Interventions sur "AFP"

... le 14 avril 2014, voilà déjà – ou seulement – un an et qui comportait notamment plusieurs propositions de modernisation de la gouvernance de l’Agence. Des modifications de la composition du conseil d’administration ont été adoptées : le nombre de représentants de la presse quotidienne est ramené de huit à cinq, et cinq personnalités de la presse quotidienne nommées par le conseil supérieur de l’AFP doivent être ajoutées. La commission mixte paritaire a retenu par ailleurs la proposition du Sénat consistant à prévoir au sein du conseil supérieur la présence de trois personnalités ayant une expérience internationale significative. La représentation du personnel est renforcée puisqu’un troisième représentant du personnel, journaliste professionnel, est introduit. Le conseil supérieur est redy...

...sont au coeur de la loi Bichet, ou la création des sociétés de presse solidaires. Tout cela est le résultat du travail de notre rapporteur, Michel Françaix, mais nous ne sommes pas au bout. J’avais dit mon espoir de voir avancer la loi vers des mesures plus ambitieuses, à la hauteur des défis lancés pour la survie et le développement de la presse. Le Sénat a accentué les atteintes au statut de l’AFP, et si la CMP a rétabli ce point, les inquiétudes demeurent. La réforme des aides à la presse est encore remise. Il était pourtant possible d’intégrer un article de la proposition de loi de 2013, élaborée avec les organisations syndicales, qui les accordaient en priorité aux sociétés de journaux et de publications périodiques de la presse écrite et numérique présentant un caractère d’intérêt gén...

...nce avec le Gouvernement, un accord qui permettra à la presse de prendre un tournant vers le numérique pour assurer sa vitalité et sa qualité. Cette proposition de loi porte tout d’abord sur la distribution de la presse, secteur en crise où se distinguent deux acteurs majeurs, Presstalis et les Messageries lyonnaises de presse. Elle contient également une amélioration considérable du statut de l’AFP, notre agence de presse mondiale et généraliste à laquelle nous voulons rappeler notre attachement ici, attachement à la fois à la qualité de l’information qu’elle fournit et à l’ensemble de ses salariés. Ce texte crée enfin le statut d’entreprise solidaire de presse d’information, afin de favoriser demain l’émergence de nouveaux modèles économiques autour de la presse. Depuis de nombreuses anné...

...motivé. Madame le ministre, vous avez défendu une position constante sur la neutralité technologique. Nous espérons que vous parviendrez à introduire ce principe dans le droit européen, permettant ainsi l’application de taux réduits. Avant de conclure, je souhaite revenir sur deux points précis du texte. D’abord, nous saluons le compromis auquel nous sommes arrivés en matière de gouvernance de l’AFP. Ainsi, le conseil supérieur de l’Agence intègre désormais un parlementaire de chaque assemblée. Quant à la possibilité pour les journalistes d’accompagner les parlementaires lors des visites des lieux privatifs de liberté, nous avons soutenu cette disposition mais, à titre personnel, j’appelle l’attention et la vigilance de Mme le ministre sur la rédaction du futur décret d’application, qui dev...

...crite en confiant l’homologation des barèmes à l’Autorité de régulation de la distribution de la presse, après avis du Conseil supérieur des messageries de presse. Il s’agit là d’une mesure essentielle qui vise à éviter les disparités d’une vente au numéro fragilisée depuis trop longtemps. La proposition de loi se penche également, et il était temps, sur la situation de l’Agence France-Presse. L’AFP possède un rayonnement international qui n’est plus à démontrer. Forte de plus de 2 000 journalistes et techniciens, et d’un chiffre d’affaires de 287,8 millions d’euros en 2013 dont 40 % proviennent d’abonnements de l’État, l’AFP dispose de l’un des réseaux les plus complets et les plus maillés au monde. Tous les journaux français sont abonnés à l’AFP. Les difficultés de cette agence sont donc a...

...i fait d’eux les véritables garde-fous de notre démocratie. C’est en cohérence avec cette analyse que nous avions d’ailleurs proposé de renforcer davantage ce droit, gage de liberté de la presse, notamment en l’élargissant aux centres éducatifs fermés ou encore en permettant aux journalistes d’entrer dans les établissements pénitentiaires sans la présence d’un parlementaire. Enfin, concernant l’AFP, nous avons été nombreux à avoir fait part de nos craintes et à relayer celles des salariés, qu’il s’agisse du statut des personnels, des risques d’une désolidarisation financière de l’État, avec les conséquences inhérentes pour ses filiales, ou encore de la perte de l’outil technique en cas de difficultés financières. Au cours des débats, des garanties sérieuses ont été apportées. Nous aurons à...

