loi qui est soumis à notre approbation vise à habiliter le Gouvernement à transposer par ordonnance en droit interne les dispositions du code mondial antidopage. Bien que les parlementaires que nous sommes soient peu enclins à ouvrir la voie à la législation par ordonnances, la lutte antidopage justifie la mise en oeuvre d’une politique efficace. En la matière, la fin justifie les moyens, car il est question de vie ou de mort pour des athlètes à qui l’on fait prendre, ou qui prennent eux-mêmes, des risques inconsidérés. L’éducateur que je suis en sait q...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je veux tout d’abord, monsieur le rapporteur, vous remercier pour la qualité de votre travail sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer, dans le droit interne, le respect des principes du code mondial antidopage. Ce texte est pour moi un témoin du chemin parcouru depuis la réunion du comité international olympique du 2 février 1999 à Lausanne, où, à l’initiative de la France, quinze ministres de l’Union européenne étaient venus affirmer la nécessité de créer une agence mondiale où États et mouvements sportifs assumeraient une responsabilité commune dans la lutte contre le dopage. Cette mobilisation visa...

…a, lors des auditions, réaffirmé son souhait d’être pleinement acteur de la mise en oeuvre du code mondial antidopage, et a exprimé son accord aux modifications apportées. Le Gouvernement le soutient également. Signalons également l’interdiction de s’associer à une personne qui fait l’objet d’une sanction. Cette mesure permettra d’assainir l’encadrement sportif. Un récent reportage télévisé a montré que des ex-docteurs sont toujours présents auprès de certains athlètes. C’est par rapport à ces objectifs que no...

...e de lutte contre le dopage. Elle s’honore donc encore une fois aujourd’hui de se montrer exemplaire en termes d’éthique et de déontologie par la transcription des nouvelles dispositions proposées par l’Agence mondiale antidopage. Avec ce texte, il s’agit de continuer de rationaliser et d’harmoniser à l’échelle mondiale les règles de lutte contre toute forme de dopage. Cette modification du code mondial antidopage, qui prend en compte l’évolution technologique du dopage, sera la troisième depuis son élaboration en 2003. Elle devra être respectée par l’ensemble des fédérations sportives internationales et des agences de lutte contre le dopage des différents pays signataires – 177 au total. Certaines de ces nouvelles dispositions, certes très techniques, nécessitent une intervention législative et présenten...

...euvrer en harmonie et en coopération avec tous les pays et avec le mouvement sportif, au niveau tant national que mondial, qu’il s’agisse des organisations sportives, des fédérations sportives ou des agences. Il faut favoriser les échanges d’informations et sans cesse adapter notre cadre juridique aux nouvelles pratiques de dopage, qui évoluent vite – parfois trop. La plupart des mesures du code mondial antidopage ne peuvent à cet égard que susciter un consensus. Je ne citerai que celles qui visent à étendre les pouvoirs de contrôle des organisations nationales antidopage, à allonger le délai de prescription des sanctions disciplinaires, à élargir l’échelle des sanctions et à instaurer une certaine clémence en cas d’aide à la découverte ou à l’établissement d’une infraction. Ce sont là de bonnes mesures. ...

Dans ce contexte précis, en raison de l’urgence des délais impartis avec l’application prévue du code mondial antidopage à compter du 1erjanvier 2015, de la grande technicité des mesures à prendre et des nombreuses modifications à apporter au code du sport – j’en ai compté plus de 2 269 au total –, on peut comprendre cette méthode, même si nous la regrettons vivement. La seconde remarque porte sur le fond des mesures prévues. Ainsi, la possibilité d’effectuer des prélèvements nocturnes, entre 21 heures et 6 heures...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée examine aujourd’hui le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi, nécessaires pour bien assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage. La lutte contre le dopage nous rassemble, sur tous les bancs de cet hémicycle, au-delà des clivages politiques, et l’on ne peut que s’en réjouir étant donnée l’importance de cette question, tant pour les sportifs que pour les amateurs de sport et les citoyens. La lutte contre le dopage est une nécessité tant éthique que de santé publique. Elle doit être organisée au niveau international compte...

