Interventions sur "sûreté"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la sûreté des installations civiles abritant des matières nucléaires, et en particulier celle des centrales, est, à juste titre, un sujet de préoccupation majeure depuis de nombreuses années. Tout d’abord, les mesures permettant de garantir la sûreté de ces installations face aux incidents et accidents nucléaires doivent être exemplaires. Si les accidents de Fukushima ou de Tchernobyl sont les cas les pl...

... en matière de sécurité, de santé, de protection de la nature et de l’environnement, l’énergie nucléaire ne peut être exploitée que dans un cadre juridique spécifique. Ce dernier est notamment défini par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, qui a précisé les règles applicables aux installations nucléaires et a créé, entre autres, une Autorité de sûreté nucléaire indépendante, la fameuse ASN. L’ASN remplit des missions importantes puisqu’elle est chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France et d’assurer, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les employés, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue aussi à l’information des citoye...

...s d’afficher des peines visant des actions militantes. Ce n’est pas en cassant le thermomètre – car ces actions ont permis de « prendre la température » si je puis dire en démontrant si oui ou non, on avait progressé en matière de sécurité anti-intrusion, car des intrusions pourraient être hostiles –, mais en regardant la réalité en face et en prenant des mesures sous la houlette de l’Autorité de sûreté nucléaire.

Les drones ne peuvent pas apporter de renseignements radicalement nouveaux par rapport aux données disponibles et aux sources satellitaires. Ils ne constituent pas un vecteur d’agression d’une ampleur supérieure à celle déjà envisagée et la réflexion de M. Jacques Repussard, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – l’IRSN –, selon laquelle « les risques associés aux survols des drones sont faibles » a été partagée par la quasi-totalité des intervenants. Tant l’IRSN que l’Autorité de sûreté nucléaire n’ont pas attendu ces survols pour organiser la protection en profondeur des installations nucléaires, notamment après l’accident de Fukushima. Les études complémentaires de sûreté effectuées après ...

... nous a semblé que la législation française devait évoluer dans trois directions. Premièrement, il convient d’instaurer l’obligation d’une formation certifiée des pilotes de drones – ce n’est pas le sujet aujourd’hui, mais je tenais à le dire en incidente. Deuxièmement, sans revenir sur la distinction – il y aura un amendement de M. Baupin et du groupe écologiste sur ce sujet – entre sécurité et sûreté nucléaires, car seul le pouvoir régalien doit demeurer chargé de l’organisation des forces de l’ordre, il faut étendre les compétences de l’Autorité de sûreté nucléaire – l’ASN – à la gestion des mesures garantissant la robustesse des mécanismes de sûreté. C’est un point sur lequel nous devrons travailler, notamment dans le cadre du rapport demandé par nos rapporteurs. Troisièmement, nous devons...

Oui, bien sûr ! J’ai été le rapporteur de la commission d’enquête après l’explosion de l’usine d’AZF : il est évident qu’on doit prendre des mesures de sûreté sur des installations présentant un certain nombre de risques, qu’il s’agisse de sites nucléaires ou de sites civils.

Sans doute a-t-il été été pris par le temps. D’ailleurs, l’ASN devrait être auditionnée puisque la loi de 2006 dispose que sur toute question traitant de la sûreté et de la sécurité, elle doit l’être. Il faudrait donc profiter du temps de la navette parlementaire pour l’auditionner, de même que l’IRSN. Pour conclure, ces survols constituent vraisemblablement une manoeuvre de harcèlement puisqu’il semble que tout soit fait pour appeler l’attention : ce n’est pas le mode opératoire classique des terroristes ! Ces survols n’augmentent pas les menaces ni ne fo...

Je pense le contraire. Il y a un paradoxe : comment dire que cela décrédibilise la sûreté et refuser de renforcer les sanctions,…

C’est la sûreté qu’il faut renforcer, pas les sanctions !

…alors que l’arsenal juridique est manifestement insuffisant ? Ces survols sont répréhensibles mais le pire est sans doute qu’ils visent à effacer vingt-cinq ans de travail pour arriver à plus de transparence dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires.

...ègue Nauche nous a dit il y a quelques instants que les risques sont décuplés dans notre pays du fait de ces installations nucléaires ! Enfin ! Enfin on ouvre les yeux ! Enfin on dit la vérité aux Français : oui, le nucléaire, c’est dangereux ! C’est bien que cette proposition de loi permette enfin de le dire ici à nos concitoyens ! C’est d’autant plus important que le président de l’Autorité de sûreté nucléaire, Pierre-Franck Chevet, reconnaît que la sécurité des installations nucléaires est un sujet orphelin aujourd’hui en France. Nous parlons bien ici de la sécurité face aux agressions extérieures, et non de la sûreté, car l’ASN fait son travail. Mais s’agissant de la sécurité face aux agressions, c’est Pierre-Franck Chevet lui-même qui le dit. On aurait pu s’attendre, sur ces bases, à exam...

