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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier Mme Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes, d’avoir demandé l’inscription à notre ordre du jour d’un débat sur le « paquet énergie climat ». L’adoption le 24 octobre dernier par le Conseil européen du second « paquet énergie climat » pour 2030 a suscité un élan d’espoir chez de nombreux Européens. Si les objectifs dégagés par les vingt-huit États membres peuvent sembler relativement peu ambitieux dans notre pays – je laisserai de côté ici leur chiffrage –, il y a tout de même des motifs de satisfaction et non des moindres. Citons ...
...s gratuits. Enfin, le financement dédié au captage et au stockage du CO2, que les scientifiques ont l’habitude de présenter comme capable d’absorber presque 20 % des émissions, est au point mort. Alors que l’Union européenne avait envisagé en 2010 la mise en place de douze démonstrateurs, nous sommes aujourd’hui au point mort en la matière, ce qui est assez dommage. En fait, le « paquet énergie climat » n’a de sens que si on le replace dans un contexte international, après la Conférence de Lima et avant celle de Paris, qui sera éminemment importante car nous tâcherons de contenir la hausse de la température à 2 degrés d’ici à la fin du siècle. À cet égard, je citerai quelques statistiques intéressantes. L’Union européenne compte pour 12 % des émissions, ce qui signifie que 88 % des émissions ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, en octobre dernier, les vingt-huit pays membres de l’Union européenne sont finalement parvenus à conclure un nouvel accord sur le climat à l’horizon 2030. Six ans après l’adoption du premier « paquet énergie climat », il était en effet grand temps d’agir. Le groupe UDI ne peut donc que se féliciter de l’adoption de ce « paquet énergie climat 2030 », qui s’inscrit finalement, comme plusieurs orateurs l’ont relevé, dans la continuité de la politique européenne menée jusque-là en matière environnementale. Malheureusement, et à notr...
Madame la présidente de la commission des affaires européennes, je vous remercie à mon tour d’avoir pris l’initiative de ce débat sur le « paquet climat énergie » européen. Je salue d’abord, après ceux qui m’ont précédé à cette tribune, le fait que l’Union européenne soit parvenue il y a quelques mois à un accord – sur le contenu duquel je reviendrai – qui a permis de lancer une dynamique positive, puisqu’il a contribué à ce que la Chine et les États-Unis trouvent eux aussi un accord. On peut bien sûr discuter du caractère historique de cet acco...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la commission des affaires européennes a pris l’initiative d’inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée un débat sur le « paquet énergie climat ». Au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je voudrais remercier les membres de cette commission et son bureau pour cette utile décision. Nous avons voté ici même il y a quelques mois en première lecture un projet de loi important relatif à la transition énergétique, qui fixe des objectifs volontaristes sur la réduction des gaz à effet de serre, la réduction...
Les éléments fournis par le cinquième rapport du Groupe international sur l’énergie et le climat soulignent l’urgence à agir et à accroître le niveau d’exigence de réduction des émissions de gaz à effet de serre, afin de limiter à 2 degrés l’augmentation de la température globale. Selon le GIEC, les émissions de dioxyde de carbone ont atteint leur plus haut niveau en quarante ans. La trajectoire actuelle conduit à un réchauffement compris, selon les estimations, entre 3,7 et 4,8 degrés au co...
En matière d’énergies renouvelables, il existe des alternatives beaucoup plus fiables – je pense à l’hydraulique, à la géothermie et à la biomasse –, mais je ne perçois pas de volonté réelle de s’engager dans ces voies pourtant plus efficaces. Telles sont les quelques remarques que je souhaitais formuler et que m’inspire ce second « paquet énergie climat ».
Il est important de parler de ce deuxième « paquet énergie climat ». Dans ce cadre, il est tout aussi important d’évoquer l’instrument essentiel que constitue le budget européen. Ce budget est né dans la douleur et nous avons appelé à sa révision en cours d’exécution. Il prévoit le fléchage de 20 % des crédits vers des actions liées au climat. Depuis lors, nous avons adopté le « paquet énergie climat », discuté du plan Juncker, mis en avant la transition énerg...
Ma question est en relation directe avec la réponse que vous venez de faire, monsieur le secrétaire d’État. Le 5 janvier dernier, le Président de la République, François Hollande, a déclaré qu’il était favorable à une fiscalité européenne en faveur du climat afin d’alimenter le Fonds vert international pour le climat qui doit, d’ici à 2020, regrouper 100 milliards de dollars par an. Cette fiscalité se traduirait – c’est la proposition du Président de la République – par une taxe sur les transactions financières européennes. L’idée est d’autant plus séduisante que, depuis plusieurs années, nous réclamons la mise en place de cette taxe Tobin à l’échel...
Les premiers réfugiés climatiques de la planète proviennent d’Océanie. Quelles que soient les décisions de la COP 21 de décembre 2015, il sera déjà trop tard pour eux : certains États sont d’ores et déjà en train de disparaître sous les eaux. Comme vous le savez également, monsieur le secrétaire d’État, les collectivités françaises du Pacifique se situent dans la zone océanienne : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et ...
Il y a certes les paquets « climat énergie », mais qu’en est-il au niveau des politiques nationales ? Existe-t-il un moyen de contrôler que les pays respectent leurs engagements ? À cet égard, je souhaite vous interroger sur un pays que nous connaissons bien, le nôtre, en ce qui concerne la précédente directive européenne climat énergie, et son objectif des « trois fois vingt », adopté en 2012 par le Parlement et le Conseil, ainsi...
Monsieur le secrétaire d’État, en 1990, le GIEC a publié son premier rapport concluant à un changement climatique sous l’effet de la concentration dans l’atmosphère, en raison des activités humaines, de différents gaz à effet de serre. Les quatre rapports du GIEC qui ont suivi ont confirmé définitivement ce diagnostic. Compte tenu du volume de CO2 et autres gaz à effet de serre déjà émis et du volume qu’il reste possible d’émettre pour se conformer à un objectif de limitation des températures, on peut dé...
Monsieur le secrétaire d’État, en décembre 2009, les États réunis à Copenhague ont décidé de créer un Fonds vert pour le climat, destiné à aider les pays en développement à financer des projets de réduction des émissions de carbone et d’adaptation au changement climatique. L’objectif était de mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020. La collecte des fonds a eu beaucoup de mal à décoller et il a fallu que les pays en développement et les ONG haussent le ton pour que le mouvement s’amorce, mais nous n’avons pa...