Interventions sur "permis de conduire"

...ercie de votre information concernant les amendements à l’article 9, qui donnera peut-être à la discussion une couleur particulière. Je ne prolongerai donc pas mon propos sur cet article, lequel sera sans aucun doute largement réécrit. Il y a dans cet article, et dans la manière dont vous envisagez, monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, les diverses modifications du permis de conduire, certains éléments qui ne nous conviennent pas. Notre groupe est particulièrement attentif à trois points. Premièrement, certains aspects de l’article ont trait au commerce, à l’échange et à l’achat d’une prestation de service par des apprentis au permis de conduire – ce qui explique naturellement la présence de cet article dans votre texte – mais la dimension relative à la sécurité routière nou...

En outre, la priorité que vous continuez à donner au service public, monsieur le ministre, en refusant d’ouvrir la possibilité de l’intervention d’inspecteurs privés dans l’examen pratique du permis de conduire, ne permettra pas de fluidifier et d’accélérer le passage des examens, ce qui est pourtant votre souhait. Pour ces raisons, comme je l’ai déjà dit, notre groupe votera contre les articles relatifs au permis de conduire, à moins que l’examen des amendements au titre de l’article 91 ne conduise à des évolutions radicales, ce dont, à titre personnel et sous bénéfice d’inventaire, je doute profondém...

Je m’associe bien entendu aux remerciements sur la qualité de la présidence dans cet hémicycle, d’une manière générale. Je ne rappellerai pas les enjeux de ce sujet emblématique du projet de loi que nous examinons. Le permis de conduire, premier diplôme en France, concerne des millions de Français. Aussi les dispositions du projet de loi à ce sujet sont-elles probablement les plus observées. Elles seront lues, monsieur le ministre, à l’aune des engagements que vous avez vous-même pris sur votre texte, ceux de simplifier, de rationaliser, d’introduire de l’efficacité et du concret, et de rompre avec les rentes de situation. Vous ...

... prêt à passer le permis, optimisant ainsi son enseignement. Il n’y a donc aucune raison objective, mes chers collègues, pour s’opposer à notre proposition qui va dans le sens de ce que vous avez vous-même décliné s’agissant d’autres dispositifs. Une telle solution ne coûterait rien à l’État, permettrait de redéployer les inspecteurs sur d’autres missions et diminuerait très fortement le prix du permis de conduire pour les Français sans remettre en cause la sécurité, mais en la renforçant. Les députés du groupe UDI, monsieur le ministre, sont extrêmement déterminés pour deux raisons. D’abord, parce que cette proposition a du sens.

Ensuite, parce qu’elle devrait être un emblème de votre texte. Sur ce sujet qui concernent des milliers de Français, nous sommes en effet bloqués par la pression non pas de telle ou telle administration centrale, mais de quelques individus syndiqués qui veulent conserver leur rente de situation. On n’a pas le droit d’opposer des millions de Français qui ont besoin du permis de conduire à quelques centaines de syndicalistes qui bloquent le système en menant un combat d’arrière-garde extrêmement malsain. Personne ne remet en cause leur métier, leur rémunération, leur avenir, la qualité de leur mission. Bien au contraire, on leur demande simplement de « lâcher un peu la bride » pour redéployer leur métier sur des missions de prévention, de contrôle etc. Et si l’on sent une résist...

...ie, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, de bien vouloir m’excuser car je vais devoir quitter l’hémicycle pour assister à des obsèques où je dois prononcer une allocution. Je ne pourrais donc sans doute pas écouter vos réponses. Je voudrais réagir aux propos qui ont été tenus par M. Fromantin et par M. le ministre. Monsieur Fromantin, vous avez laissé entendre que les inspecteurs du permis de conduire s’opposaient à la privatisation du permis pour des raisons corporatistes. C’est le mot que vous avez employé avant-hier. Aujourd’hui, vous êtes allé plus loin en les mettant directement en cause, et en indiquant que le blocage viendrait d’individus qui ne voudraient pas « lâcher la bride ». De tels propos sont extrêmement choquants. Je tiens à rappeler que les inspecteurs du permis de conduire n...

