Interventions sur "gaspillage alimentaire"

...s a réussi à obtenir une prolongation de ce financement jusqu’en 2014. Depuis cette date, l’aide alimentaire européenne est financée par le Fonds européen d’aide aux plus démunis – FEAD –, qui dépend du Fonds social européen, avec un cofinancement national. Aujourd’hui, un constat s’impose : il y a urgence à mettre en place des mesures concrètes et pragmatiques pour renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire, complément de l’aide alimentaire aux plus démunis. La proposition de loi de notre collègue Jean-Pierre Decool répond parfaitement à cet objectif. Elle prévoit, dans son article 1er, de sensibiliser les élèves dans les établissements scolaires ; dans son article 2, d’obliger les commerces de plus de 1 000 mètres carrés à passer une convention d’organisation de la collecte sécurisée des denrées a...

L’article 1er dispose désormais que le Gouvernement remettra un « rapport » – un de plus ! – « portant sur des mesures concrètes, » que nous attendons, « assorties de propositions législatives » – elles sont là ! –, « pour lutter contre le gaspillage alimentaire ». Quant aux articles 2 et 3, ils ont été purement et simplement supprimés par la commission, donc par la majorité. Parallèlement, le Gouvernement affirme qu’il veut faire de la lutte contre le gaspillage alimentaire une priorité, sans prendre pour autant de mesures concrètes et efficaces. C’est un effet d’annonce, qui n’est pas suivi de faits qui mettraient en oeuvre ces dispositions. Le 14 ju...

... nombreuses associations, fortes de centaines de bénévoles, des collectivités territoriales, mais également des grandes surfaces et des entrepreneurs sociaux se mobilisent quotidiennement pour lutter contre le gaspillage de la nourriture, l’État détonne par son faible activisme. Rien n’est fait aujourd’hui pour parvenir à l’objectif ambitieux que le Gouvernement s’est fixé : réduire de moitié le gaspillage alimentaire en France à l’horizon 2025. C’est cette carence que la présente proposition de loi entend pallier. Je salue à ce titre le travail de Jean-Pierre Decool sur ce sujet. Il est intolérable que, dans un pays développé comme le nôtre, nous gaspillions plus du tiers des aliments produits pour la consommation humaine, alors que des millions de Françaises et de Français ne mangent pas à leur faim. Les c...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le gaspillage alimentaire est devenu un véritable fléau de notre société moderne. En France, les déchets alimentaires représenteraient, chaque année, 1,2 million de tonnes, soit près de 20 kilogrammes par personne. À l’échelle européenne, ce gaspillage représente 89 millions de tonnes par an, et pourrait atteindre 126 millions de tonnes d’ici à 2020. Alors que notre pays traverse une crise sans précédent, il est temps d’...

... chance qu’il soit aussi le président de la commission spéciale. Au cours de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et à l’activité, tout comme M. Decool, j’ai déposé un amendement que j’ai accepté de retirer après une longue discussion avec le ministre de l’économie et certains collègues des bancs de gauche de cet hémicycle, dont certains sont présents aujourd’hui, sur la question du gaspillage alimentaire. Permettez-moi tout d’abord de saluer le travail réalisé par M. Garot, aussi bien lorsqu’il était au Gouvernement qu’aujourd’hui puisqu’il s’apprête à rédiger un rapport sur ce sujet. Je rends également hommage au travail du rapporteur….

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, les journées réservées aux initiatives parlementaires ont toujours une saveur particulière. Nos collègues du groupe UMP nous proposent d’examiner aujourd’hui une proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire. C’est une vraie question qui nous touche tous, un véritable sujet sur lequel nous devons agir, sans attendre et avec une volonté forte, car la situation actuelle est inacceptable. Au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je tiens à vous remercier pour ce choix, et comme l’ensemble des orateurs, à saluer l’engagement personnel de notre rapporteur. Projet de l...

