Interventions sur "réseaux"

... de la sécurité des citoyens et la préservation des libertés publiques sur internet est complexe à trouver pour le politique. Le chemin est étroit, souvent difficile techniquement, mais je suis persuadée que nous trouverons, ensemble, une réponse juste et efficace. Le Parlement jouera là, je l’espère, tout son rôle, en tant qu’instance de proposition mais également de contrôle. La neutralité des réseaux est également fondamentale à défendre parce qu’un réseau neutre, c’est un réseau qui permet à l’innovation de se développer et aux libertés de s’exprimer sans discrimination. Nous devons en faire un objectif politique clair et affirmé. Préserver les libertés publiques et défendre nos valeurs, c’est aussi veiller à ce que chaque utilisateur, individu ou entreprise, ait la pleine maîtrise de ses d...

...r faire accéder au très haut débit certaines zones de très faible densité. La mutualisation des infrastructures et l’itinérance sont aujourd’hui envisageables et préférables au maintien d’une concurrence systématique par les infrastructures dont les limites sont aujourd’hui atteintes. Veillons à ne pas pousser trop loin la recherche des prix les plus bas au détriment de l’investissement dans les réseaux ! Le deuxième point porte sur la protection des données personnelles et l’évolution des missions de la CNIL. La protection des données personnelles pourrait être inscrite dans notre Constitution, me semble-t-il, comme c’est le cas chez nos voisins européens, afin de bénéficier d’un régime juridique plus protecteur car non limité à la seule vie privée. Le renforcement des pouvoirs de la CNIL nous...

...nt. N’oublions pas, cependant, qu’avant de couvrir le territoire en très haut débit nous devons nous assurer que tous les Français ont accès à internet et à la téléphonie mobile. Il s’agit d’un vrai sujet, en particulier dans le monde rural. En outre, nous devons rendre la main aux collectivités territoriales en matière d’aménagement numérique en leur donnant la pleine capacité de développer des réseaux à très haut débit. Le projet de loi numérique devrait susciter une politique territoriale du numérique. Aura-t-il vocation à rééquilibrer les relations entre opérateurs privés et collectivités ? Par ailleurs, le budget consacré au plan dans le projet de loi de finances pour 2015 avoisinait 1,5 milliard d’euros seulement pour accompagner l’ensemble des nouveaux projets de réseaux d’initiative pub...

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, chers collègues, c’est à un moment particulier qu’a lieu notre débat sur la stratégie numérique de la France. Notre attention se concentre sur les réseaux sociaux et sur l’internet en général, à la fois vecteur de radicalisation et de circulation de la propagande djihadiste et espace global de mobilisation citoyenne, comme nous l’avions déjà constaté au moment des révolutions arabes, des manifestations de la place Tahrir, ou, plus récemment, des mobilisations brésiliennes ou de celle de la jeunesse de Hong Kong. Nous le savons, les régimes autorita...

En 2010, à grands renforts de beaux discours, la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, dite loi Pintat, a fixé trois principes pour l’aménagement numérique du territoire : l’anticipation de l’action publique pour assurer l’équité territoriale, la concomitance des déploiements de réseaux dans les territoires urbains et ruraux, et l’intervention financière de l’État pour assurer la péréquation géographique nationale. Il y a cinq ans déjà, sur tous les bancs de notre assemblée, des parlementaires avisés ont exprimé leurs doutes sur la crédibilité de la loi. Nous sommes en 2015, et force est de constater qu’ils avaient bel et bien raison : à chaque innovation technologique, ce sont ...

Ces opérateurs privés ont cependant annoncé leur intention de déployer le réseau optique dans plus de 3 600 communes d’ici 2020. Cela couvrirait 57 % de la population. Concernant les zones rurales, l’État prévoit de mettre en place des moyens financiers en complément des investissements des collectivités territoriales pour accélérer leurs projets de réseaux d’initiative publique. Mais les discours optimistes du Gouvernement contrastent pour l’instant avec la réalité d’un déploiement qui semble plutôt balbutiant. Le doute se renforce sur la possibilité de satisfaire aux objectifs volontaristes. En termes de gouvernance institutionnelle, de nombreux motifs d’interrogation persistent. La Mission très haut débit doit être intégrée au sein de la future A...

...trois volets : l’innovation et la croissance par le numérique, la protection des données et le rôle, notamment, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, et enfin l’action publique, avec l’ouverture des données publiques. Plusieurs mesures ont déjà été évoquées dans le texte final qui sera retenu par l’exécutif : l’introduction dans notre droit d’un principe de neutralité des réseaux, avec une promotion des formats et standards ouverts et interopérables ; la création d’une action collective inspirée des nouvelles actions de groupe, mais dédiée aux litiges relatifs aux données personnelles ; le renforcement des pouvoirs de sanction de la CNIL, ou la création d’un statut et d’un régime juridique spécifique pour certaines données publiques considérées comme « d’intérêt général »...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État et concerne dans un premier temps les politiques d’investissement pour développer les réseaux de très haut débit. Ainsi que cela a été rappelé, le Gouvernement a lancé en 2013 le plan très haut débit et cette mobilisation permettra d’ici à 2022 de couvrir l’intégralité de notre territoire. Mon EPCI de 230 000 habitants, la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin, en bénéficie d’ores et déjà. C’est précisément en observant le développement de l’ensemble des travaux d’investissements, q...

...un, de décider librement de la communication et de l’utilisation des données personnelles le concernant. Chaque Français doit pouvoir prendre toute sa place dans la connaissance, la protection et l’utilisation de ces données. Les données personnelles sont un élément essentiel de notre identité numérique. L’open data, l’explosion des objets connectés – notamment dans le domaine de la santé –, les réseaux sociaux, sont autant de ressources dont l’utilisateur doit pouvoir assurer le transfert d’un opérateur vers un autre ou d’une plateforme vers une autre. Enfin, suite à la décision Google Spain, le droit à l’oubli doit nous porter à clarifier notre droit sur ces aspects, en articulation avec le projet de règlement européen. J’y ajouterai le droit d’opposition, sans condition, au traitement des do...

Madame la secrétaire d’État, parmi tous les réseaux publics de fibre optique, je souhaite appeler votre attention sur les réseaux pionniers, conçus avant que les règles de déploiement et de financement soient définitivement fixées par l’État. Il aura fallu plusieurs années, à partir de 2010, pour que le paysage se stabilise et que les territoires se répartissent entre les opérateurs publics et privés, que les règles de financement des réseaux publ...

...iant en profondeur notre société. Cette révolution arrive au moment même où nous faisons face au plus grand défi de notre histoire : la lutte contre le réchauffement climatique et, surtout, l’indispensable transition écologique. Le développement du numérique doit être l’outil de cette transition, qui nécessite le traitement d’informations denses, complexes : je pense au secteur de l’énergie – les réseaux intelligents –, à la mobilité, au transport – l’optimisation des trajets et des flux de biens et de marchandises ; je pense aussi à la lutte contre le gaspillage, à la gestion efficiente de nos ressources par le développement de l’économie circulaire complétée par l’économie collaborative. L’économie collaborative, c’est le numérique qui permet aux utilisateurs d’organiser entre eux une multitud...