...tre, M. Macron. Monsieur le ministre, vous adressant avant-hier à nos collègues de droite, vous avez déclaré : « Si cette réforme avait été réalisée avant, sous la précédente législature, peut-être discuterions-nous aujourd’hui de l’étape d’après ». Nous sommes plusieurs sur ces bancs à avoir interprété vos propos comme un souhait de voir cette étape se traduire par une privatisation complète du permis de conduire. Pouvez-vous préciser s’il s’agit là d’une position partagée au sein du Gouvernement, plus particulièrement par le ministre de l’intérieur, ou de votre position propre ? Toujours est-il que vos propos ont laissé croire qu’il s’agissait de votre projet. Vous avez indiqué que vous défendiez aujourd’hui une position de compromis pour respecter l’engagement pris par le ministre de l’intérieur auprès...

... pour les candidats. Nous savons bien que le risque inhérent à l’inflation de places est de pousser les auto-écoles à remplir les places disponibles avec des candidats qui ne seraient pas forcément au niveau. Le nombre de présentations à l’examen pourrait en être multiplié et, avec un coût moyen de 150 euros par présentation, la facture pourrait être rapidement salée pour le jeune qui prépare son permis de conduire. Nous devons certes veiller à augmenter le nombre de places, mais aussi être très attentifs à cette prolifération. S’il existe des zones tendues où les besoins de places sont criants, comme en Île-de-France, les besoins sont pleinement satisfaits dans nombre de territoires. Faut-il légiférer pour toute la France, au risque de créer des situations locales d’inflation de places là où, précisément,...

Nous savons que, pour faire baisser le coût du permis de conduire – car c’est bien là que se situe le problème –, il faut parvenir à réduire le temps d’attente imposé aux candidats avant de passer l’examen. Ces délais d’excessifs les obligent en effet à reprendre des heures de cours supplémentaires, très coûteuses. Le temps d’attente est actuellement de trois à six mois et dépasse souvent six mois lorsque les candidats passent l’examen pour la deuxième fois. Po...

Pour passer le permis de conduire, les délais sont trop longs, parfois surréalistes. Je salue à ce propos l’opiniâtreté de notre ami Jean Lassalle, qui a fait hier un exposé exceptionnel. Dans ma circonscription, les jeunes ne trouvent pas de travail ou de contrats d’apprentissage s’ils n’ont pas le permis de conduire. Comme vous, monsieur le ministre, je suis donc persuadé qu’une réforme est indispensable. En effet, le permis d...

... d’amendements, des cavaliers législatifs, en reprenant par exemple les bonnes initiatives de certains collègues : plus grande fermeté face à la consommation de cannabis, notamment au volant, meilleur équipement des deux-roues motorisés, avec l’obligation de porter des gants et des protections dorsales, ou introduction d’une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire – car cette excellente proposition de loi n’a pas encore abouti.

Avec ce débat, comme le disait Jean-Christophe Fromantin tout à l’heure, nous sommes en situation de régler une attente forte : la capacité pour ceux qui le souhaitent de passer le permis de conduire, partout sur le territoire, dans des délais raisonnables à un coût abordable. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, notamment sur les délais : selon les chiffres, le délai moyen d’attente serait d’un peu moins de cent jours – c’est beaucoup trop ! –, et même de cent soixante-dix jours dans mon département. Or j’ai pu constater, à de multiples occasions, qu’il dépasse ce délai de cent soixante-dix jou...

Nous avons entamé mercredi soir notre discussion sur cet important article 9. Des chiffres ont été donnés mercredi et rappelés ce matin mais, au-delà, monsieur le ministre, il y a les réalités du quotidien : certaines personnes, jeunes ou moins jeunes, mais surtout des jeunes, ont d’énormes difficultés à passer ou à repasser le permis de conduire. Ainsi que vous l’écrivez vous-même dans l’étude d’impact et dans la présentation du projet de loi, cela est important en termes d’emplois et d’insertion professionnelle et sociale. Il faut donc tirer toutes les conclusions de vos propos. Une réforme a été mise en place par le ministère de l’intérieur : personne, sur ces bancs, depuis deux jours, ne l’a contestée. C’est vrai qu’elle peut être d...

