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...à l’ordre du jour. Il s’agissait, à l’époque, d’ouvrir le débat et d’alerter les pouvoirs publics sur la nécessité de faire évoluer les dispositions législatives relatives à la protection des installations nucléaires civiles. Depuis septembre 2013, le contexte a changé. En 2014, les intrusions ou tentatives d’intrusion se sont multipliées, touchant plusieurs centrales, impliquant des dizaines de militants bien équipés et très organisés. J’ai également eu la chance de pouvoir échanger de manière très constructive avec l’ensemble des acteurs concernés et intéressés par cette question : notre collègue Daniel Boisserie, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet ; les services gouvernementaux ; la gendarmerie ; les opérateurs. Je profite de cette intervention pour les en remercier chaleureusement. La pr...
Or je répète que les évolutions proposées ne privent les militants antinucléaires d’aucune liberté publique, d’aucun droit fondamental constitutionnellement reconnu et protégé.
...oïa, à moins d’estimer que le législateur a vocation à reconnaître et à protéger le droit de commettre des infractions. Ce serait assurément une conception originale de notre rôle. Telle n’est pas la mienne. Selon une autre accusation relevant de ce même champ de la persécution, le texte serait inefficace face au risque terroriste et ne viserait qu’à contrarier l’action de certaines associations militantes. Je ne suis pas naïf. Il est évident que ce dispositif ne dissuadera pas des terroristes déterminés…
…en particulier ceux qui se réclament d’un terrorisme médiatique et sacrificiel, par nature aveugle aux condamnations encourues. Mais il pourra priver de tels individus d’une possibilité d’intrusion sur des sites sensibles. En effet, si les organisations à l’origine des intrusions sont effectivement non violentes, on ne peut pas totalement écarter le risque que de faux militants malintentionnés et dangereux s’infiltrent en leur sein. Or ce risque est d’autant plus plausible que les groupes investissant les sites nucléaires sont souvent multinationaux et qu’ils peuvent donc comporter des individus inconnus des forces de l’ordre françaises. En réduisant, par leur caractère dissuasif, le nombre d’intrusions dites politiques, les peines proposées permettront de diminuer le...