...nsemble des invendus consommables à des associations caritatives avant qu’ils ne soient jetés. Enfin, elle prévoyait la remise d’un rapport en vue de faire évoluer les règles concernant les dates limites de consommation et de péremption des denrées alimentaires, les fameuses date limite de consommation, ou DLC, et date limite d’utilisation optimale, ou DLUO. Sur ces trois aspects du problème du gaspillage alimentaire, les députés du groupe RRDP sont convaincus que vos propositions vont dans le bon sens. Comme nos collègues du groupe RDSE au Sénat, nous avons d’ailleurs saisi l’occasion de plusieurs débats législatifs pour proposer des amendements visant à sensibiliser les élèves aux liens qui existent entre la production agricole, la santé, l’environnement et leurs habitudes de consommation alimentaire. Ces a...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous discutons aujourd’hui une proposition de loi sur un sujet qui, me semble-t-il, met tout le monde d’accord : la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cela fait plusieurs années, et même plusieurs dizaines d’années, que les écologistes travaillent sur les territoires à la réduction des déchets, avec une seule ligne de conduite : la sobriété. En septembre dernier, à l’occasion de la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire et alors que ma collègue écologiste Brigitte Allain annonçait qu’elle travaillait sur une proposition ...

...oles, qu’entretiennent les subventions de la politique agricole commune, entraîne des effets pervers : une faible considération des aliments par les consommateurs, qui hésitent moins à les jeter, et parfois même l’abandon pur et simple des fruits et légumes dans les champs, car la main-d’oeuvre est plus chère que le produit lui-même. Ainsi, seules des mesures structurelles traitant les causes du gaspillage alimentaire permettront d’en guérir les effets désastreux : non seulement une meilleure rémunération des producteurs pour le fruit de leur travail, mais aussi une véritable politique alimentaire sociale qui cible l’accessibilité des produits aux personnes dans le besoin. À cet égard, il faudra sans doute se pencher sur le Fonds européen d’aide aux plus démunis. Par ailleurs, nous sommes persuadés que l’ancr...

La dynamique de convergence entre nous étant à l’oeuvre, nous réussirons – nous en sommes certains – à travailler de concert pour lutter contre le gaspillage alimentaire et, avec le soutien du Gouvernement, à élaborer des propositions législatives qui s’insèrent dans une réflexion plus large sur les aspects réglementaires, financiers, européens et internationaux. Faisons-le le plus simplement, le plus rapidement et le plus sérieusement possible !

...res. Voilà qui fait réfléchir sur les priorités qui doivent être les nôtres. Certains de nos concitoyens ont de graves difficultés à se nourrir et souffrent de malnutrition. C’est inacceptable ! Le combat contre la pauvreté est un combat de longue haleine, qu’il faut mener en lien avec la lutte contre la précarité et contre le chômage. Dans l’immédiat, nous constatons, sur tous les bancs, que le gaspillage alimentaire est d’année en année plus important. Chaque année, les Français gaspilleraient plusieurs millions de tonnes de nourriture, dont 30 % de produits encore emballés. Pour un ménage de quatre personnes, ce gâchis représenterait un montant d’environ 400 euros par an. Il faut y remédier efficacement. En effet, ce n’est pas la première fois que la représentation nationale s’attaque au problème. Le 14 j...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui doit être saluée à bien des égards. Non seulement elle porte la question du gaspillage alimentaire devant les médias et invite les citoyens à s’en saisir, mais elle nous réunit, nous parlementaires, autour d’enjeux importants aux niveaux national et mondial. Cependant, le gaspillage étant un problème de fond, nous ne pouvons le prendre par le petit bout de la lorgnette. C’est bien l’organisation systémique de notre chaîne de production-distribution-consommation qu’il s’agit de repenser, et pa...

...seules. Il arrive en effet que des palettes entières, au motif qu’un seul produit est mal calibré ou abîmé, soient retournées aux producteurs qui les détruisent au lieu de les confier à des organisations caritatives. Pour mener une politique publique à la hauteur des enjeux auxquels nous faisons face, j’insiste à mon tour sur la nécessité de donner une dimension territoriale à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Le développement des circuits courts doit être valorisé, la production locale rendant le consommateur plus attentif aux contraintes du producteur. Je forme à cet égard le voeu que les travaux que nous accomplirons dans le cadre de la mission d’information sur les circuits courts conduite par notre collègue Brigitte Allain contribuent à enrichir positivement la proposition de loi à venir. De trè...

