Interventions sur "solidaire"

...t pour les entreprises de presse d’information politique et générale qui souhaiteraient adopter une forme juridique permettant une gestion en partie désintéressée. L’appellation, initialement retenue, d’« entreprise citoyenne de presse d’information » pouvant laisser penser que les autres entreprises de presse ne seraient pas citoyennes, la commission lui a préféré la qualification d’« entreprise solidaire de presse d’information ». Cette appellation a le mérite de renvoyer à la notion d’économie sociale et solidaire dont s’inspire le statut proposé. Il s’agit de créer les conditions de l’émergence de nouveaux entrants et de nouveaux modèles entrepreneuriaux pour les entreprises de presse. Je suis convaincu qu’elles peuvent trouver dans le statut d’entreprises à lucrativité limitée une troisième v...

...’il faut saluer. Je pense notamment au renforcement du rôle de la Haute Autorité de régulation, à l’homologation des barèmes fixés dans le respect du principe de solidarité, mais également aux avancées en matière de représentation des personnels et de parité, introduites par la voie d’amendements votés en commission. Je me félicite évidemment de la création, à l’article 14, des sociétés de presse solidaires ; cependant, nous aurions pu aller un peu plus loin en les dotant d’un statut de société coopérative qui aurait permis une réelle participation des salariés à leur gestion. Mais tout cela ne fait pas encore le compte. Je souhaite donc que notre débat se solde par de nouvelles avancées et qu’il permette d’apaiser les inquiétudes nées des dispositions relatives à l’AFP. La loi Bichet, voté à la ...

...crise qui compte deux acteurs majeurs, Presstalis et les Messageries lyonnaises de presse, les MLP. Elle propose ensuite une amélioration considérable du statut de l’AFP, notre agence mondiale de presse à vocation généraliste. Nous voulons ici rappeler notre attachement à la fois à la qualité de l’information qu’elle fournit et à l’ensemble de ses salariés. Enfin, elle crée le statut d’entreprise solidaire de presse d’information afin de permettre, demain, l’émergence de nouveaux modèles économiques dans le secteur de la presse. Depuis de nombreuses années, et par manque de décisions claires, le système coopératif de distribution de la presse papier est dans une situation préoccupante. Cette proposition de loi tend à renforcer les principes de coopération et d’équilibre financier pour garantir la ...

... préoccupants. De nombreux rapports ont mis l’accent sur ce mal-être de la presse, le plus récent étant issue de la réflexion de M. Jevakhoff, dont vous vous êtes peut-être inspiré, monsieur le rapporteur, car nous croyons reconnaître quelques pistes. Vous-même, madame la ministre, avez récemment fait part de votre souhait que la presse soit capable de définir un nouveau système de distribution solidaire et solide. Selon vous, si nous vous avons bien compris, ce système passerait par la poursuite de la réforme des messageries, La Poste continuant à faire face à ses obligations de service public en matière de transport de presse. Que penser alors de l’hypothèse, avancée par ce rapport, de la fusion des deux messageries, hypothèse que vous aviez déjà avancée en 2012, monsieur le rapporteur, dans vo...

... général avant de lui accorder sa confiance. Ce processus, analogue à celui qui régit la nomination du président-directeur général de l’audiovisuel public, sera un gage d’indépendance pour l’Agence France-presse, qui est, nous le savons toutes et tous, incontournable dans le traitement et la diffusion de l’information. Enfin, cette proposition de loi envisage la création d’un statut d’entreprise solidaire de presse d’information. Il s’agit ici de créer les conditions de l’émergence de nouvelles entreprises de presse, inspirées du modèle des entreprises de l’économie sociale et solidaire, cher à notre collègue Francis Vercamer et qui participe de la vitalité de notre économie. Nous nous réjouissons que l’appellation initiale d’entreprise citoyenne de presse d’information, impropre, inadaptée et ino...

... la presse. Je pense à l’épineuse question des barèmes, mais aussi aux conséquences possibles des efforts de rationalisation, y compris sur le dernier kilomètre. C’est pourquoi nous avions proposé en commission d’assurer la représentation des consommateurs au sein de l’ARDP. Cette proposition n’a pas été retenue, mais j’espère que cet enjeu sera pris en compte. La création du statut d’entreprise solidaire de presse d’information est une autre avancée de cette proposition de loi. J’ai indiqué en commission qu’un tel statut aurait probablement permis d’éviter, chez moi, à Amiens, la regrettable fermeture du Télescope, site d’information régional en ligne qui contribuait activement au pluralisme local.