...el accueil vous réserverez à ceux de nos amendements relatifs aux sanctions proposées à l’encontre des militants pacifiques. Tout le monde a reconnu l’importance de la sécurité. Alors pourquoi, au lendemain de l’accident de Fukushima, lorsque la Commission européenne a demandé à tous les pays de l’Union européenne qui ont des centrales nucléaires de se livrer à des évaluations complémentaires de sûreté, la France, à la différence de ses voisins, a refusé de faire de telles évaluations en ce qui concerne le risque d’agression extérieure, celui de piratage informatique et celui de crash d’avion ? Nous demandons que ces évaluations, que les survols de drones ont rendues encore plus urgentes, soient faites. Nous demandons aussi qu’on puisse travailler réellement à sécuriser les cibles potentielles...

.... Il devrait donc au minimum être réexaminé par les commissions concernées, notamment la commission des affaires économiques et la commission des lois. Le fait même que le ministre de la défense ne soit pas au banc du Gouvernement prouve, non seulement la gêne du Gouvernement, mais surtout le fait que le sujet ne relève pas de la défense nationale. Il n’est pas normal non plus que l’Autorité de sûreté nucléaire n’ait pas été préalablement auditionnée sur une proposition de loi ayant trait à la sécurité des installations nucléaires. Pour éviter tout risque d’inconstitutionnalité au motif que ce texte n’a pas été examiné par les commissions compétentes, et parce que ce texte est insuffisant et qu’il n’a pas donné lieu à une véritable discussion, nous vous proposons de le renvoyer en commission....

...i viennent manifester : ils manifestent chez nous pour la fermeture de la centrale de Fessenheim, mais aussi, de l’autre côté de la frontière, contre la mise en service des centrales au charbon, et ils font l’aller-retour à vélo. Il faut que chacun prenne ses responsabilités et que l’on sorte de cette situation ambiguë. Il est grand temps que nous respections les sites nucléaires : il y va de la sûreté de ces sites et de l’alimentation de nos foyers et de nos industries.

Je veux appuyer ce qui vient d’être dit et soutenir la proposition de loi portée par notre collègue Claude de Ganay. Il faut que chacun se montre responsable et comprenne qu’il importe de renforcer la sûreté et la sécurité de nos centrales. Monsieur Baupin, il faut sortir de la politique politicienne, des débats de posture et des clivages idéologiques stériles, pour rappeler à tout le monde que la sûreté des centrales est absolument indispensable. Dans le département de l’Ain, nous avons la centrale du Bugey, qui a été survolée par un certain nombre de drones. Nous ne pouvons pas rester inactifs, le...

Je le sais bien, pour avoir été le rapporteur de la commission d’enquête sur l’usine AZF. C’est bien pour cela que nous avons adopté une loi sur la sûreté nucléaire et la radioprotection. C’est pour cela, aussi, que nous avons progressé très fortement sur ces questions, en 1998 et en 2006 – et vous le savez très bien. Face à une technologie qui peut présenter des risques, il faut prendre toutes les garanties de sûreté, et le gendarme du nucléaire, l’Autorité de sûreté nucléaire, que nous avons contribué à créer, constitue une bonne réponse. Monsie...

Il faut absolument briser cet engrenage et avoir un discours cohérent pour montrer que nous veillons ensemble à assurer la sûreté d’établissements aussi importants que nos installations nucléaires. Voilà pourquoi je soutiendrai cette proposition de loi.

...our que vous ayez le droit de la défendre, mais vous ne pouvez pas insulter ceux qui ne pensent pas la même chose et prétendre qu’ils ne sont pas de bonne foi lorsqu’ils affirment que le nucléaire est dangereux. Selon vous, ils ne pourraient pas rentrer dans la catégorie des lanceurs d’alerte parce qu’ils ne sont pas de bonne foi quand ils considèrent qu’il y a des failles dans la sécurité et la sûreté nucléaire. Mais, s’il n’y avait pas de failles, si tout était totalement sûr, il n’y aurait pas besoin d’une autorité de sûreté nucléaire. Or ils contribuent justement à détecter des problèmes. Par ailleurs, pouvez-vous me dire qui a été lésé ? Les centrales nucléaires n’ont pas été arrêtées. Elles ont continué à fonctionner lorsqu’il y a eu des manifestations.

...de la politique de dissuasion. De plus, la protection des installations nucléaires est fondée sur la notion de défense en profondeur. L’interdiction d’accès doit se situer le plus en amont possible des zones les plus sensibles, permettant ainsi d’accroître le temps de réaction des forces chargées de la sécurité. Certains matériels essentiels au fonctionnement d’une installation nucléaire et à sa sûreté sont situés dans des locaux qui ne contiennent pas de matière nucléaire. C’est donc bien dans leur intégralité que ces sites doivent être protégés des intrusions. Avis défavorable.

...tance, puis dans la phrase suivante qu’il s’agit d’une défense en profondeur, n’y a-t-il pas un paradoxe ? S’il y a une défense en profondeur, c’est bien qu’il y a différents niveaux de dangerosité. Heureusement, d’ailleurs, qu’EDF ne permet pas au même type de personnes de pouvoir pénétrer dans les différentes zones et qu’il existe une différenciation. Heureusement, également, que l’Autorité de sûreté nucléaire traite de façon différente les différents secteurs d’une centrale nucléaire. Nous dire que tout est équivalent et que tout est banalisé, c’est totalement méconnaître le travail dans une centrale nucléaire. Essayez d’avoir des arguments un peu plus pertinents quand vous cherchez à dénigrer le travail que nous faisons pour essayer d’améliorer le texte et de faire en sorte qu’il soit le pl...