... – une société commune de moyens. Nous aurons l’occasion de débattre longuement de ce sujet lors de l’examen des articles. Le titre II de la proposition de loi concerne l’Agence France-Presse. Il constitue la traduction législative de certaines des propositions qui figurent dans le rapport que j’ai eu l’honneur de remettre au Premier ministre le 14 avril 2014. Nous avons tous envie de célébrer l’AFP, ce fleuron, cette pépite, cette exception culturelle qui participe au rayonnement de la France et qui constitue un vecteur de notre influence dans le monde. Mais prenons garde que ce lyrisme ne nous aveugle sur les risques de précarisation et de paupérisation. Afin de financer un plan d’investissement qui permette à ce champion national de prendre le virage de la modernité, le rapport propose l...

...es sociétés de presse solidaires ; cependant, nous aurions pu aller un peu plus loin en les dotant d’un statut de société coopérative qui aurait permis une réelle participation des salariés à leur gestion. Mais tout cela ne fait pas encore le compte. Je souhaite donc que notre débat se solde par de nouvelles avancées et qu’il permette d’apaiser les inquiétudes nées des dispositions relatives à l’AFP. La loi Bichet, voté à la Libération, avait pour objectif de garantir le pluralisme de la presse en la libérant de la pression du marché. En 2011, la précédente majorité a remis en cause cet objectif, au point que l’existence de l’entreprise Presstalis fut alors menacée. Si la lutte de ses salariés a permis de déboucher sur un plan de survie, sa situation reste très fragile. Notre assemblée s’h...

...sition de loi de 2013 les accordait en priorité aux sociétés de journaux et de publications périodiques de la presse écrite et numérique présentant un caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée qui remplissaient les conditions suivantes : l’instruction, l’éducation, l’information politique et générale. Nous avons besoin d’avancer sur la définition de cette presse. Concernant l’AFP, les salariés de l’agence ont exprimé leurs inquiétudes dans une adresse aux parlementaires et lors de leur journée de grève du 10 décembre. Ils estiment, non sans motif, que les dispositions qui nous sont proposées risquent de remettre en cause l’unicité de l’agence et le modèle qu’elle constitue à l’échelle internationale. En effet l’AFP n’a pas d’équivalent, tant par l’étendue de sa couverture...

...s contrats tels que les contrats de portage ne représentent pas plus de 1 % du budget de l’agence. Il s’agit donc, soit de faire une concession en trompe-l’oeil à destination de la Commission européenne, soit d’entrouvrir la porte à une gestion différenciée des activités. Cette question mérite d’autant plus posée que l’on projette de créer une filiale pour attirer les financements nécessaires à l’AFP, y compris d’origine privée. Autre source d’inquiétude, l’article 12 retire à l’État toute responsabilité envers les créanciers de l’agence, là aussi à la demande de la Commission européenne. Je vous proposerai un amendement pour que l’Agence soit placée, en cas de faillite, sous la vigilance de notre Parlement. J’espère en effet que l’État, sans se laisser mettre des bâtons dans les roues par l...

... des débats dans notre société tout entière. La proposition de loi défendue par Michel Françaix est attendue par l’ensemble des professionnels de la filière. Elle vise tout d’abord à réformer la distribution de la presse, secteur en crise qui compte deux acteurs majeurs, Presstalis et les Messageries lyonnaises de presse, les MLP. Elle propose ensuite une amélioration considérable du statut de l’AFP, notre agence mondiale de presse à vocation généraliste. Nous voulons ici rappeler notre attachement à la fois à la qualité de l’information qu’elle fournit et à l’ensemble de ses salariés. Enfin, elle crée le statut d’entreprise solidaire de presse d’information afin de permettre, demain, l’émergence de nouveaux modèles économiques dans le secteur de la presse. Depuis de nombreuses années, et p...

...cle 7 évoque la création d’une société commune. Doit-on y voir là un moyen de faire pression sur Presstalis et les MLP pour qu’elles renforcent la mutualisation de leurs moyens, conformément aux préconisations supposées du rapport Jevakhoff ?Si oui, jusqu’à quel point ? J’ai noté votre prudence sur le sujet, et nous partageons cette réticence. Votre proposition s’attarde enfin sur le destin de l’AFP. Avec cette agence, qui vient de fêter ces soixante-dix ans, la France dispose de l’un des rares géants de l’information au niveau mondial. Nous nous devons donc d’accompagner son développement et sa volonté d’innovation. Vous modifiez dans ce but son mode de gouvernance, en augmentant le nombre des membres de son conseil d’administration, dont la composition est élargie à cinq personnalités qua...

