Interventions sur "conduire"

...nir ici avec du texte juridique mais qui est d’ores et déjà dans l’application pratique, afin que, dès le vote de la loi en première lecture, il puisse être procédé à la mise en place, sur tout le territoire, des moyens qui vont permettre l’application du dispositif. Je crois que nous avons là, singulièrement, alors que nous sommes quelquefois éloignés des réalités, la capacité, sur le permis de conduire, de montrer que le travail d’analyse et de dénonciation d’une situation inacceptable que nous faisons ici peut amener à des propositions qui sont des propositions justes et rapides. Elles permettent de régler définitivement ce problème. Je crois que nous faisons en ce moment du bon travail.

Je comprends mieux, maintenant, pourquoi nous parlions de service universel : c’est parce qu’il y a effectivement un service universel postal. Cela permettra de rapprocher le service universel du permis de conduire et le service universel postal. Néanmoins, j’ai quand même toute une série de questionnements. Premièrement, sur cet amendement du Gouvernement, je me demande vraiment si cela relève du législateur. Qu’est-ce que le législateur autorise ? Il autorise l’État à faire son travail, c’est-à-dire à recourir à des sureffectifs pour faire face à ses missions. Dieu merci, lorsque, dans le guichet d’une ...

… et ainsi vous viendrez en conjonction avec ce que proposait M. Fromantin, puisque vous aurez externalisé au secteur privé le permis de conduire. C’est là une espèce de tentation qui, à mon avis, court derrière ce texte. Néanmoins, je vous ferais remarquer, dans le cas d’espèce, que lorsque l’amendement prévoit que « l’autorité administrative recourt à des agents publics ou contractuels comme examinateurs autorisés à faire passer des épreuves de conduite », cela ne règle pas le cas dans lequel on ferait appel aux agents de La Poste. D’ab...

Très brièvement, je veux dire trois choses. Je voulais dire au ministre que je le remercie, au moins du ton qu’il a employé et du respect qu’il a manifesté vis-à-vis de l’ensemble des partenaires sur cette question centrale du permis de conduire. En revanche, je l’ai interrogé tout à l’heure, mais peut-être continuerons-nous nos échanges cet après-midi sur d’autres articles, et je n’ai pas été satisfait des réponses au fond. En premier lieu, quand je vous ai posé tout à l’heure, très simplement, la question des moyens financiers, elle a été éludée. Or, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas l’éluder, car elle est centrale. La seconde...