Interventions sur "centrales nucléaires"

...n ne sont pas de nature à dissuader des terroristes tels que les frères Kouachi de s’attaquer à une centrale nucléaire. Ce n’est pas avec du papier qu’on s’attaque aux terroristes, mais avec des actes. Ce texte vise donc clairement à casser le thermomètre, en interdisant aux militants de Greenpeace de réaliser ce qu’on peut qualifier de véritables audits, gratuits d’ailleurs, sur la sécurité des centrales nucléaires d’EDF. Il ne s’agit pas de prévenir les actes terroristes, mais d’empêcher au contraire qu’on attire l’attention sur les risques. Comme le dit l’avocat Arnaud Gossement, ce texte risque d’être contre-productif en matière de sécurité. L’examen des amendements sera l’occasion de connaître les intentions réelles des uns et des autres. Je remercie d’ores et déjà M. Lamblin d’avoir dit qu’il était fa...

Nous verrons quel accueil vous réserverez à ceux de nos amendements relatifs aux sanctions proposées à l’encontre des militants pacifiques. Tout le monde a reconnu l’importance de la sécurité. Alors pourquoi, au lendemain de l’accident de Fukushima, lorsque la Commission européenne a demandé à tous les pays de l’Union européenne qui ont des centrales nucléaires de se livrer à des évaluations complémentaires de sûreté, la France, à la différence de ses voisins, a refusé de faire de telles évaluations en ce qui concerne le risque d’agression extérieure, celui de piratage informatique et celui de crash d’avion ? Nous demandons que ces évaluations, que les survols de drones ont rendues encore plus urgentes, soient faites. Nous demandons aussi qu’on puisse ...

...vu. Si tel est le cas, on se demande pourquoi les services de l’État sont tout à coup sur les dents. Et si la proposition de loi que vous vous apprêtez apparemment à voter prévoit qu’un rapport sera consacré à ce sujet, c’est bien que vous estimez que le problème est réel. Ma confiance dans les services de l’État est plus grande que la vôtre : j’espère que les services chargés de la sécurité des centrales nucléaires n’attendent pas que l’Assemblée, puis le Sénat, puis à nouveau l’un et l’autre en cas de navette, adoptent un texte prévoyant un tel rapport pour se préoccuper du sujet. Heureusement, nos auditions nous ont montré que les services de l’État s’en préoccupaient déjà, et d’une façon beaucoup plus sérieuse que ce que vous avez laissé entendre. Franchement, en matière de déni de la réalité, persister...

...t à la sécurité des installations nucléaires. Pour éviter tout risque d’inconstitutionnalité au motif que ce texte n’a pas été examiné par les commissions compétentes, et parce que ce texte est insuffisant et qu’il n’a pas donné lieu à une véritable discussion, nous vous proposons de le renvoyer en commission. Cela nous permettra d’élaborer un texte dont l’objectif sera vraiment de sécuriser les centrales nucléaires et non de criminaliser l’action de Greenpeace.

... spécialisé de gendarmerie lors d’une intrusion dans une centrale nucléaire ? Simplement : « Qui va là ? ». Sont-ce des militants plutôt pacifiques ou des terroristes ? Or, la réponse prend du temps et laisse aux intrus le temps d’avancer, ce qui est dangereux. En vérité, la réalisation d’un audit de sécurité par des militants, comme vous le dites, l’existence même de ces intrusions au sein des centrales nucléaires, accroissent le danger. Pourquoi ? Parce qu’il est facile de se façonner l’âme d’un héros lorsque l’on ne risque rien. Si nous durcissons la loi, nous pouvons estimer que les candidats à l’intrusion de type « militant » seront moins nombreux et, donc, que les gendarmes seront à même de penser que toute intrusion signale, a priori, un danger terroriste. Cette avancée législative est une façon d...

Je souhaite revenir sur les propos de M. le rapporteur ? selon lequel les mesures préconisées par cette proposition de loi sont réclamées par les opérateurs des centrales nucléaires – en l’occurrence, l’opérateur EDF. Je ne suis pas surpris, mon cher collègue, mais ne nous sommes pas forcément là pour satisfaire d’abord un intérêt particulier…

… celui de l’opérateur des centrales nucléaires, surtout lorsqu’il veut tout faire pour que l’on empêche de mettre en évidence ses propres faiblesses quant à la possibilité de se défendre d’une intrusion. C’est d’ailleurs bien normal et assez logique de sa part. Mais notre logique d’élus de la nation, qui sommes là pour protéger les Français contre la menace d’un accident nucléaire – dont, je n’y reviens pas, l’ampleur des conséquences serait...

...e, au-delà des clivages politiques. Il est important de rappeler que nous ne pouvons pas nous passer de notre énergie nucléaire. On ne peut pas, d’un côté dénoncer les failles qui existent dans nos systèmes de sécurité et, lorsque des propositions sont faites pour renforcer la sécurité, les contester et aller à reculons. Il est de notre devoir et de notre responsabilité de faire en sorte que nos centrales nucléaires, qui sont nécessaires, et même indispensables, à notre pays et à nos territoires, présentent toute la sécurité et la sûreté nécessaires. C’est ce que nos concitoyens nous demandent, et c’est ce que nous devons faire, en tant que parlementaires.