... défendrai un amendement en ce sens. Puisque cette proposition de loi a notamment pour objectif de remédier aux difficultés qui touchent la presse papier, pourquoi ne pas doter cette dernière d’un outil favorisant les opportunités de cession d’un titre à ses salariés ? Ce serait se priver d’une opportunité supplémentaire d’accompagner les transitions en cours dans ce secteur. Enfin, concernant l’AFP, je souhaite avant tout relayer les craintes des représentants des salariés. Cette proposition de loi et les modifications du statut de l’agence qu’elle contient interviennent dans un contexte marqué par l’incertitude, toujours inquiétante pour des salariés attachés à leur entreprise, qu’il s’agisse des négociations en cours sur le futur contrat d’objectifs et de moyens, de l’absence de publicité...

…enfin en facilitant leur accès aux établissements pénitentiaires même sans la présence d’un parlementaire. Sous les réserves que j’ai exprimées concernant l’AFP, le groupe écologiste votera majoritairement ce texte.

...e du numérique dans l’information citoyenne, de la liberté des rédactions ou encore de la protection des sources. Je suis heureux de vous avoir entendu dire ce soir, madame la ministre, que cela ne saurait tarder. Toutes ces questions sont importantes, mais elles méritent des débats spécifiques qui ne sont pas à l’ordre du jour de cette séance. Cette proposition de loi traite de trois sujets : l’AFP, la création d’un nouveau statut d’entreprise solidaire de presse d’information et le système de distribution de la presse papier. Je tiens à dire d’emblée que le groupe RRDP considère que ce texte est utile. Les dispositions relatives à l’AFP sont positives. Elles visent à améliorer la gouvernance de l’agence, à lui donner plus d’indépendance et à lui permettre de se moderniser. Notre agence do...

...sitif d’exonération de charges patronales des rémunérations des vendeurs-colporteurs et porteurs de presse, qui vise à développer un réseau structuré de portage, augmente en 2015, à hauteur de 22,5 millions d’euros. J’évoquerai rapidement le titre II, relatif à l’Agence France-presse, en laissant le soin de l’expertise à Michel Françaix. La création d’une filiale technique devrait permettre à l’AFP de rester dans la course mondiale à l’information, tout en lui garantissant les moyens nécessaires pour délivrer une information fiable et de qualité. La dotation, sous forme de prêt, de cette nouvelle société, éligible au programme des investissements d’avenir et soutenue par des établissements financiers publics, sera un gage de pérennité pour l’AFP. De plus, cette filiale lui procurera de nouv...

... presse à traiter la question du « dernier kilomètre », en dehors du système coopératif des messageries. Des amendements que j’avais cosignés avec mon collègue Christian Kert, porte-parole du groupe de l’UMP sur ce texte, ont été adoptés en commission afin de raccourcir les délais de décision concernant les barèmes. Le deuxième sujet est celui de la gouvernance de notre « champion national », l’AFP. Le texte reprend les préconisations du rapport sur l’avenir de l’Agence France-presse que Michel Françaix, député de l’Oise, avait remis au Premier ministre au printemps 2014. Lors de l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2015, vous aviez, madame la ministre, annoncé votre soutien à cette proposition, que vous jugiez « e...

Il est nécessaire d’assurer la pérennité de l’AFP, sans quoi les scoops ne viendraient que d’internet, la plupart du temps sans aucune vérification, ouvrant le champ à des manoeuvres de déstabilisation. L’AFP est d’autant plus nécessaire que le nombre d’agences de presse généralistes diminue fortement ; or sans informations vérifiées, il est très difficile de porter sur le monde qui nous entoure un regard distancié et aiguisé. C’est pourquoi, t...

Cet amendement vise à modifier la composition du conseil supérieur de l’AFP, garant des obligations fondamentales de l’agence, qui figurent à l’article 2 de la loi du 10 janvier 1957. Ces obligations s’appliquent aussi aux médias vidéo et aux réseaux numériques. Par cet amendement, nous proposons qu’un membre du conseil supérieur de l’AFP soit désigné par le conseil national du numérique. Les contenus numériques et audiovisuels figurent parmi les nouvelles priorités de l...

Cet amendement a été rejeté par la commission. Nous ne voulions pas qu’un représentant des consommateurs soit présent au conseil supérieur de l’AFP ; nous ne voulions pas non plus qu’il y ait un représentant du CSA, car nous pensons que ces deux institutions ne doivent pas être liées ainsi. Il me semble cependant que pour le conseil national du numérique, les choses sont différentes ; certes, la commission a rejeté cet amendement, mais…