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...s parlons bien ici de la sécurité face aux agressions extérieures, et non de la sûreté, car l’ASN fait son travail. Mais s’agissant de la sécurité face aux agressions, c’est Pierre-Franck Chevet lui-même qui le dit. On aurait pu s’attendre, sur ces bases, à examiner ce matin un texte visant à améliorer la sécurité – et finalement, on tombe sur une loi anti-Greenpeace, qui vise à criminaliser les militants ! Je suis d’ailleurs surpris que certains collègues qui, il y a peu, nous demandaient l’amnistie pour les syndicalistes, soient aujourd’hui favorables à une criminalisation des militants qui sont des lanceurs d’alerte et tentent d’appeler l’attention sur les risques que comporte le nucléaire. Certes, on n’en est plus au projet initial de M. de Ganay, qui visait à mettre des miradors et à tirer ...
On n’en est plus vraiment non plus à l’époque où l’on posait du plastic pour couler le Rainbow Warrior à Auckland, entraînant d’ailleurs la mort de Fernando Pereira, pour empêcher Greenpeace d’agir. Aujourd’hui, il s’agit seulement d’embastiller ses militants ! On nous propose que puissent être mis en prison pour un an des militants venus pour faire une action militante, et ce à peine un mois après les grandes manifestations du 11 janvier en faveur de la liberté d’expression ! Chez M. Poutine, on nous a dit que le problème principal en Arctique, ce n’était pas le forage pétrolier, mais Greenpeace, et on a mis les militants de Greenpeace en prison pen...
Nous verrons quel accueil vous réserverez à ceux de nos amendements relatifs aux sanctions proposées à l’encontre des militants pacifiques. Tout le monde a reconnu l’importance de la sécurité. Alors pourquoi, au lendemain de l’accident de Fukushima, lorsque la Commission européenne a demandé à tous les pays de l’Union européenne qui ont des centrales nucléaires de se livrer à des évaluations complémentaires de sûreté, la France, à la différence de ses voisins, a refusé de faire de telles évaluations en ce qui concerne l...
...uis le Sénat, puis à nouveau l’un et l’autre en cas de navette, adoptent un texte prévoyant un tel rapport pour se préoccuper du sujet. Heureusement, nos auditions nous ont montré que les services de l’État s’en préoccupaient déjà, et d’une façon beaucoup plus sérieuse que ce que vous avez laissé entendre. Franchement, en matière de déni de la réalité, persister à attribuer à Greenpeace ou à des militants écologistes la responsabilité de ces survols, c’est vraiment se bercer d’illusions. Quelle incapacité à mesurer la gravité de la situation ! Chaque fois qu’il y a quelque chose de dangereux dans ce pays, c’est Greenpeace. Excusez-moi, mais j’ai l’impression que s’il s’agissait de Greenpeace ou d’une autre association écologiste, le sujet n’aurait pas paru aussi préoccupant. Si tel était le cas,...
Il vise à pénaliser les lanceurs d’alerte et ne renforce pas la sécurité. Il n’a été discuté que par la seule commission de la défense, ce qui pouvait être justifié dans sa version initiale, qui visait à autoriser de tirer à vue sur les militants de Greenpeace. Mais il a été depuis, fait exceptionnel, totalement modifié, jusqu’à son titre, M. de Ganay s’étant montré particulièrement sensible aux demandes du Gouvernement. Il devrait donc au minimum être réexaminé par les commissions concernées, notamment la commission des affaires économiques et la commission des lois. Le fait même que le ministre de la défense ne soit pas au banc du Gou...
La notion de sécurité est multiforme et vous n’ignorez pas qu’elle intègre celle de sécurité juridique. Le fait que l’intrusion dans une installation nucléaire ne constitue pas un délit spécifique est totalement aberrant. Il ne s’agit pas d’un texte anti-Greenpeace : il ne retire aucun droit, aucune liberté aux militants. L’intrusion illégale n’est pas un droit, c’est un délit. Le sujet des drones n’est pas mûr. Trop de questions se posent encore et légiférer dans l’urgence aurait peut-être été payant médiatiquement, mais juridiquement totalement inutile. Il est préférable d’attendre de disposer d’informations précises avant d’agir : tel est l’objet du rapport qui est demandé. Le texte privera des individus ré...
Je m’écarterai de la vision excessive des écolos en recentrant le sujet. Actuellement, quelle est la question que se pose le peloton spécialisé de gendarmerie lors d’une intrusion dans une centrale nucléaire ? Simplement : « Qui va là ? ». Sont-ce des militants plutôt pacifiques ou des terroristes ? Or, la réponse prend du temps et laisse aux intrus le temps d’avancer, ce qui est dangereux. En vérité, la réalisation d’un audit de sécurité par des militants, comme vous le dites, l’existence même de ces intrusions au sein des centrales nucléaires, accroissent le danger. Pourquoi ? Parce qu’il est facile de se façonner l’âme d’un héros lorsque l’on ne ...
Même si elles ont un but pacifique et si elles visent d’abord à manifester une opposition au nucléaire, les intrusions répétées des militants de Greenpeace ont montré combien il est facile de pénétrer dans ces sites. Il n’est pas possible de continuer ainsi car cela peut vraiment donner des idées à certains. Après les événements de ce début d’année, il faut prendre les mesures qui s’imposent. Les seules que nous puissions adopter en l’état sont de type législatif et doivent tendre à punir davantage ce genre d’intrusions, ce qui n’em...