Interventions sur "sûreté"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la sûreté des installations civiles abritant des matières nucléaires, et en particulier celle des centrales, est, à juste titre, un sujet de préoccupation majeure depuis de nombreuses années. Tout d’abord, les mesures permettant de garantir la sûreté de ces installations face aux incidents et accidents nucléaires doivent être exemplaires. Si les accidents de Fukushima ou de Tchernobyl sont les cas les pl...

... en matière de sécurité, de santé, de protection de la nature et de l’environnement, l’énergie nucléaire ne peut être exploitée que dans un cadre juridique spécifique. Ce dernier est notamment défini par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, qui a précisé les règles applicables aux installations nucléaires et a créé, entre autres, une Autorité de sûreté nucléaire indépendante, la fameuse ASN. L’ASN remplit des missions importantes puisqu’elle est chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France et d’assurer, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les employés, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue aussi à l’information des citoye...

...s d’afficher des peines visant des actions militantes. Ce n’est pas en cassant le thermomètre – car ces actions ont permis de « prendre la température » si je puis dire en démontrant si oui ou non, on avait progressé en matière de sécurité anti-intrusion, car des intrusions pourraient être hostiles –, mais en regardant la réalité en face et en prenant des mesures sous la houlette de l’Autorité de sûreté nucléaire.

Les drones ne peuvent pas apporter de renseignements radicalement nouveaux par rapport aux données disponibles et aux sources satellitaires. Ils ne constituent pas un vecteur d’agression d’une ampleur supérieure à celle déjà envisagée et la réflexion de M. Jacques Repussard, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – l’IRSN –, selon laquelle « les risques associés aux survols des drones sont faibles » a été partagée par la quasi-totalité des intervenants. Tant l’IRSN que l’Autorité de sûreté nucléaire n’ont pas attendu ces survols pour organiser la protection en profondeur des installations nucléaires, notamment après l’accident de Fukushima. Les études complémentaires de sûreté effectuées après ...

... nous a semblé que la législation française devait évoluer dans trois directions. Premièrement, il convient d’instaurer l’obligation d’une formation certifiée des pilotes de drones – ce n’est pas le sujet aujourd’hui, mais je tenais à le dire en incidente. Deuxièmement, sans revenir sur la distinction – il y aura un amendement de M. Baupin et du groupe écologiste sur ce sujet – entre sécurité et sûreté nucléaires, car seul le pouvoir régalien doit demeurer chargé de l’organisation des forces de l’ordre, il faut étendre les compétences de l’Autorité de sûreté nucléaire – l’ASN – à la gestion des mesures garantissant la robustesse des mécanismes de sûreté. C’est un point sur lequel nous devrons travailler, notamment dans le cadre du rapport demandé par nos rapporteurs. Troisièmement, nous devons...

Oui, bien sûr ! J’ai été le rapporteur de la commission d’enquête après l’explosion de l’usine d’AZF : il est évident qu’on doit prendre des mesures de sûreté sur des installations présentant un certain nombre de risques, qu’il s’agisse de sites nucléaires ou de sites civils.

Sans doute a-t-il été été pris par le temps. D’ailleurs, l’ASN devrait être auditionnée puisque la loi de 2006 dispose que sur toute question traitant de la sûreté et de la sécurité, elle doit l’être. Il faudrait donc profiter du temps de la navette parlementaire pour l’auditionner, de même que l’IRSN. Pour conclure, ces survols constituent vraisemblablement une manoeuvre de harcèlement puisqu’il semble que tout soit fait pour appeler l’attention : ce n’est pas le mode opératoire classique des terroristes ! Ces survols n’augmentent pas les menaces ni ne fo...

Je pense le contraire. Il y a un paradoxe : comment dire que cela décrédibilise la sûreté et refuser de renforcer les sanctions,…

C’est la sûreté qu’il faut renforcer, pas les sanctions !

…alors que l’arsenal juridique est manifestement insuffisant ? Ces survols sont répréhensibles mais le pire est sans doute qu’ils visent à effacer vingt-cinq ans de travail pour arriver à plus de transparence dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires.