Interventions sur "sûreté"

Tout d’abord, je tiens à redire que je regrette que les amendements que nous avions déposés sur les compétences de l’Autorité de sûreté nucléaire en matière de sécurité aient été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 et ne puissent donc pas être examinés. Pourtant, lors de son audition par l’OPECST, Pierre-Franck Chevet, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire, disait que là est le vrai sujet : la capacité ou non de l’ASN à traiter de la sécurité. Puisque votre objectif, monsieur de Ganay, est de criminaliser, de...

Si j’ai bien compris ce que vient de dire le secrétaire d’État, le Gouvernement serait aujourd’hui d’accord avec des amendements similaires que j’avais défendus lors de la première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, amendements qu’il avait refusés à l’époque. Cela me permettrait de les réintroduire avec bon espoir en deuxième lecture. L’Autorité de sûreté nucléaire aurait ainsi la compétence de sanctionner lorsque ses injonctions en matière de sécurité ne sont pas suivies d’effet. Ce serait une bonne nouvelle qui irait dans le sens de nos amendements que nous n’avons pas pu défendre aujourd’hui du fait de l’article 40. Cela étant, et je pense qu’il y a suffisamment de personnes présentes ici pour le confirmer, je rappelle que Pierre-Franck Chevet ...