La France a joué un rôle primordial ; il était donc logique qu’elle transcrive les principes du code mondial antidopage dans son droit interne, même si la transcription pour le 1er janvier 2015 est une exigence davantage éthique que juridique. Les axes du nouveau code mondial renforcent la lutte contre le dopage en instaurant des sanctions plus lourdes contre les tricheurs, en réaffirmant l’importance des enquêtes et du recours au renseignement entre les différents acteurs concernés, en renforçant les prérogative...

...delà des seules répercussions pour la personne qui se dope : le discrédit entache l’ensemble des sportifs, toutes disciplines confondues. Ces pratiques portent atteintes à l’image du sport et aux valeurs sportives ; d’où l’absence de polémique partisane et le large soutien à ce projet de loi, lequel illustre la prise de conscience internationale de ce problème et propose que les principes du code mondial antidopage soient respectés par notre législation. Or, si je partage bien sûr la volonté que la France soit exemplaire dans la lutte contre le dopage, je suis beaucoup plus dubitative quant à la méthode : le recours aux ordonnances empêche la représentation nationale d’exercer son mandat comme il se doit.

Ce constat est alarmant : il s’agit d’une véritable zone grise, d’où l’importance de renforcer la prévention dans tous les milieux sportifs – professionnel comme amateur – et la nécessité de soutenir toutes les volontés permettant de progresser dans la lutte contre le dopage. Cela justifie, vous l’aurez compris, notre soutien à ce projet de loi. Le nouveau code mondial antidopage représente bel et bien un progrès parce qu’il va renforcer l’efficacité des contrôles en développant une nouvelle approche fondée sur le partage d’informations et la coopération. De ce point de vue, il est indéniable, comme d’autres l’ont évoqué ici même, que l’affaire Lance Armstrong nous aura au moins appris qu’on ne peut plus se limiter aux seules preuves scientifiques ! Progrès aussi, parce ...

…monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le nouveau code mondial antidopage est un instrument puissant au service du sport, qui vise moins à punir les tricheurs qu’à défendre l’essence même du sport et à protéger les sportifs propres. Même si nous aimerions avoir des débats plus importants sur l’environnement et l’ensemble des circonstances qui conduisent les sportifs à dépasser leurs limites et à vouloir à tout prix gagner sans respecter l’éthique du sport, la seule qu...

...le ne peut s’inscrire que dans un cadre international. D’autre part, l’arsenal législatif et réglementaire doit sans cesse évoluer, pour combattre le plus efficacement possible l’inventivité sans limites et sans frontières des tricheurs. Devant la persistance du dopage, les nouvelles dimensions qu’il prend, le Gouvernement a déposé au Parlement un projet de loi relatif à la transposition du code mondial antidopage, visant à mettre notre droit en conformité avec la troisième version de ce code, adoptée lors de la quatrième conférence mondiale sur le dopage dans le sport, qui s’est tenue à Johannesburg du 12 au 15 novembre 2013. Les modifications proposées visent à renforcer l’efficacité du contrôle et à élargir la gamme des sanctions, tout en veillant à leur proportionnalité. Notre groupe salue ces modifi...

Pour autant, nous considérons que le code mondial antidopage, dans sa nouvelle rédaction, qu’il s’agit de traduire en droit interne, renouvelle et renforce les moyens de lutte contre le dopage et permet aux pouvoirs publics de ne pas être en retrait devant cet enjeu sanitaire et sportif majeur. Vous l’aurez compris, le groupe UDI soutient et votera ce projet de loi. Mais je ne voudrais pas terminer, monsieur le secrétaire d’État, sans remercier notre rapp...

Je vous rassure, monsieur le secrétaire d’État : je ne dérogerai pas à l’unanimité. Le présent article a vocation à habiliter le Gouvernement à transposer par ordonnance en droit interne les dispositions du code mondial antidopage. Une telle transposition, de toute évidence, semble indispensable pour rendre la lutte contre le dopage plus efficace. En effet, le spectre du soupçon de dopage pèse sur l’ensemble des compétitions sportives. Le dopage est devenu un immense fléau, tant pour les valeurs du sport que pour l’intégrité des compétitions et la santé de tous les sportifs. Dès lors, si la lutte contre le dopage doit ê...