Interventions sur "menace"

...enheim et ont pu atteindre le dôme de protection de l’un des deux réacteurs. Les dernières interpellations ont eu lieu près de six heures après l’intrusion. Nous le voyons : de telles actions continuent de représenter un défi majeur, pour les pouvoirs publics comme pour les opérateurs du secteur. Certes, ces intrusions dans les centrales nucléaires se sont toujours, jusqu’à présent, avérées sans menace directe et sans risque majeur pour la sécurité des installations et des populations. L’objectif de ces opérations militantes était avant tout de dénoncer les failles de sécurité existantes ou de protester contre l’utilisation du nucléaire. À ce jour, nos centrales nucléaires n’ont heureusement eu à subir ni attaque terroriste ni sabotage. Toutefois, au lendemain des attentats meurtriers qui ont ...

...nisations militantes n’ont évidemment pas vocation à filtrer leurs adhérents en amont, et que, d’autre part, les groupes investissant les sites nucléaires sont souvent multinationaux et peuvent donc compter des individus inconnus des forces de l’ordre françaises. Les mesures de sécurité doivent donc être renforcées, mais nous devons également adapter notre arsenal juridique pour répondre à cette menace. Depuis 2009, 156 personnes ont été interpellées lors d’intrusions ou de tentatives d’intrusion. Toutefois, les peines sont toujours restées relativement clémentes puisque, comme l’a souligné notre rapporteur, en l’absence de régime adapté, les magistrats ont régulièrement retenu le simple délit de violation de domicile. Il nous semble donc indispensable de renforcer le cadre juridique, qu’il s’a...

...x-neuf sites, la France a fait du recours à l’énergie nucléaire l’un des piliers de sa politique énergétique, puisqu’elle contribue à l’indépendance énergétique nationale, garantit la sécurité d’approvisionnement, assure un prix compétitif de l’énergie et préserve la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre. En raison des risques ou des menaces que peuvent présenter les installations nucléaires ou le transport de substances radioactives en matière de sécurité, de santé, de protection de la nature et de l’environnement, l’énergie nucléaire ne peut être exploitée que dans un cadre juridique spécifique. Ce dernier est notamment défini par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, qui a précis...

...hargée d’une mission de service public, ou lorsqu’elle est précédée, accompagnée ou suivie d’un acte de destruction, dégradation ou détérioration ; cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque sont constatées deux de ces trois circonstances aggravantes ; sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée ou avec l’usage ou sous la menace d’une arme. Enfin, des peines complémentaires sont prévues, non seulement à l’encontre des personnes physiques – par exemple, l’interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans, une arme soumise à autorisation, ou encore la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction –, mais aussi à l’encontre des personnes morales – la confiscation des biens ay...

.... Elles ne sont pas dangereuses et ne visent pas à provoquer d’accidents. S’il en allait autrement, nous serions les premiers à les dénoncer. De la déception ensuite, car la sécurité des installations aurait mérité un autre traitement. Ce n’est pas avec cette proposition de loi, avec un petit texte de loi que l’on va protéger nos centrales nucléaires et lutter contre des intrusions hostiles, des menaces réelles.

...é signée par Alain Juppé. Mais revenons au texte dont nous débattons. Après de la surprise et de la déception, il a aussi suscité de la consternation au sein de notre groupe. L’occasion nous était donnée de nous pencher sur la question du survol des centrales nucléaires par des drones, sujet dont les Français parlent depuis plusieurs mois. Il ne s’agit pas d’agiter des peurs, mais de regarder la menace en face. Le texte, hélas, ne propose pas grand-chose en la matière. En réalité, mes chers collègues, ce texte repose sur une triple erreur. Premièrement : une erreur, manifestement intentionnelle, sur son objet même.

... pour les personnels extérieurs, les fournisseurs, les sous-traitants. Il faut en effet toujours être vigilant et renforcer la sécurité, mais on ne pénètre pas dans de telles installations aussi facilement que cela. Deuxième erreur : la finalité même de cette proposition de loi. Il pourrait y avoir un large consensus sur les bancs de cette assemblée pour affirmer que nous sommes confrontés à une menace d’une nature et d’une ampleur nouvelles en ce qui concerne la protection de nos centrales nucléaires. Depuis près de six mois, quelque vingt sites nucléaires ont été survolés par des drones, parfois à répétition, sans qu’il n’y ait eu de réponse, donnant le sentiment d’une forme de passivité et d’impuissance. Plusieurs procédures judiciaires sont en cours. Nous verrons si elles aboutissent. Voil...

