Interventions sur "alimentaire"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’aide alimentaire européenne engage aussi la France. Créé en 1987, le Programme européen d’aide aux plus démunis – PEAD – visait à mettre à la disposition des États membres des matières premières agricoles issues des stocks excédentaires de la politique agricole commune. Dans les années 2000, les réformes de la PAC et la raréfaction des surplus agricoles ont conduit à remplacer la distribution de stocks alimentai...

L’article 1er dispose désormais que le Gouvernement remettra un « rapport » – un de plus ! – « portant sur des mesures concrètes, » que nous attendons, « assorties de propositions législatives » – elles sont là ! –, « pour lutter contre le gaspillage alimentaire ». Quant aux articles 2 et 3, ils ont été purement et simplement supprimés par la commission, donc par la majorité. Parallèlement, le Gouvernement affirme qu’il veut faire de la lutte contre le gaspillage alimentaire une priorité, sans prendre pour autant de mesures concrètes et efficaces. C’est un effet d’annonce, qui n’est pas suivi de faits qui mettraient en oeuvre ces dispositions. Le 14 ju...

... associations, fortes de centaines de bénévoles, des collectivités territoriales, mais également des grandes surfaces et des entrepreneurs sociaux se mobilisent quotidiennement pour lutter contre le gaspillage de la nourriture, l’État détonne par son faible activisme. Rien n’est fait aujourd’hui pour parvenir à l’objectif ambitieux que le Gouvernement s’est fixé : réduire de moitié le gaspillage alimentaire en France à l’horizon 2025. C’est cette carence que la présente proposition de loi entend pallier. Je salue à ce titre le travail de Jean-Pierre Decool sur ce sujet. Il est intolérable que, dans un pays développé comme le nôtre, nous gaspillions plus du tiers des aliments produits pour la consommation humaine, alors que des millions de Françaises et de Français ne mangent pas à leur faim. Les c...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le gaspillage alimentaire est devenu un véritable fléau de notre société moderne. En France, les déchets alimentaires représenteraient, chaque année, 1,2 million de tonnes, soit près de 20 kilogrammes par personne. À l’échelle européenne, ce gaspillage représente 89 millions de tonnes par an, et pourrait atteindre 126 millions de tonnes d’ici à 2020. Alors que notre pays traverse une crise sans précédent, il est temps d’...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, les journées réservées aux initiatives parlementaires ont toujours une saveur particulière. Nos collègues du groupe UMP nous proposent d’examiner aujourd’hui une proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire. C’est une vraie question qui nous touche tous, un véritable sujet sur lequel nous devons agir, sans attendre et avec une volonté forte, car la situation actuelle est inacceptable. Au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je tiens à vous remercier pour ce choix, et comme l’ensemble des orateurs, à saluer l’engagement personnel de notre rapporteur. Projet de l...

La proposition de loi initiale – avant son détricotage en commission des affaires économiques – contenait des dispositions sur l’éducation alimentaire avec la mise en place d’actions de sensibilisation dans les établissements scolaires, et imposait des obligations concernant les surfaces de plus de 1 000 mètres carrés des enseignes de la grande distribution, notamment la mise en place de conventions avec des astreintes à proposer l’ensemble des invendus consommables à des associations caritatives avant qu’ils ne soient jetés. Enfin, elle prévo...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous discutons aujourd’hui une proposition de loi sur un sujet qui, me semble-t-il, met tout le monde d’accord : la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cela fait plusieurs années, et même plusieurs dizaines d’années, que les écologistes travaillent sur les territoires à la réduction des déchets, avec une seule ligne de conduite : la sobriété. En septembre dernier, à l’occasion de la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire et alors que ma collègue écologiste Brigitte Allain annonçait qu’elle travaillait sur une proposition ...

La France met à la disposition des Françaises et des Français bien plus de produits qu’ils n’en consomment : les commerces alimentaires regorgent de 180 % de la quantité de nourriture dont sa population a véritablement besoin ! Les deux étapes de la chaîne agroalimentaire qui représentent le plus de pertes sont la production et la consommation – à raison de 93 kilogrammes de déchets par habitant et par an chacune. Par comparaison, les secteurs des transports, de la transformation et de la distribution, avec respectivement 26, 3...

La dynamique de convergence entre nous étant à l’oeuvre, nous réussirons – nous en sommes certains – à travailler de concert pour lutter contre le gaspillage alimentaire et, avec le soutien du Gouvernement, à élaborer des propositions législatives qui s’insèrent dans une réflexion plus large sur les aspects réglementaires, financiers, européens et internationaux. Faisons-le le plus simplement, le plus rapidement et le plus sérieusement possible !

