Interventions sur "drone"

… même si c’est à la demande de Greenpeace qu’il a consacré une étude aux conséquences dramatiques que pourrait avoir le survol d’installations sensibles par des drones. Il doit d’ailleurs être entendu à ce propos par l’ASN. Je tiens à souligner l’esprit de responsabilité avec lequel John Large et Greenpeace se sont refusé à diffuser ces travaux dans la presse, afin de ne pas donner à des gens mal intentionnés les moyens de s’attaquer aux installations les plus sensibles de notre pays.

...le incapacité à mesurer la gravité de la situation ! Chaque fois qu’il y a quelque chose de dangereux dans ce pays, c’est Greenpeace. Excusez-moi, mais j’ai l’impression que s’il s’agissait de Greenpeace ou d’une autre association écologiste, le sujet n’aurait pas paru aussi préoccupant. Si tel était le cas, on se demande d’ailleurs pourquoi, alors que les survols de centrales nucléaires par des drones continuent, même si on a donné consigne aux exploitants de ne plus s’exprimer sur le sujet, pourquoi ne retrouverait-on pas en ligne des vidéos de ces survols ? Pour ma part, j’ai d’autres hypothèses quant à l’identité des personnes ayant intérêt à de tels survols, mais je pense que ces choses ont avantage à être discutées dans des enceintes plus confidentielles si l’on est vraiment attaché à l...

Je voudrais d’abord remercier tous les intervenants qui m’ont apporté leur soutien, avant de répondre à M. Baupin et à M. de Rugy. La manière, époustouflante dont tous deux, tels des drones, ont survolé ce sujet m’a impressionné.

La notion de sécurité est multiforme et vous n’ignorez pas qu’elle intègre celle de sécurité juridique. Le fait que l’intrusion dans une installation nucléaire ne constitue pas un délit spécifique est totalement aberrant. Il ne s’agit pas d’un texte anti-Greenpeace : il ne retire aucun droit, aucune liberté aux militants. L’intrusion illégale n’est pas un droit, c’est un délit. Le sujet des drones n’est pas mûr. Trop de questions se posent encore et légiférer dans l’urgence aurait peut-être été payant médiatiquement, mais juridiquement totalement inutile. Il est préférable d’attendre de disposer d’informations précises avant d’agir : tel est l’objet du rapport qui est demandé. Le texte privera des individus réellement malveillants d’une possibilité d’intrusion en cas d’infiltration au se...

... comprenne qu’il importe de renforcer la sûreté et la sécurité de nos centrales. Monsieur Baupin, il faut sortir de la politique politicienne, des débats de posture et des clivages idéologiques stériles, pour rappeler à tout le monde que la sûreté des centrales est absolument indispensable. Dans le département de l’Ain, nous avons la centrale du Bugey, qui a été survolée par un certain nombre de drones. Nous ne pouvons pas rester inactifs, les bras croisés, et laisser faire en disant qu’il s’agit seulement d’actions militantes pacifiques. Il est de notre responsabilité de garantir à la fois la sûreté et la sécurité nucléaires. J’irai plus loin : on est en train de construire des parcs éoliens à côté de centrales – vous en savez quelque chose, monsieur Baupin. Or ils posent, eux aussi, des que...

Ce qu’il appelle le « trou dans la raquette » de la sécurité ne vient pas des drones, selon lui, mais de la sécurité des sources radioactives, que l’on utilise sur des chantiers et qui se trouvent partout en Europe aujourd’hui. Voilà ce que dit M. Chevet : ce n’est pas ce que vous lui avez fait dire tout à l’heure. Par ailleurs, vous ne pouvez pas dire que cette loi est anti-Greenpeace. Vous ne pouvez pas dire, à la fois que les militants de Greenpeacen’ont rien à se reprocher,...

Si Greenpeacen’est pas responsable du survol par des drones…

Est-ce que cette proposition de loi parle des drones ?

Il sera question des drones dans les décrets qui seront adoptés par la suite.

Les nuages radioactifs ne s’arrêtent pas aux frontières, et c’est pourquoi nos collègues allemands et suisses sont préoccupés par cette centrale vétuste et dangereuse. Monsieur Le Déaut, ne mélangez pas tout. Il y a deux articles dans cette loi. Nous avons dit clairement que ce ne sont pas les militants écologistes qui sont responsables du survol par des drones…

Il concerne la question des drones que cet article propose de traiter par un rapport. J’ai déjà dit que cela ne me paraissait pas la mesure la plus évidente à prendre mais, tant qu’à faire, faisons en sorte que ce rapport apporte des éléments qui vont aider à la prise de décision. J’ai noté que M. Lamblin, lors de la discussion générale, a indiqué qu’il était plutôt favorable à cet amendement qui vise à préciser le contenu dudit ...

Même si je comprends l’esprit de cet amendement, je ne peux qu ’émettre un avis défavorable. En effet, le survol par des drones est un sujet à part entière qui mérite qu’on lui consacre un rapport dédié. Je ne suis donc pas favorable à l’inclusion d’autres problématiques.

Le secrétaire d’État vient de faire un point très précis sur la problématique des drones. Le rapport demandé par la commission est nécessaire. Lors des auditions de l’OPECST, on a ouvert un certain nombre de pistes et nous devons avoir assez rapidement des réponses du Gouvernement à cet égard. Il s’agit de détecter et de neutraliser de petits engins. Par le passé, il y a eu notamment le projet AVALON – Audio-Visual Automatic Detection And Localization of Drones –, qui malheureusemen...

Quant à la réponse du secrétaire d’État, elle m’a donné l’impression qu’il plaidait pour la suppression de l’article puisqu’il nous a expliqué que toutes les menaces étaient déjà prévues. Il n’y aurait donc pas besoin d’un rapport sur les drones. Dès lors, pouvez-vous me dire, monsieur le secrétaire d’État, pour quelle raison vous êtes contre l’amendement mais pour l’article ? En quoi le rapport tel qu’il est proposé à l’article 2 serait utile et l’amendement inutile ? Je n’ai pas complètement compris et je vous remercie par avance pour votre explication.