... en permettant aux pure players de se développer et à la France de rattraper ainsi son retard en matière de presse numérique. Nous soutenons donc cette initiative qui devrait favoriser un financement stable de ces médias, et nous attendons d’en savoir plus sur les incitations fiscales annoncées pour accompagner ce statut. Je salue aussi la volonté de s’inspirer du modèle de l’économie sociale et solidaire. Cela ne doit pas surprendre, chacun connaissant l’engagement des écologistes en faveur du développement de ce secteur qui représente un modèle d’avenir. Mais pourquoi limiter ce statut, à propos duquel nous appelons par ailleurs à plus de clarté, aux entreprises en ligne et à la presse d’information politique et générale ? Pourquoi restreindre ainsi la diffusion des valeurs de l’ESS ? D’autres s...

... liberté des rédactions ou encore de la protection des sources. Je suis heureux de vous avoir entendu dire ce soir, madame la ministre, que cela ne saurait tarder. Toutes ces questions sont importantes, mais elles méritent des débats spécifiques qui ne sont pas à l’ordre du jour de cette séance. Cette proposition de loi traite de trois sujets : l’AFP, la création d’un nouveau statut d’entreprise solidaire de presse d’information et le système de distribution de la presse papier. Je tiens à dire d’emblée que le groupe RRDP considère que ce texte est utile. Les dispositions relatives à l’AFP sont positives. Elles visent à améliorer la gouvernance de l’agence, à lui donner plus d’indépendance et à lui permettre de se moderniser. Notre agence doit en effet être confortée. La France peut s’enorgueilli...

...changes sur les réseaux sociaux et le travail journalistique, qui vise à diffuser une information vérifiée, objective et formalisée. L’application depuis cette année du taux de TVA super-réduit est un premier pas dans cette direction. Il reste que cette presse a besoin de capitaux. Le statut d’entreprise citoyenne leur permettra, en utilisant un modèle de gestion emprunté à l’économie sociale et solidaire, d’attirer les investisseurs intéressés par des avantages fiscaux. Mesdames, messieurs, Victor Hugo écrivait que « la liberté commence où finit l’ignorance ». Je propose que nous fassions nôtres ces propos et qu’au travers de cette proposition de loi, nous affirmions qu’être mieux informé, c’est être libre.

... destiné au secteur numérique et visait à encourager l’émergence de pure players, tout en étant ouvert à de petites entreprises de presse écrite, comme les hebdomadaires régionaux. Toutefois, le nom initialement choisi d’« entreprise citoyenne » nous semble maladroit, inapproprié, résultant uniquement d’une volonté d’affichage. En commission, nous en étions restés à la dénomination d’« entreprise solidaire de presse » ; nous préférerions, pour notre part, l’adjectif « participative ». La discussion nous permettra peut-être de revenir sur ce point. De même, un travail plus approfondi avait été demandé par le président Bloche, deux codes – le code des postes et des communications électroniques et le code général des impôts – étant en concurrence pour la définition de la notion d’information politiqu...

...les ont, par là même, fragilisé le modèle économique des titres de presse. La solidarité et la coopération ont, dès lors, un véritable rôle à jouer. Pour ces raisons, mon collègue Michel Françaix propose, de façon très pertinente, la création d’un statut d’entreprise citoyenne de presse d’information. Ce statut est inspiré de celui des entreprises commerciales du secteur de l’économie sociale et solidaire. Il s’agit de permettre l’émergence de nouvelles formes de diffusion de l’information, en mobilisant, dans un projet collectif d’intérêt général, des financements provenant d’investisseurs, de fonds publics ou de participation de salariés. Ce statut a pour caractéristique l’affectation d’une fraction des bénéfices à la constitution d’une réserve statutaire obligatoire consacrée au maintien et au...

... leçon centriste revenait à refuser le premier amendement au bénéfice du second. Or vous avez, d’un coup d’un seul, rejeté les deux ! Mon amendement revient à une forme de « dentelle législative » sur laquelle nous n’allons pas passer beaucoup de temps. Nous sommes tous d’accord pour ne pas qualifier ces entreprises de citoyennes, et pour chercher une autre appellation. Vous avez retenu celle de solidaire : nous proposons celle de participative, qui paraît beaucoup mieux correspondre à l’état d’esprit du rapporteur.

Il s’agit d’un amendement proposant d’insérer dans la proposition de loi un outil d’information des salariés inspiré de celui figurant dans la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Cet outil doit, en cas de difficultés économiques, faciliter la reprise de leur entreprise par les salariés. Cette loi prévoit un dispositif d’information des salariés sur les possibilités de reprise, mais il est limité aux entreprises de moins de 250 salariés. L’idée est d’adapter ce dispositif au secteur de la presse. Celui-ci connaît des difficultés économiques nombreuses et croissantes. Or ...