Interventions sur "débit"

...observation, au cours de ces travaux, de nos voisins et partenaires internationaux a été très enrichissante. Il faut être ouverts à ce qui se fait ailleurs. Plus concrètement, une stratégie qui permet et encourage l’innovation requiert de se doter des infrastructures fixe et mobile nécessaires. Comme vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État, c’est tout l’objectif du plan France Très Haut Débit – THD – dont les objectifs ambitieux sont connus et salués par tous : le THD partout pour tous à l’horizon 2022 en privilégiant la fibre optique, enjeu économique, industriel et d’aménagement du territoire majeur. Par ce choix technologique, la France prend un temps d’avance : elle disposera à terme d’un réseau propriétaire performant et pérenne. Toutefois, on a pu, ces temps derniers, avoir l’i...

Nous tomberons donc tous d’accord que le vote des internautes ne fournit pas spontanément les mêmes garanties ! Même avec le très haut débit et la compression de données, il est impossible de faire le point de façon satisfaisante sur la stratégie numérique de la France en cinq minutes. Je me bornerai donc à évoquer quatre points. Le premier concerne le déploiement des infrastructures du très haut débit. La réforme du service universel des télécommunications, dont il est question dans le dossier que nous vous remercions de nous avoir ...

Le Gouvernement a lancé au printemps 2013 un plan « France très haut débit » dont l’objectif ambitieux est la couverture intégrale de la France en accès à très haut débit d’ici 2022 et de 50 % des foyers en 2017. Il vise en outre la réduction de la fracture numérique en fournissant un haut débit de qualité à l’ensemble des foyers d’ici 2017. Ce plan est un premier pas nécessaire et encourageant. N’oublions pas, cependant, qu’avant de couvrir le territoire en très haut ...

...éputés, c’est un débat passionnant qui nous réunit ce soir. Le Gouvernement prépare une stratégie globale pour le numérique en France et tient à associer les parlementaires à cette réflexion. Au nom des députés du groupe RRDP, je voudrais saluer cette initiative de co-construction. Permettez-moi de concentrer mon propos sur un sujet qui me semble prioritaire, le déploiement homogène du très haut débit sur l’ensemble du territoire. Pour l’attractivité des territoires ruraux, et notamment pour la santé, il constitue un enjeu crucial dans notre pays. Téléphonie mobile, 3G, télévision numérique terrestre, internet, ADSL, fibre optique : les députés et les élus ont connu plusieurs vagues de déploiement. À chaque fois, les mêmes questions se sont posées, les mêmes promesses ont été faites, et à que...

...ire d’État. Marc Wetzel vous l’a démontré, l’épistémologie historique enseigne que l’histoire ne se répète pas. Mais les élus des territoires ruraux finissent par croire qu’elle bégaye parfois… Avec la volonté de répondre à la déception des populations des territoires ruraux, le Président de la République s’est engagé à tirer les leçons du passé en donnant la priorité au déploiement du très haut débit. Le Gouvernement a présenté en février 2013 un plan France Très Haut Débit très ambitieux, qui vise une couverture intégrale du territoire d’ici 2022, avec un objectif intermédiaire de 50 % des foyers en 2017. Nous saluons les 13 à 14 milliards d’euros d’investissements annoncés pour les réseaux d’initiative publique dans les dix ans à venir. Nous avons d’ailleurs voté ici même, dans le projet de...

...oriales pour accélérer leurs projets de réseaux d’initiative publique. Mais les discours optimistes du Gouvernement contrastent pour l’instant avec la réalité d’un déploiement qui semble plutôt balbutiant. Le doute se renforce sur la possibilité de satisfaire aux objectifs volontaristes. En termes de gouvernance institutionnelle, de nombreux motifs d’interrogation persistent. La Mission très haut débit doit être intégrée au sein de la future Agence du numérique, mais dans le cadre d’une organisation multipôles, avec un enchevêtrement de compétences institutionnelles et financières qui semble plutôt confus. Les chiffres de déploiement sont donc régulièrement sujets à polémique, en fonction des critères retenus. Le financement du plan repose sur des hypothèses très optimistes. Pour couvrir les 2...

...iale. La lutte contre cette fracture est un débat – et un combat – constant dans notre assemblée. Si nous saluons les nombreux efforts du Gouvernement, et si nous sommes conscients de la lourdeur des contraintes techniques et financières, nous resterons tous vigilants pour promouvoir et préserver l’égalité entre les territoires. Dans cette perspective, nous souhaitons que le plan France très haut débit soit infléchi pour répondre efficacement au défi d’un déploiement homogène et concomitant du très haut débit sur l’ensemble du territoire.

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État et concerne dans un premier temps les politiques d’investissement pour développer les réseaux de très haut débit. Ainsi que cela a été rappelé, le Gouvernement a lancé en 2013 le plan très haut débit et cette mobilisation permettra d’ici à 2022 de couvrir l’intégralité de notre territoire. Mon EPCI de 230 000 habitants, la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin, en bénéficie d’ores et déjà. C’est précisément en observant le développement de l’ensemble des travaux d’investissements, qui sont lourds, que...

Madame la secrétaire d’État, la stratégie numérique de notre pays passe par l’accès de tous au très haut débit, donc, par le déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire. Le plan France Très Haut Débit a pour objectif ambitieux de raccorder 70 % des foyers en 2020 et la totalité de la population en 2022. D’un coût total qui devrait avoisiner les 20 milliards d’euros, ce plan induit des financements de l’État, de l’Europe et des collectivités locales, ainsi que des opérateurs privés. Il rep...

...t que les règles de déploiement et de financement soient définitivement fixées par l’État. Il aura fallu plusieurs années, à partir de 2010, pour que le paysage se stabilise et que les territoires se répartissent entre les opérateurs publics et privés, que les règles de financement des réseaux publics soient définies, les prescriptions techniques de l’ARCEP publiées et la mission France Très Haut Débit créée. Or, certaines collectivités avaient déjà, avant 2010, démarré des projets d’internet à très haut débit. C’est le cas du syndicat intercommunal d’électricité et de e-communication de l’Ain – SIEA – dont le projet a été conçu en 2008. Aujourd’hui, 194 communes sont ouvertes au service très haut débit avec près de 100 000 foyers éligibles et un taux de raccordement de 17 % en rapide augmenta...