Interventions sur "notaire"

Monsieur le ministre, je regrette que vous continuiez de jouer la petite musique de la stigmatisation. Certes, vous le faites plus discrètement que par le passé, mais vous vous référez au mot « rente » et aux résultats disproportionnés pour un certain nombre d’actes. Vous oubliez de dire que les notaires – ils l’ont sans doute expliqué à l’ensemble des parlementaires –, sur un certain nombre de petits actes, agissent à perte et, ceux qui ont eu affaire à eux pour un conseil le savent, ces derniers ne sont bien souvent pas facturés.

C’est tout cela qu’il faut prendre en compte. Cessons donc de jouer cette petite musique de la stigmatisation ! Je suis convaincu que les notaires auraient parfaitement pu comprendre que l’on envisage une évolution, des réformes, même significatives, pour leur profession, si l’on n’avait commencé par les accuser de tous les maux et insister sur le caractère prétendument protégé de leur profession. Ces allégations visaient à mieux préparer une réforme inspirée par l’idée de rompre avec notre tradition juridique, notamment en introduisant de...

... environ 1 % de la population française, ce sont 153 emplois qui sont menacés. Je demande là aussi des éléments de réponse, et regrette qu’ils ne figurent pas dans les dossiers initiaux, préalables à nos travaux, en particulier dans les études d’impact habituellement associées aux réformes de cette ampleur. En tout état de cause, je souhaiterais que vous apportiez des réponses, non seulement aux notaires, mais aussi aux clercs et à leurs familles. Cela a une certaine importance, dans un pays où l’on compte 1 000 chômeurs de plus chaque jour ! Enfin, je ne voudrais pas que l’on oublie les usagers – les familles – qui attendent de leurs notaires une relation non pas commerciale, mais de confiance. Devant le notaire, on évoque les réalités familiales et patrimoniales, ce qui exige une confiance qu...