Interventions sur "messagerie"

...numérique ne fera sans doute pas disparaître complètement le papier, mais le modèle économique de la presse papier est frappé de plein fouet par une crise structurelle, dont les effets s’amplifient depuis 2012 : érosion et vieillissement continus du lectorat, effondrement des ventes et des recettes liées à la diffusion, en particulier des ressources publicitaires, déstabilisation de la principale messagerie de presse, réduction régulière du nombre de points de vente. Parallèlement, la presse numérique, bien qu’en pleine croissance, demeure une source de revenus mineure pour la plupart des éditeurs de presse. Dans ce contexte, les rapports qui se succèdent ne cessent d’interroger l’efficacité et la cohérence de la politique de soutien de l’État, mais aussi le comportement des acteurs du secteur face...

La fusion entre les deux messageries sera peut-être incontournable à terme, mais cette question ne relève pas de la loi, et on ne saurait fusionner deux acteurs qui ne le souhaitent pas. Le dialogue entre les deux messageries semble aujourd’hui apaisé, comme en témoigne la décision de créer un système d’information commun à toute la filière. Sur d’autres dossiers, les négociations apparaissent plus difficiles, par exemple en ce qu...

...r sur ce détricotage et de reprendre le flambeau du système coopératif de la distribution de la presse en favorisant par la loi la mise en place d’une coopérative unique. En effet, si le paysage a évolué depuis la loi Bichet, les principes de solidarité et de coopération au service du bien commun et de la démocratie, qui sont au fondement de cette loi, restent d’actualité. La coexistence de deux messageries, dont une seule est soumise à des obligations concernant la presse quotidienne, a conduit à ce que des magazines disposant de rentrées publicitaires importantes ne participent pas à l’effort de distribution d’une presse à faibles ressources.

...e tous les supports de presse. À mes yeux, un tel système garantirait le pluralisme en ce qu’il permettrait à tous les journaux, quelles que soient leurs ressources financières, d’être distribués, y compris sur le dernier kilomètre, et donc lus par celles et ceux qui le souhaitent. Vous êtes d’ailleurs conscient de ce besoin, monsieur le rapporteur, puisque l’article 7 envisage la fusion des deux messageries. Pourquoi attendre, puisque l’urgence est là ? C’est le sens de l’amendement déposé par les députés du Front de gauche. Un autre amendement concerne les aides à la presse, grandes absentes de ce texte. M. le rapporteur nous a dit en commission qu’un texte de loi allait être déposé sur ce sujet. Il me semble important que Mme la ministre confirme dès maintenant que cette loi verra le jour en 201...

... fonction de la presse, qui, en plus d’informer, « éditorialise », inspire des angles de réflexion et diffuse des débats dans notre société tout entière. La proposition de loi défendue par Michel Françaix est attendue par l’ensemble des professionnels de la filière. Elle vise tout d’abord à réformer la distribution de la presse, secteur en crise qui compte deux acteurs majeurs, Presstalis et les Messageries lyonnaises de presse, les MLP. Elle propose ensuite une amélioration considérable du statut de l’AFP, notre agence mondiale de presse à vocation généraliste. Nous voulons ici rappeler notre attachement à la fois à la qualité de l’information qu’elle fournit et à l’ensemble de ses salariés. Enfin, elle crée le statut d’entreprise solidaire de presse d’information afin de permettre, demain, l’émer...

...xion de M. Jevakhoff, dont vous vous êtes peut-être inspiré, monsieur le rapporteur, car nous croyons reconnaître quelques pistes. Vous-même, madame la ministre, avez récemment fait part de votre souhait que la presse soit capable de définir un nouveau système de distribution solidaire et solide. Selon vous, si nous vous avons bien compris, ce système passerait par la poursuite de la réforme des messageries, La Poste continuant à faire face à ses obligations de service public en matière de transport de presse. Que penser alors de l’hypothèse, avancée par ce rapport, de la fusion des deux messageries, hypothèse que vous aviez déjà avancée en 2012, monsieur le rapporteur, dans votre avis sur le projet de loi de finances pour 2013 ? D’autres estiment que la concurrence entre messageries aux missions ...

...er lieu à renforcer la régulation du système coopératif de distribution de la presse vendue au numéro pour garantir sa pérennité à court terme. Le maintien du système actuel, caractérisé par des barèmes opaques et des iniquités fortes, était incompatible avec l’équilibre économique de la filière. Il sera institué une procédure d’homologation du barème des tarifs des deux sociétés coopératives de messageries de presse par le Conseil supérieur des messageries de presse, rendue exécutoire par l’Autorité de régulation de la distribution de la presse, dont les champs de compétences sont définis. À cet égard, si nous nous félicitons que l’indépendance des réseaux extérieurs, notamment ceux de la presse quotidienne régionale, ait été confortée, nous proposerons qu’il soit précisé sans ambiguïté que le cha...

...gements à opérer, afin de faire face aux mutations inéluctables et à celles qui sont déjà en cours. Personne ici ne contredira les chiffres, malheureusement bien connus et qui ont été rappelés au cours des débats : ceux qui mesurent la baisse des ventes de la presse papier, en lien direct avec la diminution du nombre des lecteurs, mais aussi les disparitions de kiosquiers ou la mauvaise santé des messageries. Lors des discussions en commission sur l’avenir de la presse, nous étions unanimes à reconnaître que l’ère du numérique pose la question de la pertinence du modèle de soutien à la presse, d’autant plus légitimement que les rapports concluant à la nécessité de remettre à plat le système actuel sont nombreux. Michel Françaix avait pointé cette nécessité dès l’examen du projet de loi de finances...

