Interventions sur "terroriste"

29 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude de Ganay, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Les critiques qui me sont adressées relèvent donc presque de la paranoïa, à moins d’estimer que le législateur a vocation à reconnaître et à protéger le droit de commettre des infractions. Ce serait assurément une conception originale de notre rôle. Telle n’est pas la mienne. Selon une autre accusation relevant de ce même champ de la persécution, le texte serait inefficace face au risque terroriste et ne viserait qu’à contrarier l’action de certaines associations militantes. Je ne suis pas naïf. Il est évident que ce dispositif ne dissuadera pas des terroristes déterminés…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

Nous verrons si cela ne suffit pas. Messieurs les écologistes, je voudrais vous poser une question : quelle est la différence, au moment où ils pénètrent dans l’enceinte, entre un écologiste de Greenpeace qui vient manifester son rejet des centrales nucléaires à l’intérieur de celles-ci et un vrai terroriste déguisé en écolo ? Ce n’est bien souvent même pas une question de barbe !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

...ires, outre le coeur de la centrale, il y a des équipements annexes dont la destruction pourrait compromettre gravement le fonctionnement des centrales. Je veux parler des transformateurs et des canalisations qui amènent l’eau jusqu’au coeur de la centrale. Ces sujets sont si importants que des spécialistes, techniciens comme ingénieurs, nous invitent à les prendre très au sérieux. En effet, des terroristes ne seraient peut-être pas capables de pénétrer dans le coeur d’une centrale, mais pourraient la mettre hors d’usage, et si une ou deux centrales étaient hors d’usage en France, sans qu’il n’y ait de risque nucléaire, cela pourrait néanmoins perturber considérablement l’activité dans le pays, en particulier l’approvisionnement en électricité. Par un effet en cascade, on peut imaginer les conséque...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Hillmeyer :

...ns les centrales nucléaires se sont toujours, jusqu’à présent, avérées sans menace directe et sans risque majeur pour la sécurité des installations et des populations. L’objectif de ces opérations militantes était avant tout de dénoncer les failles de sécurité existantes ou de protester contre l’utilisation du nucléaire. À ce jour, nos centrales nucléaires n’ont heureusement eu à subir ni attaque terroriste ni sabotage. Toutefois, au lendemain des attentats meurtriers qui ont frappé notre pays, nous ne pouvons fermer les yeux sur l’éventualité d’une attaque terroriste contre une centrale nucléaire, attaque dont les conséquences seraient potentiellement désastreuses, alors que la moitié de la population française vit à moins de quatre-vingts kilomètres d’une centrale. Des attaques ont d’ailleurs vi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Hillmeyer :

...sés, on compte quatorze centrales nucléaires. Si, à ce stade, les engins utilisés ne sont pas de nature à constituer un risque direct, force est de constater que ces survols ne sont pas accidentels. Sans réponse ferme et rapide, nous prenons le risque de voir cette menace évoluer – je pense au risque de collecte d’informations sensibles, d’intrusion, voire d’endommagement, de sabotage ou d’action terroriste. Au-delà des interdictions de survol qui ne sont à l’évidence pas respectées, ne pourrait-on pas envisager, monsieur le secrétaire d’État, un brouillage des ondes dans le même périmètre afin de rendre impossible l’approche de tels drones ? Je souhaite également que le Gouvernement fasse toute la lumière sur les survols de drones et propose rapidement à la représentation nationale, par exemple da...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Moignard :

...mation des citoyens. Dans ce cadre, les installations nucléaires de base sont soumises à un régime strict d’autorisation et de contrôle. Plusieurs niveaux de protection sont établis pour assurer la sûreté des sites. Le premier niveau repose sur un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie – PSPG – basé dans chaque site nucléaire. Ces unités, créées en 2009 pour tenir compte de la menace terroriste après les attentats du 11 septembre 2001, sont formées par le GIGN et chargées de lutter contre les intrusions et les actes de malveillance, ainsi que d’assurer une surveillance des centrales et de leurs abords. Chaque centrale est protégée, selon l’importance du site, par quarante à soixante gendarmes, tous volontaires, qui patrouillent vingt-quatre heures sur vingt-quatre et doivent pouvoir int...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Moignard :

