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...ion internationale du travail relative aux agences d’emplois privées résulte d’une réflexion amorcée dès 1994 au plan international, qui prenait acte du caractère obsolète de la convention no 96 de 1949 interdisant le recours aux agences d’emploi privées. En effet, les principes de cette dernière ne correspondaient plus à la réalité du marché du travail moderne, qui exigeait de nouvelles formes d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Le marché du travail fait face à des taux de chômage tellement élevés que l’accompagnement des demandeurs d’emploi par les seuls opérateurs publics est difficile. Il peut s’avérer nécessaire de recourir à des opérateurs privés, sans que ces derniers se substituent pour autant aux opérateurs publics. Le marché du travail ayant évolué, nous devons faire évoluer le droit. E...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis une quinzaine d’années l’accompagnement des demandeurs d’emploi est en Europe au coeur des politiques actives du marché du travail. Comparativement à certains de nos voisins européens, comme l’Allemagne et le Royaume-Uni, la France a eu recours assez tardivement au secteur privé pour les prestations d’accompagnement. Toutefois, ce secteur s’est peu à peu imposé comme un complément indispensable à l’action des opérateurs publics. C’es...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, avec les taux élevés de chômage que nous connaissons en Europe depuis des décennies, l’accompagnement des demandeurs d’emploi est au coeur des politiques actives du marché du travail. En effet, sans un accompagnement renforcé, il ne peut y avoir de réduction significative de la durée de chômage, de meilleure qualité de l’emploi trouvé et des épisodes moins fréquents de non-emploi. Depuis quelques années, cet accompagnement est de plus en plus assuré, en complément de l’action des opérateurs publ...
...voir ni les moyens ni la possibilité de maîtriser pleinement leur sujet. En effet, comment développer un réseau d’acteurs à mobiliser, une connaissance du bassin d’emploi, du type d’emplois localement disponibles, lorsque l’on a un contrat de travail de quelques mois ? D’ailleurs, le rapport parlementaire sur la performance comparée des politiques sociales en Europe souligne que « le succès de l’accompagnement tient principalement à la pratique du conseiller, c’est-à-dire sa bonne connaissance du bassin d’emploi […], sa capacité à mobiliser des aides utiles pour le demandeur d’emploi […], sa connaissance des prestations d’aides au retour à l’emploi et de leurs effets, […], sa relation avec le demandeur d’emploi ». Les connaissances des conseillers de Pôle emploi, leur savoir-faire sont donc une des clé...
...OIT en la matière. C’est l’objectif premier du texte qui nous est présenté aujourd’hui : ratifier la convention no 181, et dénoncer la convention no 96. Les agences d’emploi privées définies par cette convention fournissent trois catégories de services : agences de placement ; entreprises de travail temporaires ; services d’aides à la recherche d’emploi. Le recours à des opérateurs privés dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi est un processus en développement depuis les années 1990. Ces agences, missionnées par les opérateurs publics, sont un moyen d’adaptation dans un contexte de chômage important, et ont beaucoup été utilisées au moment de la crise, entre 2008 et 2011. On constate toutefois depuis 2011 que Pôle emploi a moins recours à des opérateurs privés pour l’accompagnement et le placeme...