Interventions sur "touristique"

...versité des activités économiques concernées par ces dérogations, madame la députée. En effet, contrairement à ce que vous présupposez dans votre amendement, les dérogations accordées à ce titre ne sont pas toujours d’ordre ponctuel. Elles peuvent parfois concerner de manière structurelle certaines activités : c’est ainsi le cas pour les commerces situés en bordure de zone commerciale ou de zone touristique, qui sont à même d’établir que l’obligation de fermeture dominicale leur porte préjudice en créant des distorsions de concurrence. Ce fut souvent le cas pour les magasins de bricolage par le passé, pour lesquels le dépôt chaque année d’une demande de renouvellement de l’autorisation n’aurait guère de sens. Je vous propose donc d’en rester à la rédaction actuelle du texte s’agissant de la durée p...

C’est aussi simple que cela. J’observe en effet que dans beaucoup de villes de France, la mécanique des zones touristiques permet de donner satisfaction aux commerces et aux élus locaux. Elle existe déjà.

Je souhaiterais réagir aux propos de mon collègue Jean-Frédric Poisson. Le problème parisien est déjà résolu, techniquement parlant. Les zones touristiques existent, même si elles doivent certainement être aménagées. C’est tout simple, nul besoin de passer par la loi. C’est un sujet que nous avions évoqué lors de la discussion de la proposition de loi Mallié. Ces zones touristiques peuvent être étendues jusqu’aux grands boulevards, voire à d’autres secteurs – on en a cité quelques-uns : Bercy, le XIIIe arrondissement. La création des PUCE, les péri...

...u’au sein du Conseil de Paris, nous nous ouvrions à quelques évolutions de bon sens, à quelques évolutions en matière géographique. Monsieur le ministre, vous les connaissez, vous avez d’ailleurs commencé à les rappeler, lors de plusieurs débats, notamment en commission. Je pense qu’on va les voir à nouveau apparaître, parce que vous êtes vous-même dans l’obligation d’imposer par la loi des zones touristiques internationales. On est un peu à la limite de l’exercice. La situation de Paris aurait pu être réglée depuis bien longtemps. Cela nous aurait peut-être fait gagner du temps, monsieur le ministre, dans le cadre de l’examen de votre projet de loi.

Je confirme ce que vient de dire mon collègue. De fait, la loi Mallié permet déjà beaucoup en matière de zones touristiques ; elle permet, avec un bon accord, de définir des zones touristiques dans lesquelles les commerces peuvent être ouverts le dimanche. Elle permet aux maires d’imposer, s’ils le souhaitent, que la compensation accordée aux salariés soit pleine et entière.

Monsieur le ministre, en commission spéciale, je vous ai cité l’exemple de la ville de Saint-Malo, dont je ne suis pas maire, contrairement à ce qui figure dans le compte rendu de la commission spéciale, mais dont j’ai été adjoint au maire. Dans cette ville, le maire a imposé d’emblée un accord collectif, en vertu duquel l’ouverture des commerces dans la zone touristique est conditionnée à l’octroi d’une compensation pleine et entière pour les salariés. C’est ce qui s’est passé, et cela fonctionne très bien.

Je serai brève, car j’aurai l’occasion de défendre des amendements pour préciser ce que sont les zones touristiques internationales, régime nouveau créé par ce projet de loi et très dérogatoire, comparé à celui proposé pour les zones commerciales et les zones touristiques. Vous avez eu raison de le rappeler, monsieur le ministre : vous avez fait en sorte, vous-même et surtout les rapporteurs, que les dérogations au repos dominical dans les zones commerciales ou touristiques donnent lieu à des compensations, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, William Shakespeare écrivait qu’il n’est pas de vie si sainte qui n’affiche des dehors de vertu. Je ne parle pas des personnes, je parle du contenu. Comment est née cette affaire de zones touristiques internationales ? Nous avons un ministre au portefeuille élargi…

…qui, tout d’un coup, s’est pris de passion pour la question du tourisme. Nous avons déjà eu un avant-goût de ce débat lorsque nous avons examiné les articles relatifs à la taxe de séjour en loi de finances. Une certaine conception de la promotion touristique conduisait finalement à protéger les palaces, alors que nous, élus de gauche, avions la volonté d’y appliquer une taxe de séjour – exorbitante ! – de huit euros. Et voici maintenant que certains se sont mis en tête l’idée qu’il faudrait à tout prix éviter que ne fuie le touriste chinois, et qu’il faut donc créer des zones touristiques internationales, par un privilège régalien, un fait du prince...

Si vous créez des zones touristiques internationales, par effet boule de neige, vous allez être obligés de traiter tous les grands magasins de la même façon : en effet, vous donnez à ceux qui seront ouverts le dimanche un avantage concurrentiel que les autres vont réclamer. Si vous créez une zone touristique internationale sur les grands boulevards – j’y reviendrai plus tard –, vous serez obligés d’en créer une dans le quartier du ...