...ne pourraient pas infliger de graves dégâts à une centrale nucléaire, compte tenu de leur petite taille, de leur faible poids et de leur incapacité à porter de grosses charges, l’enceinte de béton du bâtiment réacteur étant censée résister au crash de petits avions. Cependant, l’existence d’une menace indirecte, à savoir la possibilité d’un repérage des équipements des centrales en vue d’un acte terroriste, ne peut être écartée. C’est la raison pour laquelle la proposition de loi prévoit qu’avant le 30 septembre 2015, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les risques et menaces que constituent les survols illégaux d’aéronefs télépilotés. Ce rapport présentera également les solutions techniques et capacitaires envisageables afin d’améliorer la détection et la neutralisation de ces...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

À cet égard, sa présentation en commission a été particulièrement éclairante. Vous l’avez dit vous-même, monsieur le rapporteur, « ce dispositif ne dissuadera pas des terroristes ». Je m’adresse là à notre collègue Lamblin qui s’est laissé aller à faire une plaisanterie, pas très opportune, sur les déguisements et le port de la barbe. Un tel sujet n’invite guère à la plaisanterie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

À la limite, peu importe. L’enjeu, c’est la sécurité dans les centrales nucléaires. Or vous n’y répondez pas en faisant valoir à l’apprenti terroriste qui pénétrerait dans une installation nucléaire civile qu’il risque un an de prison et 15 000 euros d’amende. Pensez-vous que cela lui fasse peur ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Pensez-vous que le terroriste y réfléchira à deux fois avant de commettre son acte hostile ? Tel n’est pas le sujet, vous le savez fort bien. Ce qui importe c’est de développer des protocoles extrêmement sérieux et transparents de protection anti-intrusion. Le texte – et nous sommes en désaccord sur ce point – vise à renforcer l’arsenal répressif applicable à ceux que vous qualifiez, monsieur le rapporteur, de « militants d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

...e la force armée en cas d’intrusion. La création de ce délit spécifique est satisfaisante. Comme l’a souligné le rapporteur, le fait de pénétrer illégalement dans un site civil abritant des matières nucléaires ne peut être juridiquement poursuivi et puni de la même manière que l’intrusion dans un appartement. Bien entendu, et nous en avons convenu, ce nouveau délit ne fera pas obstacle pour des terroristes déterminés, en particulier ceux qui se réclament d’un terrorisme médiatique et sacrificiel. Ces fous sont aveugles et insensibles aux condamnations encourues. Mais ce délit pourra, par ricochet, priver des individues dangereux d’opportunités d’entrées sur ces sites sensibles. En effet, si les organisations jusqu’à présent à l’origine des intrusions sont effectivement non violentes, on ne peut ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Boisserie :

Or, bien qu’elle n’ait été jamais confrontée à aucun sabotage ni acte terroriste, cette force a dû gérer des intrusions inopinées. Ainsi, depuis 2009, elle a procédé à l’interpellation de 156 militants dans les centrales nucléaires productrices d’électricité. Ces envahissements n’ont pas mis en évidence de défaillance de nos systèmes de sécurité, mais par ces actes militants se sont fait jour les insuffisances de la réponse pénale et la nécessité d’adapter le dispositif judi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Boisserie :

En effet, des sanctions pénales accrues ne dissuaderont pas tous les terroristes. Cependant, il faut comprendre qu’il est particulièrement difficile de distinguer une opération militante d’une opération terroriste, comme en ont unanimement témoigné les gendarmes – qu’il s’agisse du Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale, le GIGN, ou des PSPG – lors des entretiens que j’ai eus avec eux. De ces difficultés d’appréciation peuvent résulter de très graves bavures. Les...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Boisserie :

