Interventions sur "ordonnance"

...çon harmonisée au niveau international. En 2003, cette instance produit le premier code mondial antidopage, qui sera transposé en France en 2006, peu après l’adhésion de la France à la Convention internationale contre le dopage. Une deuxième version du code a vu le jour en 2007, puis une troisième en novembre 2013. Ce sont ces modifications que le Gouvernement se propose de transposer par voie d’ordonnance, compte tenu de l’impérieuse nécessité de le faire rapidement. Aujourd’hui, avec plusieurs représentants au sein de l’AMA – dont notre collègue Valérie Fourneyron, qui préside le comité santé, médecine et recherche –, mais aussi dans le comité des sportifs ou dans les groupes d’experts, nous devons faire preuve d’exemplarité dans la transposition de la nouvelle version du code mondial. Nous n’av...

...le dopage en est un des éléments majeurs. J’aperçois et salue plusieurs anciens ministres des sports, qui, au sein de plusieurs gouvernements successifs, ont su, avec le mouvement sportif, se mobiliser dans cette lutte. Cet engagement a été salué par l’ensemble des membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Cette procédure d’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances s’avère cependant quelque peu frustrante pour les parlementaires.

Je vous remercie donc, monsieur le ministre, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, de bien vouloir porter à notre connaissance, avant sa parution, le contenu de l’ordonnance. Cela permettra sans doute de rallier l’ensemble de nos collègues à la nécessité de voter ce projet de loi. Nous aurons, donc, monsieur le ministre, l’occasion de nous revoir très rapidement, car je ne doute pas que ce travail sera accompli dans les meilleurs délais. C’est pourquoi, chers collègues, je vous demande de bien vouloir adopter sans modification ce projet de loi.