Interventions sur "ouvrir"

...mpris que, sur les bancs de l’UMP, l’opinion n’était pas non plus unanime, et qu’il y avait des divergences d’appréciation. Je veux d’abord souligner un paradoxe, monsieur le ministre. Le débat a en effet commencé depuis longtemps dans la presse. Ceux qui considèrent qu’il faut relancer l’économie par la demande, la consommation, le pouvoir d’achat nous expliquent en même temps qu’il ne faut pas ouvrir le dimanche et font une critique presque philosophique de la société de consommation. Or ce texte va justement ouvrir des espaces de consommation et donner plus de pouvoir d’achat. Dans une période de crise profonde pour l’économie française, on ne peut évidemment pas faire l’impasse sur cette dimension. Selon l’évaluation de France Stratégie, plus on ouvre le dimanche, plus l’impact économique e...

Je pense par exemple aux fonctionnaires qui travaillent le dimanche sans qu’on leur demande leur avis. Je pense à ceux qui assument non seulement les fonctions minimum, mais toutes les fonctions qui servent à notre société le dimanche. Il faut faire attention à certaines contradictions : on ne peut pas critiquer le travail du dimanche et demander à ouvrir toujours plus les services publics en soirée, le dimanche ou la nuit – certains proposent d’ouvrir le métro la nuit ! Pourquoi ce qui vaudrait pour les uns ne vaudrait-il pas pour les autres ? Pourquoi la contrainte qui s’exercerait sur les salariés ne s’exercerait-elle pas sur les agents du service public travaillant le dimanche et en soirée ? Il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures. Si...

…un ordre républicain, en bon républicain du MRC que je suis, sur cette question. Quand, dans l’une des villes de ma circonscription, un commerce de bricolage est autorisé à ouvrir le dimanche et qu’à moins d’un kilomètre, dans la même commune, un autre commerce d’une autre enseigne n’a pas cette autorisation, c’est qu’il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans la législation. Il faut la clarifier et définir des règles égales et valables sur l’ensemble du territoire de la République. Mais l’objet de notre débat, c’est la sphère marchande.

... deux candidats à la dernière présidentielle d’un assouplissement de la législation. Je veux rappeler la réalité, car nous nous en sommes éloignés depuis tout à l’heure. D’abord, qu’en pensent les Français ? Car c’est une question qui devrait préoccuper chacun de nous. Au fil des ans, ils sont de plus en plus nombreux – plus de 60 % selon les derniers sondages – à considérer que la possibilité d’ouvrir le dimanche doit exister. J’ai soutenu les salariés de Bricorama. Il y a quelques jours, l’enseigne a été condamnée en appel à une astreinte de 500 000 euros, qui ira dans la poche du syndicat qui la poursuivait. En interne, les référendums montrent que tous les salariés veulent travailler le dimanche, une question de survie pour certains. La société est tellement schizophrène qu’un syndicat se ...

Mais il y a beaucoup de touristes qui sont prêts à payer ce prix ! Est-ce un problème pour la croissance et les emplois qu’ils aillent au Bon Marché ? N’est-il pas dans l’intérêt du pays que le Printemps, les Galeries Lafayette, le BHV puissent ouvrir le dimanche ? Bien sûr que si ! Terminons par une question de bon sens. J’ai fait beaucoup de réunions avec les commerçants, partout en France. Pendant des années, on a parlé de la concurrence que faisaient les grandes surfaces aux petits commerces. Aujourd’hui, vous le savez bien, c’est la vente en ligne qui les menace. Ils savent fort bien que dans certaines activités, s’ils ne peuvent pas ouv...

...s plus acheter le dimanche que les autres jours de la semaine. Soyons sérieux ! Vous connaissez l’état du pouvoir d’achat de nos concitoyens ! Et puis, vous parlez des réalités, mais nous les connaissons nous aussi, nous savons comment les commerces de proximité se meurent dans les centres-villes parce que de grands centres commerciaux ont ouvert. Qu’en sera-t-il maintenant qu’ils pourront aussi ouvrir le dimanche ? Cette mesure fera donc disparaître, au final, d’autres emplois. Enfin, vous nous parlez « pragmatisme ». J’ai envie de vous répondre « projet de société » ! Nous sommes des hommes et des femmes politiques, nous partons des réalités pour les changer, et pour ma part cela doit aller dans le sens du progrès. Le progrès réside-t-il dans la société de consommation ou dans celle qui reme...