Manifestement, cela ne vous gêne pas et tout ce que peuvent vous dire les professions réglementées depuis des semaines et des mois n’a apparemment aucun effet ; mais il suffit qu’une poignée d’inspecteurs du permis de conduire gronde un peu pour que l’État cède !

Parfaitement ! La dictature de quelques personnes, d’un corps qui impose sa volonté à l’État tout entier et qui fera subir des préjudices à ceux qui ont besoin du permis de conduire ! Le service public, tout le monde l’aime et tout le monde le défend.

...cela ? Ce sont des organismes privés ! Nous insistons donc sur le fait que nous faisons de vraies propositions d’évolution de la carrière des inspecteurs, sans supprimer leur mission essentielle et même en les focalisant sur celle-ci. Deuxième point : Bruno Le Roux a rappelé ce matin, tout comme nous l’avons fait, l’engagement du Président de la République de permettre aux jeunes de disposer du permis de conduire. Le petit papier rose, qui n’en a pas rêvé à dix-huit ans, n’est-ce pas, Razzy Hammadi ? À dix-huit ans, on a envie d’avoir son permis, parce que cela permet de bouger, d’aller voir ses amis, de chercher un travail, bref : c’est un espace formidable de liberté qui s’offre à nous ! Alors qu’en Seine-Saint-Denis, il faut compter 170 jours pour passer l’examen, vous avez souhaité ce matin à la radi...

...apport à ce que nous proposons. Or la solution, on la connaît : il faudrait embaucher 500 inspecteurs ! Bruno Le Roux disait ce matin que l’on pourrait demander à des gendarmes retraités, à des policiers retraités, à d’autres fonctionnaires s’ils veulent bien remplir ce rôle. Mais cela a déjà été tenté ! En remontant un plus loin, en 2009, un ancien Premier ministre, François Fillon, faisant du permis de conduire un axe fort, a annoncé qu’on allait recruter – 55 offres de recrutement, 35 postes pourvus ! Annoncer que l’on va recruter, cela ne suffit pas ! Je le répète : il faudrait 500 inspecteurs de plus ; imaginez le coût ! Dominique Lefebvre, qui est présent, préfère de boucher les oreilles plutôt que d’entendre qu’il va falloir encore ajouter des dépenses supplémentaires dans la loi de finances, parce...

...ce sujet un point central de nos débats, c’est dans l’intention de vous aider à faire bouger les lignes dans cette France bloquée dénoncée par tous les économistes. Le changement, ce n’est pas demain : c’est ce matin ! C’est tout de suite qu’il faut le faire, monsieur le ministre. Soyons prêts à prendre collectivement nos responsabilités, allons-y, fonçons et réglons une bonne fois ce problème du permis de conduire !

Ce débat passionnant porte sur un sujet majeur, touchant tous les Français, et surtout la jeunesse, comme vous l’avez, les uns et les autres, souligné avec des mots très forts : le permis de conduire est un viatique essentiel pour la vie quotidienne. C’est d’ailleurs pourquoi nous avons décidé d’en faire un service universel. Vous ne réussirez pas, monsieur Vigier, à faire de nous, par je ne sais quel glissement sémantique, des protecteurs de je ne sais quel corporatisme. Vous vous trompez d’interlocuteur, car, pour notre part, nous préférons rechercher des solutions plutôt que de sacrifier ...

Mais je ne veux pas insister davantage sur ce petit différend à l’intérieur du groupe UMP, d’autant moins que nous n’en sommes pas toujours exempts nous-mêmes. Je n’insisterai pas non plus sur le fait que vous nous reprochiez à la fois de vouloir commercialiser le permis de conduire et de vouloir préserver le service public. Votre interpellation en revanche, monsieur Fromantin, est extrêmement sérieuse. Depuis plusieurs mois, vous dénoncez le fait que le système est grippé. La solution que vous préconisez pour y remédier est d’externaliser l’ensemble du permis de conduire, tant le code que la conduite, vers des organismes agréés. Pourquoi pas, d’autant que d’autres pays le ...