Interventions sur "ordonnance"

Le présent amendement concerne les gares routières de voyageurs. L’ordonnance de 1945 qui les définit ne recouvre pas la réalité actuelle. Leur organisation est aujourd’hui très hétérogène, quand elle n’est pas tout simplement inexistante. Il est proposé qu’en cas d’absence d’autorité organisatrice de rattachement, les autorités organisatrices de la mobilité soient les autorités compétentes afin d’éviter les gares routières orphelines.

C’est une bonne question, mais j’ai tendance à penser que l’ordonnance à laquelle on renvoie doit traiter le sujet essentiel des gares routières. Il va falloir aller vite. On ne peut pas laisser s’ouvrir des lignes sans mettre de l’ordre dans les conditions d’accès aux gares routières, à des gares routières intermodales. L’ordonnance de 1945 doit être complètement revue, c’est en tout cas l’avis de l’Autorité de la concurrence. À l’article 4, nous avons voté le pri...