Interventions sur "ARAFER"

Je souhaite préciser très brièvement, avec un peu de retard à l’allumage, que notre groupe n’a pas pris part au scrutin sur l’article 1er, compte tenu du défaut d’engagement du Gouvernement sur le fait de ne pas recourir à un impôt nouveau pour financer l’ARAFER ; cette explication de vote est tardive, mais elle est faite. Sur cet amendement, mon cher collègue, je regrette que mention ne soit pas faite, au nombre des interdictions et des restrictions, de la consommation de stupéfiants, qui est un fléau au moins aussi lourd dans l’accidentologie que les problèmes liés à l’alcoolémie. Je regrette donc que la mention ne soit pas faite ; c’est simplement un...

...s d’un point A à un point B, notamment pour les personnes dont la mobilité est réduite. Je ne sais pas si cet amendement est ou non déjà satisfait ou s’il modifie un peu la donne mais, monsieur le ministre, vous connaissez bien évidemment les difficultés que les personnes dont la mobilité est réduite peuvent rencontrer en cas de rupture de l’accessibilité. Cet amendement vise donc à confier à l’ARAFER la mission de vérifier les informations fournies par les systèmes numériques – l’open data SNCF Mobilités – et à s’assurer de leur présence afin, donc, de garantir la continuité d’un point A à un point B pour une personne handicapée ou dont la mobilité est réduite.

Il est utile que le régulateur – l’ARAFER – puisse analyser les cas où il existe un risque d’interruption d’exploitation d’une ligne par une entreprise ferroviaire en raison de la concurrence exercée par une entreprise intervenant dans le secteur routier. Je m’explique. Nous assistons de temps en temps à des choses un peu ubuesques. Mettons qu’une autorisation soit donnée à un transporteur ferroviaire – autre que la SNCF – d’exploiter u...

Cet amendement soulève une question que nous n’avions pas bien envisagée : que fait l’ARAFER par rapport à une ligne ferroviaire privée alors qu’elle ne peut être en l’occurrence saisie par une autorité organisatrice – la ligne étant privée, elle est par définition non conventionnée ? Je suis enclin à considérer que ce sujet doit être analysé à nouveau dans le cadre des premiers travaux de l’ARAFER. Il ne me semble pas utile, en effet, de se lancer dans cette discussion en l’état de la ...