...rvol de nos centrales. Compte tenu des progrès techniques, ces drones constituent en effet une menace nouvelle. Notre droit doit évoluer constamment et nous devons redoubler de vigilance. Cette nécessité est également valable pour les opérateurs, au premier rang desquels EDF, qui doivent investir dans leurs installations, comme cela a été déjà été fait dans d’autres pays, pour enrayer la menace terroriste. L’important est en effet de retarder l’intrusion des terroristes et il est vrai que le territoire français présente une certaine faiblesse dans ce domaine et qu’il faudra sans doute demander à EDF d’investir plus fortement pour limiter les risques.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

De mon point de vue, les auditions ont clairement invalidé la thèse d’une action terroriste, car, avec des appareils restant manifestement dans la gamme des drones civils, tout a été fait pour que les survols attirent l’attention – ce qui n’est pas l’habitude des terroristes dans la phase préliminaire de leurs actions –, notamment grâce aux lumières intentionnellement diffusées par les drones et éteintes seulement au moment de fuir les hélicoptères de l’armée de l’air. Il semble ainsi t...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

...oi de 2006 dispose que sur toute question traitant de la sûreté et de la sécurité, elle doit l’être. Il faudrait donc profiter du temps de la navette parlementaire pour l’auditionner, de même que l’IRSN. Pour conclure, ces survols constituent vraisemblablement une manoeuvre de harcèlement puisqu’il semble que tout soit fait pour appeler l’attention : ce n’est pas le mode opératoire classique des terroristes ! Ces survols n’augmentent pas les menaces ni ne fournissent de capacités supérieures d’observation des centrales nucléaires. Il existe malheureusement d’autres techniques de mise à l’épreuve des périphériques des centrales, il faut s’en préoccuper. Notre collègue Candelier a évoqué tout à l’heure l’alimentation en électricité et en eau, les générateurs de vapeur et les piscines de stockage : l’...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Nauche :

…en particulier sur des sujets aussi importants que la sécurité de nos centrales nucléaires, qui pourraient constituer des cibles de choix pour des attaques terroristes. La première version de la proposition de loi présentée par M. de Ganay était à mon sens excessive et n’apportait pas d’innovation juridique pertinente à la question de droit soulevée par les intrusions sur les sites nucléaires civils.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Nauche :

...s non gouvernementales dans un but de communication. L’incitation ou l’encouragement à commettre ce délit sont également sanctionnés par cette proposition de loi telle qu’amendée en commission. Cela devrait refréner les velléités de certaines organisations qui ne manquent pas de s’enorgueillir de leurs « exploits ». Il est en revanche évident que l’effet dissuasif de ces mesures est nul pour des terroristes qui souhaiteraient attaquer des installations nucléaires civiles ; mais ce n’est pas le même sujet. Toutefois, s’agissant de la sécurité même des sites nucléaires civils, il convient de noter que les effectifs des pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie ont augmenté de cent vingt unités en 2013, soit de 20 %. Cela montre bien que le Gouvernement n’a pas attendu les événements tragiq...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

...ce à peine un mois après les grandes manifestations du 11 janvier en faveur de la liberté d’expression ! Chez M. Poutine, on nous a dit que le problème principal en Arctique, ce n’était pas le forage pétrolier, mais Greenpeace, et on a mis les militants de Greenpeace en prison pendant plusieurs semaines. Eh bien, en France, on nous dit que le problème de la sécurité nucléaire, ce ne sont pas les terroristes, c’est Greenpeace ! Alors on propose d’emprisonner non pas quelques semaines, mais une année entière qui mèneraient des actions militantes dénonçant les risques que comporte aujourd’hui le nucléaire ! Chacun a reconnu que cette loi n’aurait absolument aucun effet sur le vrai problème que constitue le risque terroriste. On imagine bien qu’une amende de quelques dizaines de milliers d’euros, voir...