Je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas de problème. J’ai seulement dit que nos centrales nucléaires ne sont pas plus visées par des menaces terroristes que n’importe lesquelles de nos installations, y compris nos stades de football, qui réunissent un grand nombre de personnes. Vous prétendez, monsieur Baupin, que nous muselons l’information relative à d’autres survols. Nous en avons connaissance, et il y en a eu très peu. Ce n’est pas du tout au niveau de ce qui s’est passé au mois de novembre...

…mais l’article 1er, qui vise les manifestations dans les centrales nucléaires vise clairement Greenpeace : nul ne peut le contester.

...in ou un entrepôt de sel, ce n’est pas la même chose que s’introduire dans une centrale nucléaire. À ces deux constats, Claude de Ganay apporte une réponse juridique, en distinguant ces deux actes délictueux et en ne les mettant par sur le même plan : c’est aussi simple que cela. Ces constats et ce diagnostic devraient être partagés par tout le monde. Nous ne sommes pas en train de dire que les centrales nucléaires sont dangereuses : ce n’est pas notre problème, nous ne faisons pas un diagnostic technique. Nous ne sommes pas en train de mettre en cause qui que ce soit. Vous avez évoqué à plusieurs reprises une association de défense de l’environnement, mais il n’en est pas question, dans cette proposition de loi. Nous disons seulement que s’introduire dans une centrale nucléaire, ce n’est pas la même chose ...

…ce qui vous permettra de soutenir la fermeture de centrales nucléaires en France. Si nous demandons la suppression de l’article 1er, c’est tout simplement parce que la loi prévoit déjà qu’il est interdit d’entrer dans les centrales nucléaires. Ce que vous voulez en l’occurrence, c’est criminaliser les militants, en proposant des peines extrêmement lourdes. M. Le Déaut nous explique que le nucléaire, c’est bien sûr dangereux, comme toutes les installations technolo...

Nous sommes évidemment pour le maintien de l’article 1er. Ce trop grand nombre d’incursions prouve la grande efficacité des gendarmes, qui arrivent à séparer le bon grain, si j’ose dire, de l’ivraie. À ce jour, on a bien su faire la distinction entre militants et terroristes, et aucun de ces derniers n’a pu pénétrer dans les enceintes des centrales nucléaires. Je réaffirme donc que la fréquence des intrusions, en compliquant la tâche des gendarmes, accroît l’insécurité, accroît le risque.

Je salue moi aussi le sang-froid des personnes qui travaillent à la protection des centrales nucléaires. C’est un métier difficile. Il faut tout de même signaler que, lorsque Greenpeace mène une telle opération – personne ne veut stigmatiser une association mais vous avez tous cité son nom à plusieurs reprises –…

... affaires parce qu’il estimait que cela pouvait être mal compris. Ce texte pourrait également avoir pour conséquence de limiter le pouvoir des lanceurs d’alerte. Nous proposons donc qu’ils ne soient pas concernés par les sanctions proposées. Les lanceurs d’alerte doivent être systématiquement protégés parce qu’ils ont un rôle. Même les gens d’EDF, qui n’aiment pas que Greenpeace entre sur leurs centrales nucléaires, même les gens de la sécurité, dont certains sont présents ici et je salue leur présence, savent que, grâce aux militants de Greenpeace, leur attention a été attirée sur certains points. Faisons attention, lorsqu’on limite le pouvoir des lanceurs d’alerte, on limite la protection de la société.

...ns la catégorie des lanceurs d’alerte parce qu’ils ne sont pas de bonne foi quand ils considèrent qu’il y a des failles dans la sécurité et la sûreté nucléaire. Mais, s’il n’y avait pas de failles, si tout était totalement sûr, il n’y aurait pas besoin d’une autorité de sûreté nucléaire. Or ils contribuent justement à détecter des problèmes. Par ailleurs, pouvez-vous me dire qui a été lésé ? Les centrales nucléaires n’ont pas été arrêtées. Elles ont continué à fonctionner lorsqu’il y a eu des manifestations.

Vous savez que c’est interdit d’entrer dans les centrales nucléaires ! Il n’y a pas besoin d’une nouvelle loi ! Personne ne propose ici de permettre que l’on entre dans les centrales nucléaires comme dans un moulin. Le texte propose d’infliger des peines si lourdes que l’on rende les militants fautifs. Quand j’entends le rapporteur, sur le territoire duquel est implantée une centrale, nous dire que l’ensemble du territoire de la centrale nucléaire serait équivalen...

Je constate qu’il n’y a pas beaucoup de volonté de coconstruction autour de ce texte ! Il semble que personne n’ait le droit de l’amender, puisque l’on dénigre ceux qui déposent des amendements et que l’on évite le débat. S’il s’agit de dissuader des actes terroristes, de dissuader des gens dangereux d’entrer dans des centrales nucléaires, nous sommes favorables à ce que tout soit fait en ce sens. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’ajouter que, dans le cas de personnes qui ont la volonté manifeste de porter atteinte au bon fonctionnement des installations ainsi qu’à leur sécurité, les peines soient alourdies.

... dans une partie de la centrale, mais pas dans l’autre, c’est une façon de noyer le poisson et de décrédibiliser le débat. Une enceinte d’équipements nucléaires est une enceinte dans laquelle il n’est pas autorisé de pénétrer. Avancer des arguties pour dire que dans telle partie telle personne pourrait peut-être rentrer, c’est une façon de créer de fait un droit d’envahissement des périmètres des centrales nucléaires, sous forme d’un droit négatif. Il faut rejeter cet amendement comme les précédents.