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...les ont, par là même, fragilisé le modèle économique des titres de presse. La solidarité et la coopération ont, dès lors, un véritable rôle à jouer. Pour ces raisons, mon collègue Michel Françaix propose, de façon très pertinente, la création d’un statut d’entreprise citoyenne de presse d’information. Ce statut est inspiré de celui des entreprises commerciales du secteur de l’économie sociale et solidaire. Il s’agit de permettre l’émergence de nouvelles formes de diffusion de l’information, en mobilisant, dans un projet collectif d’intérêt général, des financements provenant d’investisseurs, de fonds publics ou de participation de salariés. Ce statut a pour caractéristique l’affectation d’une fraction des bénéfices à la constitution d’une réserve statutaire obligatoire consacrée au maintien et au...
... leçon centriste revenait à refuser le premier amendement au bénéfice du second. Or vous avez, d’un coup d’un seul, rejeté les deux ! Mon amendement revient à une forme de « dentelle législative » sur laquelle nous n’allons pas passer beaucoup de temps. Nous sommes tous d’accord pour ne pas qualifier ces entreprises de citoyennes, et pour chercher une autre appellation. Vous avez retenu celle de solidaire : nous proposons celle de participative, qui paraît beaucoup mieux correspondre à l’état d’esprit du rapporteur.
Il s’agit d’un amendement proposant d’insérer dans la proposition de loi un outil d’information des salariés inspiré de celui figurant dans la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Cet outil doit, en cas de difficultés économiques, faciliter la reprise de leur entreprise par les salariés. Cette loi prévoit un dispositif d’information des salariés sur les possibilités de reprise, mais il est limité aux entreprises de moins de 250 salariés. L’idée est d’adapter ce dispositif au secteur de la presse. Celui-ci connaît des difficultés économiques nombreuses et croissantes. Or ...