Interventions sur "humain"
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Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Défavorable. Je sais que ce n’était pas votre intention, monsieur Chassaigne, mais votre amendement restreint le champ des personnes ayant intérêt à agir. Vous voulez donner à toutes les victimes potentielles la possibilité de se défendre, de faire valoir les droits humains et la protection de l’environnement. Nous n’avons pas intérêt à être aussi précis. Dans le dialogue que nous avons eu avec les ONG et toutes les parties prenantes, nous sommes convenus qu’il valait mieux laisser un spectre plus large et ne pas préciser la qualité des personnes ayant intérêt à agir et à ester en justice. Nous avons en l’occurrence le même objectif et j’espère que vous accepterez...
Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je suis en désaccord total avec votre position, madame Rohfritsch. En effet, la responsabilité pour fait d’autrui n’est pas prévue dans le présent texte. Toute l’astuce est de faire peser sur la puissance économique non pas la responsabilité pour fait d’autrui, mais celle de la prévention des dommages et des atteintes aux droits humains ou à l’environnement. Il s’agit d’un devoir de vigilance, d’un système de prévention. C’est un logiciel de transition et de prévention que nous avons élaboré. Permettez-moi de reprendre cette image un peu triviale, mais très explicite : ce qui est sanctionné, c’est le défaut de permis de conduire ou de contrôle technique, et non l’accident en tant que tel. Ce dernier est sanctionné au titre des...
Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je tiens également à remercier Catherine Coutelle de retirer d’elle-même, pour le bien commun, sa proposition, alors qu’il s’agit de son combat féministe. Elle a compris que le renvoi à un décret serait contre-productif et fragiliserait la loi. C’était faire preuve d’une grande humilité. Nous allons donc conserver les droits humains et nous dispenser d’un décret qui aurait fragilisé la loi sur le fond. Avis très favorable donc à l’amendement du Gouvernement.
Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...oi, de la démesure qui nourrit le vote extrême, le repli. Mais il existe un chemin pour la République, qui doit passer par le champ européen, par le champ national. Cela parle au peuple. Il n’y a pas un endroit, un village, une ville de France où ne s’expriment à la fois l’indignation pour les victimes de la mondialisation sans foi ni loi et le souci de retrouver une économie réelle, une économie humaine.
