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...agements protocolaires pour la période 2013-2020. Aussi, il ne s’agira plus à Paris de parvenir à un accord imposant à certains États seulement des obligations juridiques contraignantes définies dans le cadre des négociations climatiques. Il s’agira de mobiliser la communauté internationale dans son ensemble dans la lutte contre le changement climatique ; chaque pays devra s’engager à réduire ses émissions et s’adapter au changement climatique en cours et à venir. La France travaillera avec tous afin que l’accord de Paris reflète une vision partagée de l’avenir, mobilisant largement les différentes parties prenantes. Le pays mettra en avant un « agenda des solutions » de long terme – selon l’expression de Ségolène Royal –, promouvant de nombreuses bonnes pratiques. De nombreux acteurs sont mobili...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, l’accord du 24 octobre démontre à l’évidence que l’Europe persiste et signe dans sa volonté de réduire sa consommation d’énergie ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre et de promouvoir les énergies renouvelables. L’Europe a d’ailleurs toujours été précurseur en la matière. Il est intéressant de jeter un coup d’oeil dans le rétroviseur pour évaluer les résultats de l’Union européenne. De 1990 à 2012, nous avons réduit nos émissions de gaz à effet de serre de 19 % alors que le produit intérieur brut a augmenté de 45 %. L’Union européenne...
...n mémoire le cuisant souvenir de Copenhague. Or, la COP 21 est censée aboutir – enfin – à l’adoption d’un grand accord universel et contraignant sur le climat, dont l’objectif principal sera de maintenir la hausse globale des températures en dessous de 2 degrés. Le timide accord mondial qui a été trouvé in extremis à Lima a repoussé l’adoption de règles contraignantes en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre à la Conférence de Paris. Selon de nombreuses études scientifiques, les émissions mondiales de CO2 devront être réduites de 40 % à 70 % entre 2010 et 2050, et même disparaître totalement d’ici à 2100, pour parvenir à cet objectif de 2 degrés. Les récentes conclusions du cinquième rapport du GIEC sur ce thème sont particulièrement alarmantes. Le constat est donc sans appe...
...ur le secrétaire d’État. Force est de constater que les contributions du Royaume-Uni ou de la République tchèque vont dans le sens de l’affaiblissement de la politique européenne de l’énergie. En cette année cruciale, la France doit donc promouvoir une politique ambitieuse en matière d’efficacité énergétique. Cette ambition est nécessaire non seulement pour respecter nos engagements en matière d’émissions de gaz à effet de serre, mais aussi pour la souveraineté européenne. Notre dépendance aux énergies fossiles est dramatique. C’est avec cette dépendance que M. Poutine finance aujourd’hui sa guerre en Ukraine ; c’est avec cet argent que le Qatar rachète la France par petits morceaux ; c’est sans doute aussi avec cette dépendance que Daech finance ses activités. Bref, les conséquences géopolitique...
...sionnement énergétique. Mais nous devions aller plus loin. Le deuxième « paquet énergie climat » a fait l’objet d’un large débat, et c’est au bout de la nuit que l’accord a été trouvé. Les députés du groupe RRDP sont satisfaits de cet accord et des trois objectifs qui guideront désormais la politique de l’Union européenne en matière de lutte contre le réchauffement climatique : d’ici à 2030, les émissions de gaz à effet de serre devront diminuer d’au moins 40 % par rapport à 1990, la part des énergies renouvelables devra être portée à 27 % du mix énergétique, et 27 % d’économies d’énergie devront être réalisées. Effectivement, seul le premier objectif sera contraignant ; les autres sont des indications. Certains regrettent les reculs, et nous pouvons comprendre des déceptions légitimes. S’agissa...
Les éléments fournis par le cinquième rapport du Groupe international sur l’énergie et le climat soulignent l’urgence à agir et à accroître le niveau d’exigence de réduction des émissions de gaz à effet de serre, afin de limiter à 2 degrés l’augmentation de la température globale. Selon le GIEC, les émissions de dioxyde de carbone ont atteint leur plus haut niveau en quarante ans. La trajectoire actuelle conduit à un réchauffement compris, selon les estimations, entre 3,7 et 4,8 degrés au cours du XXIe siècle. Cette progression devrait avoir de graves répercussions sur les indivi...
...oncentration dans l’atmosphère, en raison des activités humaines, de différents gaz à effet de serre. Les quatre rapports du GIEC qui ont suivi ont confirmé définitivement ce diagnostic. Compte tenu du volume de CO2 et autres gaz à effet de serre déjà émis et du volume qu’il reste possible d’émettre pour se conformer à un objectif de limitation des températures, on peut déduire la trajectoire des émissions annuelles à respecter pour contenir le changement du climat. C’est précisément l’objet de l’action internationale, seul niveau pertinent pour une action globale efficace. En 1997 a été adopté le protocole de Kyoto. Entré en vigueur en 2007, il portait sur la période 2008-2012, dite « première période d’engagement ». L’échec de la quinzième conférence des parties – ou COP –, en 2009, a conduit à...
Monsieur le secrétaire d’État, en décembre 2009, les États réunis à Copenhague ont décidé de créer un Fonds vert pour le climat, destiné à aider les pays en développement à financer des projets de réduction des émissions de carbone et d’adaptation au changement climatique. L’objectif était de mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020. La collecte des fonds a eu beaucoup de mal à décoller et il a fallu que les pays en développement et les ONG haussent le ton pour que le mouvement s’amorce, mais nous n’avons pas encore atteint la capitalisation initiale prévue de 15 milliards de dollars. Vingt et un ...