Interventions sur "universel"

Ce débat passionnant porte sur un sujet majeur, touchant tous les Français, et surtout la jeunesse, comme vous l’avez, les uns et les autres, souligné avec des mots très forts : le permis de conduire est un viatique essentiel pour la vie quotidienne. C’est d’ailleurs pourquoi nous avons décidé d’en faire un service universel. Vous ne réussirez pas, monsieur Vigier, à faire de nous, par je ne sais quel glissement sémantique, des protecteurs de je ne sais quel corporatisme. Vous vous trompez d’interlocuteur, car, pour notre part, nous préférons rechercher des solutions plutôt que de sacrifier au goût bien français, et qui aujourd’hui disqualifie la politique, de faire de l’idéologie plutôt que de s’assigner des object...

Dites-nous donc, monsieur Vigier, quelles sociétés privées sont prêtes à prendre en charge l’organisation du permis de conduire gratuitement ! Sinon, soit l’État prend en charge ce coût, soit c’est le candidat qui paie, solution avancée par M. Fromantin. Pour ma part, je suis attaché à la gratuité de l’examen du permis de conduire, dorénavant service universel aux termes de la disposition que nous venons de voter. En réalité, monsieur Fromantin, votre proposition a le tort de ne porter que sur l’examen, alors qu’il faudrait aussi rechercher les moyens de réduire le coût de la formation en école de conduite. En effet, l’embolisation du système conduit les écoles de conduite à dispenser des cours supplémentaires, ou à ne pas présenter certains candidats...

Il convient de préciser que ce service universel est également ouvert aux candidats libres – ce qui conforte son universalité et ce qui n’est pas neutre lorsque l’on sait que les délais d’attente sont aujourd’hui une véritable « galère » pour les candidats libres.

Il s’agit de consolider cet amendement extrêmement ambitieux qui ouvre un service universel en précisant que les délais et le coût global du permis peuvent être effectivement réduits grâce au recours à des organismes certificateurs agréés par l’État. Cela permettra tout simplement de nous donner les moyens de ces ambitions. Nous semblons vouloir résoudre la question du nombre de places en raisonnant à périmètre constant. Or, en amont, vous « ouvrez les tuyaux » d’une manière extrêmemen...

...ussés sur une voie de garage, si j’ose dire, et seraient condamnés à grossir le « stock ». Vous avez donc raison, monsieur Fromantin, nous densifions le flux parce que nous considérons qu’il n’est plus possible de jouer ce jeu un peu opaque et arbitraire au cours duquel certains candidats attendent très longtemps pendant que d’autres passent leur permis plus rapidement. Tel est le sens du droit universel proclamé par cette loi !

Je souhaite tout de même que l’on fasse attention aux mots. L’amendement no 1329 propose l’instauration d’un « service universel ». Il n’est pas question d’un service public non plus que d’un service d’intérêt économique général mais d’un terme largement utilisé sur le plan européen pour désigner le passage d’une situation de monopole à l’ouverture à la concurrence dans un marché libéralisé. Si je commence mon intervention par une explication sémantique, c’est parce que, dans le même temps, on nous explique d’une part que...

...isque d’ouvrir un certain nombre de contentieux absolument insupportables pour les juridictions administratives, avec des demandes de dédommagements. Je suis absolument persuadé que notre pays ne peut pas garantir à brève échéance le respect d’un tel délai, surtout si nous inscrivons par ailleurs dans le marbre du droit une expression de cette nature. Nous savons ce qu’il en est d’autres droits universels garantis – nous savons ce qu’il en est du droit au logement, en particulier ces jours-ci, je ne vous fais pas de dessin, même s’il faut raison garder et que comparaison n’est pas raison. Cette mécanique-là nécessite des prises en charge et des moyens que personne ne sera capable de mettre en oeuvre une fois la loi promulguée. La seule manière de rendre un service effectivement universel, c’est...

Vous vous trouvez dans cette situation politique, parce que vous êtes restés bloqués sur un archaïsme dans votre raisonnement. Permettez-moi de vous le dire très calmement. Mesurez-vous, monsieur Savary, monsieur le président Brottes, la portée des mots de votre amendement ? Vous expliquez que l’examen du permis de conduire est un nouveau droit, et un droit universel ! Aujourd’hui, qui délivre le permis de conduire ? Les services de l’État ! Dès l’âge de dix-huit ans, dès la majorité, en particulier pour les permis de tourisme, il est possible de passer ce permis de conduire. Ce droit universel existe donc déjà ! Ce que vous allez faire, c’est créer un appel d’air, et surtout mettre des idées dans la tête des jeunes : vous leur parlez de droit universel, et i...