...rocédure accélérée. Trois grands sujets y sont abordés. Certaines de ces dispositions sont relatives à la distribution de la presse. L’Autorité de régulation de la distribution de la presse est appelée à jouer un rôle pivot dans ce secteur : elle devient une autorité administrative indépendante et voit ses pouvoirs de régulation renforcés. D’autre part, les compétences du Conseil supérieur des messageries de presse sont étendues : chargé d’homologuer les barèmes des messageries, il lui reviendra de facto d’assurer le respect des principes d’égalité et de solidarité entre les éditeurs, notamment dans la distribution de la presse quotidienne, structurellement déficitaire. Il pourra également définir les bonnes pratiques en matière d’exercice de la profession d’agent de vente, notamment des vendeur-...

...n de la presse sur un principe coopératif : solidarité entre les éditeurs, solidarité entre la presse quotidienne et les magazines. Pour renforcer ces solidarités, des tarifs postaux spécifiques et l’application du taux super-réduit de TVA ont été décidés. Malgré cet environnement favorable, la coopérative Presstalis, qui doit se réformer profondément, court sans cesse après un équilibre que les Messageries lyonnaises de presse, jour après jour, détériorent. Depuis peu se dessine le chemin qui devrait conduire à une certaine solidarité : il passe par l’établissement d’une péréquation entre les deux coopératives, conformément à l’esprit de la loi Bichet. Dès lors, tout ce qui concourra au rapprochement des deux institutions sera salutaire pour la presse. Je salue également le travail de notre rappo...

Il s’agit de réaffirmer le champ de compétence du Conseil supérieur des messageries de presse et de l’Autorité de régulation de la distribution de la presse et de consacrer le caractère d’autorité administrative indépendante de cette dernière. Monsieur le rapporteur, j’ai été surpris, en commission, que vous ne soyez pas sensible à mon raisonnement qui partait du principe qu’il convient de préciser que l’extension de compétences de ces deux instances ne vaut que dans le cadre ...

Christian Kert me permettra de dire qu’en matière de réformes, il lui arrive parfois aussi de ne pas être révolutionnaire. De quoi s’agit-il, très simplement ? Il faut noter que la presse quotidienne régionale est représentée au Conseil supérieur des messageries de presse. Deux membres dudit Conseil sont là pour vérifier que celui-ci s’occupera bien des dossiers dont il doit s’occuper. Dès lors, les inquiétudes exprimées… Les intéressés me l’ont d’ailleurs dit : « Si on a ça en plus, c’est bien ! » Dans le même temps, il y a une contradiction avec ce que vous dites à d’autres moments : pour le dernier kilomètre, il faudra faire un petit peu autrement, ...

Le rapporteur m’a déjà prévenue qu’il émettrait un avis défavorable, puisqu’il a répondu à M. Kert qu’il se situerait peut-être à égale distance de nos deux propositions. Je voulais juste appeler l’attention sur l’alinéa 3, qui insiste sur la possibilité qui serait offerte, pour des zones géographiques déterminées, de recourir à des réseaux locaux sans adhésion à une société coopérative de messageries de presse commune. Je crains que cette ouverture ne soit un peu dangereuse. On ne parle pas, là, de dernier kilomètre, on parle de « zones géographiques déterminées ». Je voulais donc substituer aux mots « sans adhésion » les mots « si elles sont adhérentes ».

Nous poursuivons le même débat. J’ai noté dans mon intervention l’importance du 13 ° que l’article 7 tend à insérer à l’article 18-6 de la loi du 2 avril 1947, selon lequel « si le bon fonctionnement de la distribution de la presse le justifie, [le Conseil supérieur des messageries de presse] détermine les conditions de la mise en commun de moyens par les messageries, au besoin en créant une société commune ». Lorsque nous avons des discussions, chacun reconnaît que la concurrence qui s’est exercée toutes ces dernières années entre les deux coopératives a été extrêmement mortifère. Encore récemment, des magazines ont quitté l’une pour l’autre, et celle qui a la charge des ...

Je comprends bien que ce travail en commun, que cette mise en commun sont encouragés, mais mon amendement vise à ce qu’un discours clair soit tenu, qui affirme la nécessité d’un tel rapprochement, tout simplement pour que la distribution par les coopératives de messagerie ait un avenir. Sinon, Presstalis mettra un jour la clé sous la porte.

Je suis encore en harmonie avec les propos qui viennent d’être tenus, mais racontons l’histoire. Il y avait deux coopératives. Au lieu de jouer la solidarité, elles passaient leur temps – il s’agissait surtout des Messageries lyonnaises de presse – à vendre leurs produits 30 % en dessous du prix pertinent. Soit l’autre – Presstalis – perdait son client, soit elle devait réduire ses propres prix de 35 %. Au bout du compte, puisque les prix n’étaient absolument pas raisonnables, le montant des aides à la presse était multiplié par deux. Il faut dire les choses comme elles sont : ceux qui auraient dû décider, les éditeu...