...de consommer et redonner toute sa dignité à l’acte de manger. C’est à la responsabilisation de chaque acteur de la chaîne alimentaire qu’il nous faut oeuvrer : responsabilisation non seulement du producteur, de l’industriel, de la grande surface, du commerçant, de l’association qui reçoit des dons, mais aussi bien sûr du consommateur. Ce n’est qu’ainsi que nous parviendrons à réduire fortement le gaspillage alimentaire en France. Notre travail collectif autour du rapport de Guillaume Garot et des auditions de Jean-Pierre Decool nous y aidera.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous propose notre collègue Jean- Decool a le mérite de nous permettre d’évoquer le dispositif de l’aide alimentaire en France, même si c’est uniquement sous l’angle du gaspillage alimentaire. Ce texte part d’une intention que je reconnais généreuse, relayée par des initiatives citoyennes et médiatiques, puisqu’il propose une solution à une situation que nous trouvons moralement intolérable. La volonté de lutter contre le gaspillage est largement partagée, à juste titre, par l’ensemble de nos collègues et l’assurance d’un texte plus complet, fondé sur les propositions du prochain ra...

...hacun ici approuve l’idée très généreuse selon laquelle le gaspillage doit cesser d’être une variable d’ajustement regrettable mais inévitable de notre mode de consommation. Les uns évaluent à 600 000 tonnes la quantité de denrées alimentaires périssables jetée chaque année par les grandes surfaces, les autres à 200 000 tonnes. Des fluctuations aussi considérables rappellent d’ailleurs combien le gaspillage alimentaire échappe à toute évaluation publique sérieuse. Il nous est devenu collectivement si odieux qu’il suscite une prise de conscience et une mobilisation de plus en plus fortes sur le terrain et des initiatives d’associations, d’entreprises, de grandes surfaces et de producteurs. Le débat est largement ouvert dans la société française, ce dont on ne peut que se féliciter. À l’heure actuelle, le législa...

...de vie plus respectueux de l’environnement en facilitant l’accès aux infrastructures communes et aux ressources renouvelables, en particulier pour les personnes les plus précaires. Nous croyons aussi au rôle fondamental et essentiel de l’éducation et de la formation pour transformer ces comportements. La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui nous alerte sur le fléau que constitue le gaspillage alimentaire dans notre société de consommation. Certes, des objectifs ambitieux en vue de la réduction de ce gaspillage ont été affichés, mais nous pensons qu’il faut aller plus vite, agir plus fort, et surtout plus efficacement. Je suis sensible aux arguments avancés par Guillaume Garot qui s’est vu confier une mission importante sur ce sujet. Il sait la nécessité de prendre en compte l’ensemble de la fili...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Jean-Pierre Decool visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, conçue pour réunir un consensus. En effet, il serait logique que ce texte fasse l’unanimité sur nos bancs car le fléau du gaspillage dépasse largement les clivages politiques et il semble difficile de s’y opposer. Notre époque de crise et d’économie des ressources voit la place du gaspillage alimentaire se réduire comme peau de chagrin. Selon un article paru dans The Economist le 3 janvier derni...

Enfin, l’article 3 prévoit un rapport visant à clarifier les règles relatives aux dates limites de consommation et à la durabilité minimale des produits alimentaires dont la méconnaissance par le grand public contribue au gaspillage alimentaire. Selon un sondage SOFRES sur le gaspillage, nous sommes 94 % à vérifier la date de péremption avant de jeter un aliment à la poubelle. Par ailleurs, l’aspect et l’odeur sont les meilleurs indicateurs pour 55 % des consommateurs. Il est donc temps de faire le point sur notre manière de procéder. Comme cela a été dit, une mission parlementaire a été confiée à Guillaume Garrot, qui a aussi été à l...

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je me réjouis que l’Assemblée puisse débattre d’un sujet aussi important – je dirais même majeur – que celui du gaspillage alimentaire. On l’a tous constaté dans nos circonscriptions : les initiatives – en provenance des associations, des groupes locaux, des supermarchés et même des industriels – se multiplient pour lutter contre ce fléau. Vous l’avez dit également, lorsque j’étais au Gouvernement, en charge de l’agroalimentaire, j’avais lancé le pacte national contre le gaspillage alimentaire en fixant un objectif très simple,...