...it que le titre de ce projet de loi ait été modifié. Or les bibliothèques, les médiathèques sont, sur tout notre territoire, des lieux où se joue l’égalité des chances, où nos concitoyens les plus éloignés de la culture ou du marché du travail peuvent y accéder, notamment via internet. C’est particulièrement vrai dans les quartiers difficiles ou les zones rurales. Nous avons aujourd’hui besoin d’ouvrir le plus largement possible ces bibliothèques, mais il faut au préalable lever les difficultés que rencontrent les collectivités locales et les élus locaux lorsqu’ils négocient avec les salariés à propos d’une ouverture le dimanche. Puisque le texte de loi avait pour objectif de lever certains blocages de la société française, j’aurais aimé qu’on puisse envisager cette question, mais cela ne semb...

...sation. Certes, nous sommes tous attachés à l’émancipation et à la liberté de chacun, comme l’a indiqué M. Cherki. Nous demeurons vigilants pour qu’il ne se produise aucune régression, comme l’a dit M. Paul. À chacun de nos actes, nous tâchons de défendre le sens du progrès, comme l’a évoqué M. Baumel. Au fond, la question sous-jacente dans bien des interventions était la suivante : la faculté d’ouvrir les commerces de détail douze dimanches par an est-elle de nature à remettre en cause l’identité de pensée de la majorité de cette Assemblée ? Sans doute n’est-ce qu’un sentiment personnel, mais je n’aurais pas spontanément imaginé que l’on puisse confronter un tel enjeu – l’identité de la gauche parlementaire – avec la question des douze dimanches. D’où sortent-ils donc, ces fameux dimanches ?

Il faut bien se demander pourquoi ils sont douze, et non pas sept ou dix-huit ! Nous ne sommes pas au tiercé ! C’est parce qu’au fil du temps, il a été simplement et humblement constaté que cinq jours ne suffisaient pas à celles et ceux qui souhaitaient ouvrir plus largement leur commerce de détail, et qu’ils n’avaient d’autre solution que de se constituer en zones touristiques ou en PUCE, ce qui impliquait d’ouvrir cinquante-deux dimanches par an. Il n’y avait aucune solution intermédiaire entre cinq et cinquante-deux dimanches.

...allons en rediscuter et proposer d’en revenir à l’obligation d’un accord, tout en aménageant au mieux leurs conditions d’ouverture le dimanche. S’agissant des dimanches du maire, la seule différence portera sur leur nombre. Richard Ferrand en a brillamment parlé. Aujourd’hui, ce nombre est de cinq. Il passerait à douze sans que cela change la nature des choses. En effet, un maire qui ne veut pas ouvrir ses commerces aujourd’hui ne sera pas obligé de les ouvrir à l’avenir ! Un maire qui les ouvre cinq dimanches pourra en rester là !

Un maire qui, comme c’est le cas chez moi dans le Cotentin, ouvre trois dimanches pourra continuer à n’ouvrir que trois dimanches. Alors pourquoi une telle cristallisation autour des douze dimanches. Est-ce du fétichisme ?

...a consultation systématique du conseil municipal, estimant qu’il appartient au territoire de décider de la manière dont doivent être gérées les ouvertures des commerces. Nous avons jugé nécessaire, vous voudrez bien excuser la trivialité de cette expression, de faire sauter le taquet des cinq dimanches pour pouvoir réagir en fonction du mode de vie dans chacun de nos territoires. Il faut pouvoir ouvrir plus de cinq dimanches là où c’est nécessaire, c’est-à-dire dans les zones urbaines et les grandes zones péri-urbaines, tandis que dans les zones rurales ou qui connaissent des saisonnalités différées, il convient d’ouvrir les magasins en fonction des habitudes des consommateurs. Les commerces dont le chiffre d’affaires n’augmenterait pas certains dimanche pourraient ouvrir par exemple deux diman...

...notion de volontariat est nécessairement limitée, restreinte, plus que fragile : vouloir asseoir des pratiques sociales sur ce seul principe est aventureux et le propre de l’aventure est que l’on ne sait pas comment cela se termine. L’ouverture cinq dimanches par an qui existe aujourd’hui dans le droit positif n’est pas obligatoire mais à la discrétion de ceux qui sollicitent cette possibilité d’ouvrir : aucun commerce n’est contraint d’ouvrir cinq dimanches par an, dans aucune ville de France. En donnant la faculté de pouvoir ouvrir douze dimanches, vous ne ferez rien d’autre que de faire peser sur les salariés concernés des contraintes qu’ils ne choisiront pas. Beaucoup d’entre eux, de par leur situation professionnelle, n’ont pas de réelle liberté de choix, c’est aussi simple que cela. Ne le...

