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Il s’agit de réaffirmer le champ de compétence du Conseil supérieur des messageries de presse et de l’Autorité de régulation de la distribution de la presse et de consacrer le caractère d’autorité administrative indépendante de cette dernière. Monsieur le rapporteur, j’ai été surpris, en commission, que vous ne soyez pas sensible à mon raisonnement qui partait du principe qu’il convient de préciser que l’extension de compétences de ces deux instances ne vaut que dans le cadre ...
Christian Kert me permettra de dire qu’en matière de réformes, il lui arrive parfois aussi de ne pas être révolutionnaire. De quoi s’agit-il, très simplement ? Il faut noter que la presse quotidienne régionale est représentée au Conseil supérieur des messageries de presse. Deux membres dudit Conseil sont là pour vérifier que celui-ci s’occupera bien des dossiers dont il doit s’occuper. Dès lors, les inquiétudes exprimées… Les intéressés me l’ont d’ailleurs dit : « Si on a ça en plus, c’est bien ! » Dans le même temps, il y a une contradiction avec ce que vous dites à d’autres moments : pour le dernier kilomètre, il faudra faire un petit peu autrement, ...