...s. Je ne vous ai pas souvent entendu dire que, sur le chômage, vous n’étiez pas meilleurs que les autres ; je ne vous ai pas souvent entendu dire que, sur le déficit public, vous n’étiez pas meilleur que les autres. Deux ans et demi plus tard, on voit ce qui se passe ! Et sur ce sujet sociétal, ce sujet central, vous arrivez avec un amendement, et vous créez un appel d’air, en parlant de service universel !

Il me semble que nous devons adopter l’amendement no 1329, auquel le sous-amendement de M. Fromantin n’apporte strictement rien. Il faut se préparer à prendre acte du fait que nous allons aujourd’hui, non seulement mettre en place ce que François Brottes a appelé un droit universel, mais que nous allons aussi nous en donner les moyens. Il importe que les retards pris au-delà de quarante-cinq jours puissent être résorbés, dans le cadre d’un dispositif d’urgence et de prise en compte des réalités, et que la gestion des flux, pour celles et ceux qui veulent obtenir le permis de conduire, puisse être optimisée. Voilà ce que nous faisons. Nous partageons avec vous la conscience...

Cela va influer sur la suite des débats, et aussi sur le caractère universel de cette loi et la portée qu’elle devrait avoir, ainsi que sur la confiance de nos compatriotes.

...ar un certain nombre de nos collègues. C’est en cela, je pense, que le débat doit pouvoir avancer de la façon la plus claire mais aussi la plus calme possible. Nous procédons par étapes, le problème est connu, il a fait l’objet de débats depuis maintenant plusieurs heures, et il est inacceptable pour tout le monde. Il faut trouver la solution, d’abord sur le principe, en réaffirmant le caractère universel du droit à obtenir, sous réserve de formation appropriée, le permis de conduire. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Ensuite vient la question des moyens, car nous sommes confrontés à une situation inacceptable, elle a encore été décrite. Et là, il peut y avoir, comme sur tous les problèmes auxquels nous sommes confrontés, deux chemins différents. Vous en avez proposé un, sur lequel nous avions de...

..., et je vais vous expliquer pourquoi. D’un côté, nous avons un problème de moyens. On nous explique que pour des raisons d’urgence, de délais, on veut désormais confier à des organismes privés la gestion de l’examen des permis de conduire. Le motif principal est l’urgence, des raisons pratiques. De l’autre côté, vous donnez une définition qui est issue du monde anglo-saxon, la notion de service universel, qui n’est pas la notion française de service public. Le service public, je suis malheureusement obligé de vous le rappeler, c’est la continuité, la mutabilité, l’égalité, et c’est également la gratuité lorsqu’il ne s’agit pas de service public à caractère industriel et commercial. Pendant des décennies, la France s’est battue pour défendre sa définition du service public, et on lui a imposé, da...

Monsieur Le Roux, je suis tout à fait d’accord avec le fait que le passage du permis de conduire soit un service universel : c’est formidable et c’est un passeport pour la jeunesse qui nous regarde. Mais cette même jeunesse va savoir que cela ne marche pas. Vous avez dit tout à l’heure, monsieur Le Roux, qu’on avançait un peu. C’est vrai, vous avancez un peu : 90 100 nouveaux créneaux vont être ouverts pour passer le permis de conduire. Mais cela ne résoudra pas le problème de votre département et, à l’heure où je vo...

C’est le service postal universel !

Je comprends mieux, maintenant, pourquoi nous parlions de service universel : c’est parce qu’il y a effectivement un service universel postal. Cela permettra de rapprocher le service universel du permis de conduire et le service universel postal. Néanmoins, j’ai quand même toute une série de questionnements. Premièrement, sur cet amendement du Gouvernement, je me demande vraiment si cela relève du législateur. Qu’est-ce que le législateur autorise ? Il autorise l’État à...

... dans de nombreux chefs lieux de canton – je vous invite, mes chers collègues, à regarder cela – les horaires sont en train de se contracter. Ils ne savent pas comment diminuer la masse salariale, et proposent même de faire des maisons de services publics qui deviendront peut-être des maisons de services publics et du permis de conduire puisque, si j’ai bien compris, vous voulez en faire un droit universel. Je voudrais savoir exactement qui va payer : est-ce La Poste ? Cela permettra-t-il de donner des délais destinés à faire en sorte que ceux qui ont des contrats soient mis à la porte un peu plus rapidement ou un peu plus tardivement ? Il serait bon que vous éclairiez la représentation nationale sur ce point. Et puis, enfin, je dis à Bruno Le Roux – il est vrai que chacun est dans son débat, cha...