... sensibles ». Cette classification aurait dégagé les militaires de toute responsabilité pénale et les aurait autorisés à faire usage de la force armée, si nécessaire. J’ai posé la question en commission d’un possible effet pervers d’une telle classification d’installations civiles. Bien entendu, les gendarmes suivent un protocole d’action sur l’usage de la force, pour empêcher les intrusions et menaces. Mais on n’est jamais à l’abri de drames humains. Après l’adoption d’un amendement du rapporteur et de notre collègue Boisserie, nous pouvons être satisfaits de l’évolution de la proposition de loi dans laquelle il n’est plus question de zones de défense hautement sensibles. Le texte propose de rendre l’intrusion dans des " installations civiles abritant des matières nucléaires " passible d’un...

...ur parvenir à un consensus presque parfait sur cette question. Cette proposition de loi est sans doute incomplète, je le conçois, mais à titre personnel, je regrette qu’elle intervienne si tardivement, qu’elle ne soit pas suffisamment audacieuse et proactive, car elle ne prend pas en considération le survol de nos centrales. Compte tenu des progrès techniques, ces drones constituent en effet une menace nouvelle. Notre droit doit évoluer constamment et nous devons redoubler de vigilance. Cette nécessité est également valable pour les opérateurs, au premier rang desquels EDF, qui doivent investir dans leurs installations, comme cela a été déjà été fait dans d’autres pays, pour enrayer la menace terroriste. L’important est en effet de retarder l’intrusion des terroristes et il est vrai que le te...

...confidentiel, avec tous les responsables de la défense, et l’autre public, traitant notamment des technologies de détection des drones. L’exercice était délicat, car il s’agissait de trouver un bon équilibre entre l’information du public pour lever les inquiétudes, et la nécessité de confidentialité pour couvrir les investigations. Il ressort des auditions que ces survols ne représentent pas une menace supplémentaire.

...ant de la sûreté et de la sécurité, elle doit l’être. Il faudrait donc profiter du temps de la navette parlementaire pour l’auditionner, de même que l’IRSN. Pour conclure, ces survols constituent vraisemblablement une manoeuvre de harcèlement puisqu’il semble que tout soit fait pour appeler l’attention : ce n’est pas le mode opératoire classique des terroristes ! Ces survols n’augmentent pas les menaces ni ne fournissent de capacités supérieures d’observation des centrales nucléaires. Il existe malheureusement d’autres techniques de mise à l’épreuve des périphériques des centrales, il faut s’en préoccuper. Notre collègue Candelier a évoqué tout à l’heure l’alimentation en électricité et en eau, les générateurs de vapeur et les piscines de stockage : l’ASN a appelé l’attention sur la sécurité de...

...u sens du groupe socialiste, il convient de sanctionner plus sévèrement ces délits car on ne joue pas avec le nucléaire, surtout si on le conteste ! Je souhaite également, comme le propose la commission de la défense et à l’initiative de nos collègues Boisserie et de Ganay que, sur les bases d’un rapport du Gouvernement, un point puisse être fait assez rapidement sur les risques et les nouvelles menaces de ces survols, ainsi que sur les moyens d’améliorer la détection et de neutraliser ces drones.

...nt de nos infrastructures nous rendrait très vulnérables. Le risque est décuplé s’agissant des centrales nucléaires dans notre pays, d’abord parce que plus de 70 % de notre électricité y est aujourd’hui produite – cela évoluera dans le temps mais, pour l’instant, c’est la réalité – et ensuite du fait de la radioactivité des matières utilisées dont la diffusion pourrait présenter des risques. La menace terroriste existe mais il convient de ne pas céder à la panique ni de plonger dans un climat anxiogène, tout d’abord car les personnes à l’origine de ces actes de terreur remporteraient une victoire certaine et, ensuite, car les autorités de notre pays, soutenues par le travail formidable de nos forces de défense et de sécurité, sont pleinement conscientes de la menace et prennent les décisions a...