Interventions sur "sûreté"

Tout d’abord, je tiens à redire que je regrette que les amendements que nous avions déposés sur les compétences de l’Autorité de sûreté nucléaire en matière de sécurité aient été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 et ne puissent donc pas être examinés. Pourtant, lors de son audition par l’OPECST, Pierre-Franck Chevet, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire, disait que là est le vrai sujet : la capacité ou non de l’ASN à traiter de la sécurité. Puisque votre objectif, monsieur de Ganay, est de criminaliser, de...

Si j’ai bien compris ce que vient de dire le secrétaire d’État, le Gouvernement serait aujourd’hui d’accord avec des amendements similaires que j’avais défendus lors de la première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, amendements qu’il avait refusés à l’époque. Cela me permettrait de les réintroduire avec bon espoir en deuxième lecture. L’Autorité de sûreté nucléaire aurait ainsi la compétence de sanctionner lorsque ses injonctions en matière de sécurité ne sont pas suivies d’effet. Ce serait une bonne nouvelle qui irait dans le sens de nos amendements que nous n’avons pas pu défendre aujourd’hui du fait de l’article 40. Cela étant, et je pense qu’il y a suffisamment de personnes présentes ici pour le confirmer, je rappelle que Pierre-Franck Chevet ...

... Quitte à faire un rapport sur les drones, autant en profiter pour en tirer des conséquences sur l’amélioration de la sécurité, notamment le renforcement de la protection des équipements les plus dangereux. Monsieur Le Déaut, vous avez dit que l’ASN s’en occupait… Mais non, et c’est bien là le problème : aujourd’hui, elle a la capacité à édicter des règles s’imposant aux exploitants en matière de sûreté mais pas en matière de sécurité. Tel était le motif des amendements que je n’ai malheureusement pas pu défendre. L’ASN devrait pouvoir enjoindre à l’exploitant, pour des raisons de sécurité, d’édifier tel mur de protection, de « bunkériser » tel transformateur, etc.

...notamment le projet AVALON – Audio-Visual Automatic Detection And Localization of Drones –, qui malheureusement n’a pas été financé parce que nos partenaires allemands ne l’ont pas souhaité. Mais l’Institut Saint-Louis coopère avec eux et quelque trente projets de détection, plusieurs de grande qualité, ont été remis à l’ANR, qui devrait prendre sa décision en mai. Monsieur Baupin, l’Autorité de sûreté nucléaire prend évidemment en compte les périphériques d’une centrale que sont les piscines, les conduits d’alimentation en eau ou encore les générateurs de vapeur puisqu’ils contribuent au fonctionnement et à la sûreté de la centrale. Vous êtes bien placé pour savoir qu’on auditionne chaque année l’ASN à l’office parlementaire des choix scientifiques et technologiques et qu’on lui pose des quest...

Je pense d’abord aux insultes, mais aussi et surtout au fait que vous essayez de faire croire aux gens qu’on peut mélanger sécurité et sûreté. Que certains ne sachent pas faire la différence, c’est possible… Mais pas vous ! Il n’y a pas d’autorité de sécurité et de sûreté nucléaire, et l’ASN rend donc des rapports qui portent sur la sûreté et non sur les agressions extérieures, lesquelles sont bien l’objet de cette proposition de loi. Or les ASN des pays voisins ont aussi compétence en matière de sécurité. C’est tout de même un sujet m...