Interventions sur "internet"

...té de notre territoire. Mon EPCI de 230 000 habitants, la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin, en bénéficie d’ores et déjà. C’est précisément en observant le développement de l’ensemble des travaux d’investissements, qui sont lourds, que je m’interrogeais sur le lancement récent dans la stratosphère par les GAFA – Google, Amazon, Facebook, Apple – de ballons qui permettront d’avoir accès à internet sans passer par le réseau terrestre. Se pose ainsi la question de la complémentarité entre celui-ci et le projet des ballons stratosphériques : comment organisera-t-on le partage des usages entre l’un et l’autre système ? Comment faire en sorte de garantir l’usage public et l’accès aux réseaux publics ? C’est la première question. La seconde question concerne la fracture numérique, qui ne se lim...

...aitement des données, en supprimant l’obligation du motif légitime pour les personnes mineures. Au travers de ces thématiques, comment abordez-vous le Conseil de l’Union de mars, après les accords partiels de 2014, en particulier sur les sujets sensibles des sanctions, des fichiers de souveraineté et des fichiers de police administrative ? Quel est votre état d’esprit quant à la gouvernance de l’internet, en particulier sous l’angle de la protection de la vie privée ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’aimerais dire avant tout que, puisque nous parlons de numérique et d’Internet, les événements tragiques de la semaine dernière ne doivent pas faire d’Internet un bouc émissaire. Je sais, madame la secrétaire d’État, que vous comprenez ce message. Soyons vigilants et visons juste. Visons les terroristes en devenir et non pas les libertés fondamentales, notamment numériques. Cela étant dit, je me réjouis de la méthode affichée pour l’élaboration de ce projet de loi, qui est...

... Il aura fallu plusieurs années, à partir de 2010, pour que le paysage se stabilise et que les territoires se répartissent entre les opérateurs publics et privés, que les règles de financement des réseaux publics soient définies, les prescriptions techniques de l’ARCEP publiées et la mission France Très Haut Débit créée. Or, certaines collectivités avaient déjà, avant 2010, démarré des projets d’internet à très haut débit. C’est le cas du syndicat intercommunal d’électricité et de e-communication de l’Ain – SIEA – dont le projet a été conçu en 2008. Aujourd’hui, 194 communes sont ouvertes au service très haut débit avec près de 100 000 foyers éligibles et un taux de raccordement de 17 % en rapide augmentation. Ce réseau fonctionne parfaitement mais l’ARCEP et la mission France Très Haut Débit no...

...e déférencer les titres qui refusent ses règles. Il n’est pas acceptable qu’une grande entreprise, aussi innovante et sympathique soit-elle, se permette d’être à la limite de la légalité. Le Parlement européen a adopté à une large majorité, le 27 novembre 2014, une résolution appelant à un découplage entre les activités de recherche et les autres services commerciaux des moteurs de recherche sur internet. La stratégie numérique de la France consiste aussi à lutter pour le respect du droit et contre les monopoles qui nuisent à l’innovation. L’Europe doit jouer son rôle, mais la France possède, elle aussi, une marge de manoeuvre considérable. Je vous demande dès lors, madame la secrétaire d’État, quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet. Quelles régulations comptez-vous renforcer po...

L’accès internet est aujourd’hui quasi généralisé. Entre 2003 et 2013, le taux d’accès à domicile est passé de 32 % à 92 % chez les employés, de 21 % à 81 % chez les ouvriers, 98 % des douze à dix-sept ans disposent aujourd’hui d’une connexion, ainsi que 75 % des personnes âgées de soixante à soixante-neuf ans contre à peine 13 % il y a dix ans. Ces progrès spectaculaires laissent cependant subsister de profonde...