... cas, supprimons l’article 72 et qu’on laisse les élus décider ! Certes, nous pouvons avoir besoin de l’avis éclairé du Gouvernement. Nous ne prétendons pas détenir la vérité, mais nous disposons d’un certain nombre de données objectives. Si les services du tourisme de la ville de Paris, l’office du tourisme, étaient si mauvais que cela, alors Paris ne serait pas l’une des premières destinations touristiques du monde ! Je pense, au contraire, que jusqu’à présent nous ne nous sommes pas trop mal débrouillés. Nous n’en sommes pas moins disposés à écouter les conseils éclairés du Gouvernement. Nous sommes d’accord avec l’état d’esprit dont vous avez fait preuve, monsieur le ministre, en disant : « Je veux donner aux élus la liberté de ce qui est bon pour eux. »

Je souhaite vous parler de la ville de Bordeaux, que je connais bien. En 1995, un arrêté préfectoral a classé cette ville en zone touristique, et à ce titre, il a été possible pour certains commerces d’ouvrir le dimanche. Des arrêtés municipaux ont ensuite permis à certaines zones d’ouvrir tous les dimanches. Je ne pense pas que le maire de Bordeaux souhaite limiter l’ouverture de ces magasins à douze dimanches par an car – heureux hasard ! – nous avons appris aujourd’hui dans la presse locale que Bordeaux est la ville européenne la pl...

Un mot, monsieur le président. Tout d’abord, je signale à notre collègue Pascal Cherki qu’il faut arrêter de parler de la Samaritaine, puisque ce magasin est fermé depuis plusieurs années, et qu’à ma connaissance, il ne rouvrira pas de sitôt ! J’ai beau ne pas être conseiller de Paris, je sais cela ! Nous abordons à présent les dispositions relatives aux zones touristiques internationales. Il est certes légitime de débattre des effets économiques de l’ouverture du dimanche dans un certain nombre de territoires, car un effet de report est toujours possible, mais il me paraît difficile de nier que dans certains territoires, en particulier Paris, l’afflux touristique justifie pleinement la création de zones touristiques qui permettent d’ouvrir le dimanche. Je rappell...

Cet article vise à créer des zones touristiques internationales – ZTI –, qui sont emblématiques de votre projet de loi. Le travail du dimanche y sera totalement banalisé, puisqu’il sera autorisé cinquante-deux dimanches par an. La législation encadrant le travail de nuit sera contournée pour autoriser le travail en soirée de vingt et une heures à minuit tous les soirs de la semaine. Face à de tels enjeux, les seuls critères de délimitation du...

Le présent amendement vise également à supprimer l’article 72, qui prévoit la création de zones touristiques internationales. Cela conduirait à une généralisation de l’ouverture des commerces le dimanche et du travail de nuit. Cet état d’esprit, cette philosophie témoignent d’une vision datée du tourisme, comme l’ont montré les échanges qui ont eu lieu sur le tourisme chinois. Je profite de la présence dans l’hémicycle de M. Bruno Le Roux, qui préside le groupe d’amitié France-Chine de l’Assemblée nati...

Ce n’est pas parce que c’est déjà le cas qu’il faut en prendre acte, monsieur Lamour ! Je ne me résignerai pas à considérer cet état de fait comme inéluctable et ne me résoudrai jamais à accepter la logique qui sous-tend la création de ces zones. J’ajoute que la survalorisation des quartiers touristiques de l’hyper-centre de Paris est à rebours de la conception polycentrique de la métropole du Grand Paris, qui repose sur une répartition plus équilibrée de ses pôles d’attractivité. Voilà pourquoi en tant que député du Mouvement républicain et citoyen, j’ai déposé cet amendement de suppression de l’article 72.

Je profite de mon arrivée dans ce débat pour rappeler un certain nombre de points concernant les zones touristiques internationales. Tout d’abord, comme l’a fort bien pointé le rapporteur thématique, le rapport Bailly ne préconisait pas la création de telles zones ; il retenait une seule catégorie de zones touristiques, qu’il avait dénommées « périmètres d’action concertés touristiques ». Pourquoi créer une seconde catégorie de zones touristiques, si ce n’est pour l’imposer aux élus par arrêté ministériel, co...

... qu’aucun commerce autour de la tour Eiffel ne pourra ouvrir puisqu’on subordonne l’ouverture dominicale à la signature d’un accord ? Mais peut-on assurer aux salariés des multiples boutiques concernées – je ne souviens plus de leur nombre exact – que sera appliqué exactement ce qui a été dit ? Quand on demande à l’un d’entre eux ce qu’il pense du débat que nous avons cet après-midi sur les zones touristiques internationales, sans que la loi ne précise un certain nombre de critères plancher, notamment en termes de rémunération, il répond : « quand on aura fait de Paris une grande zone touristique, tout le monde sera au régime de la tour Eiffel ».

Nous sommes donc défavorables aux arguments que vous avez avancés tout à l’heure. Madame Fraysse, il existe une vraie différence entre le concept de zone touristique tel qu’il existe actuellement et les zones de rayonnement touristique internationales que la France peut escompter. Vous reprochez aux critères figurant dans le texte d’être trop flous. J’ai moi-même souhaité, avec ma collègue Sandrine Mazetier, qu’ils soient plus précisément définis. Nous y reviendrons, car ils font l’objet d’un amendement que nous présenterons à cet article. Monsieur le ministr...

Monsieur Travert, vous nous expliquez que Paris est une zone touristique exceptionnelle, mais nous le savons déjà. En l’état actuel de notre droit positif, il existe déjà tous les outils permettant de prendre en compte le critère touristique. Il n’est besoin d’aucune disposition nouvelle. Simplement, il faut qu’un compromis intervienne au niveau de Paris : nous n’avons, pas plus que l’ensemble des Français, à être les victimes d’un débat purement parisien. Voilà le su...