...ns la loi mais, on le sait, il revêt un caractère purement virtuel, quand on sait la difficulté qu’il y a à trouver un travail. Il est donc nécessaire d’offrir un accompagnement social pertinent, qui s’inscrive dans la durée. Mais, je le répète, les dispositifs existent déjà pour Paris. Ce qui bloque est que Mme Hidalgo, comme l’avait en son temps fait son prédécesseur Bertrand Delanoë, refuse d’ouvrir ce débat. Un excellent rapport d’information a été présenté il y a quelques jours devant le Conseil de Paris, qui est allé au fond des choses et comportait une proposition, reprise par notre collègue Frédéric Lefebvre tout à l’heure, à savoir faire de Paris une zone touristique unique, dispositif auquel je ne suis pas très favorable, en particulier s’agissant des arrondissements périphériques de ...

Ces petits commerces seraient à mon avis mis en grande difficulté si des groupes venaient installer, en particulier dans l’alimentaire, des succursales qu’ils pourraient ouvrir le dimanche sans aucun problème. Ce qui me navre, notre collègue Poisson a raison, est que l’on soit obligé de discuter à nouveau d’un cadre législatif, alors qu’il aurait suffi qu’au sein du Conseil de Paris, nous nous ouvrions à quelques évolutions de bon sens, à quelques évolutions en matière géographique. Monsieur le ministre, vous les connaissez, vous avez d’ailleurs commencé à les rappeler...

...e vous disiez que vous n’étiez pas d’accord avec moi et que vous vous en expliquiez sur le fond. Comme il m’est arrivé une fois de « déraper » durant le débat à votre détriment, et de m’en excuser, j’attends que vous me rendiez la pareille. D’autre part, personne ici n’a employé d’arguments d’autorité, ni a usé d’intimidation – on y reviendra éventuellement lors du débat sur les ZTI, où l’on découvrira, après la figure du plombier polonais, celle du touriste chinois… J’ai simplement dit une chose à laquelle vous n’avez pas répondu – ce dont vous avez parfaitement le droit. Cela m’étonne toutefois de la part de quelqu’un qui est à la fois pragmatique et féru de philosophie – ce qui est pour moi une qualité. J’ai dit que la loi organisait l’espace économique, juridique et social d’une société, ...

... comme c’était le cas auparavant, mais elle met en oeuvre des dispositions dont beaucoup représenteront une régression pour les salariés qui seront contraints de se plier aux nouvelles règles – je ne reprendrai pas l’excellente argumentation de Benoît Hamon, de Marie-George Buffet, de Daniel Goldberg, de Pouria Amirshahi ou d’autres. Enfin, monsieur le ministre, vous dites qu’il est formidable d’ouvrir les bibliothèques le dimanche, j’en suis d’accord. Oui, il faudrait que plus de de services publics soient ouverts le dimanche. Mais avec quels moyens ? Si vous voulez que cela se fasse, commencez par rendre les 11 milliards que vous avez pris aux collectivités locales…

...ns un premier temps, n’était pas prévu. Cependant, le régime de la zone touristique internationale ne bénéficie pas du même encadrement, et le texte n’est pas du tout aussi précis. Les amendements que j’aurai l’occasion de défendre visent donc d’abord à ce que des critères précis définissent ce qu’est une zone touristique internationale – c’est bien le moins quand il est proposé de permettre d’y ouvrir cinquante-deux dimanches par an et tous les soirs jusqu’à minuit. Il faut donc des critères, des compensations, et il me semble également indispensable de prévoir que les élus locaux, les maires, soient étroitement associés – on ne comprendrait pas qu’il en aille différemment dans les zones touristiques internationales que sur le reste du territoire. Je n’irai pas plus loin pour l’instant, puisqu...

Je souhaite vous parler de la ville de Bordeaux, que je connais bien. En 1995, un arrêté préfectoral a classé cette ville en zone touristique, et à ce titre, il a été possible pour certains commerces d’ouvrir le dimanche. Des arrêtés municipaux ont ensuite permis à certaines zones d’ouvrir tous les dimanches. Je ne pense pas que le maire de Bordeaux souhaite limiter l’ouverture de ces magasins à douze dimanches par an car – heureux hasard ! – nous avons appris aujourd’hui dans la presse locale que Bordeaux est la ville européenne la plus prisée pour le tourisme international. Les intentions du maire d...

Un mot, monsieur le président. Tout d’abord, je signale à notre collègue Pascal Cherki qu’il faut arrêter de parler de la Samaritaine, puisque ce magasin est fermé depuis plusieurs années, et qu’à ma connaissance, il ne rouvrira pas de sitôt ! J’ai beau ne pas être conseiller de Paris, je sais cela ! Nous abordons à présent les dispositions relatives aux zones touristiques internationales. Il est certes légitime de débattre des effets économiques de l’ouverture du dimanche dans un certain nombre de territoires, car un effet de report est toujours possible, mais il me paraît difficile de nier que dans certains territoir...