...qui fait réfléchir sur les priorités qui doivent être les nôtres. Certains de nos concitoyens ont de graves difficultés à se nourrir et souffrent de malnutrition. C’est inacceptable ! Le combat contre la pauvreté est un combat de longue haleine, qu’il faut mener en lien avec la lutte contre la précarité et contre le chômage. Dans l’immédiat, nous constatons, sur tous les bancs, que le gaspillage alimentaire est d’année en année plus important. Chaque année, les Français gaspilleraient plusieurs millions de tonnes de nourriture, dont 30 % de produits encore emballés. Pour un ménage de quatre personnes, ce gâchis représenterait un montant d’environ 400 euros par an. Il faut y remédier efficacement. En effet, ce n’est pas la première fois que la représentation nationale s’attaque au problème. Le 14 j...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui doit être saluée à bien des égards. Non seulement elle porte la question du gaspillage alimentaire devant les médias et invite les citoyens à s’en saisir, mais elle nous réunit, nous parlementaires, autour d’enjeux importants aux niveaux national et mondial. Cependant, le gaspillage étant un problème de fond, nous ne pouvons le prendre par le petit bout de la lorgnette. C’est bien l’organisation systémique de notre chaîne de production-distribution-consommation qu’il s’agit de repenser, et pa...

Contrairement à ce que M. Decool écrit dans son rapport, même dans nos pays occidentaux on observe un énorme gâchis alimentaire dès le stade de la production, comme l’a rappelé Barbara Pompili. Des récoltes entières restent parfois sur le champ. Les chiffres de la FAO – Food and agriculture organization – sont édifiants : l’organisme des Nations Unies estime que 30 % de la production agricole mondiale seraient perdus. Face à ce gâchis, les grandes et moyennes surfaces ont leur part de responsabilité, bien qu’elles ne soie...

Mes chers collègues, depuis 2012, nous travaillons conjointement avec le Gouvernement à la création d’un nouveau modèle de développement qui se dessine dans la loi d’avenir pour l’agriculture et dans la loi de transition énergétique. Lutter contre le gaspillage, ce n’est pas simplement inciter les grandes surfaces à céder leurs invendus aux associations d’aide alimentaire : c’est aussi encourager l’agro-écologie, conforter les produits de terroir et développer la consommation de proximité. Comme le dit un responsable de l’association Disco Soupe : « La guerre au gâchis aura bien lieu, mais nous ne pourrons la gagner qu’en transformant profondément les structures responsables du gaspillage de notre système alimentaire ». Au-delà, c’est notre propre comportement en...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous propose notre collègue Jean- Decool a le mérite de nous permettre d’évoquer le dispositif de l’aide alimentaire en France, même si c’est uniquement sous l’angle du gaspillage alimentaire. Ce texte part d’une intention que je reconnais généreuse, relayée par des initiatives citoyennes et médiatiques, puisqu’il propose une solution à une situation que nous trouvons moralement intolérable. La volonté de lutter contre le gaspillage est largement partagée, à juste titre, par l’ensemble de nos collègues et l’a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun ici approuve l’idée très généreuse selon laquelle le gaspillage doit cesser d’être une variable d’ajustement regrettable mais inévitable de notre mode de consommation. Les uns évaluent à 600 000 tonnes la quantité de denrées alimentaires périssables jetée chaque année par les grandes surfaces, les autres à 200 000 tonnes. Des fluctuations aussi considérables rappellent d’ailleurs combien le gaspillage alimentaire échappe à toute évaluation publique sérieuse. Il nous est devenu collectivement si odieux qu’il suscite une prise de conscience et une mobilisation de plus en plus fortes sur le terrain et des initiatives d’associations...

... respectueux de l’environnement en facilitant l’accès aux infrastructures communes et aux ressources renouvelables, en particulier pour les personnes les plus précaires. Nous croyons aussi au rôle fondamental et essentiel de l’éducation et de la formation pour transformer ces comportements. La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui nous alerte sur le fléau que constitue le gaspillage alimentaire dans notre société de consommation. Certes, des objectifs ambitieux en vue de la réduction de ce gaspillage ont été affichés, mais nous pensons qu’il faut aller plus vite, agir plus fort, et surtout plus efficacement. Je suis sensible aux arguments avancés par Guillaume Garot qui s’est vu confier une mission importante sur ce sujet. Il sait la nécessité de prendre en compte l’ensemble de la fili...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Jean-Pierre Decool visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, conçue pour réunir un consensus. En effet, il serait logique que ce texte fasse l’unanimité sur nos bancs car le fléau du gaspillage dépasse largement les clivages politiques et il semble difficile de s’y opposer. Notre époque de crise et d’économie des ressources voit la place du gaspillage alimentaire se réduire comme peau de chagrin. Selon un article paru dans The Economist le 3 janvier derni...

Enfin, l’article 3 prévoit un rapport visant à clarifier les règles relatives aux dates limites de consommation et à la durabilité minimale des produits alimentaires dont la méconnaissance par le grand public contribue au gaspillage alimentaire. Selon un sondage SOFRES sur le gaspillage, nous sommes 94 % à vérifier la date de péremption avant de jeter un aliment à la poubelle. Par ailleurs, l’aspect et l’odeur sont les meilleurs indicateurs pour 55 % des consommateurs. Il est donc temps de faire le point sur notre manière de procéder. Comme cela a été dit,...

... afin qu’aucune denrée consommable ne sorte d’une enseigne sans que cela soit organisé. Il s’agit de faire des propositions pour rendre le don plus sûr et de placer les enseignes devant leurs responsabilités. En effet, il n’est pas normal que des conventions conclues entre des enseignes et de grandes associations imposent à ces dernières de faire leur affaire du tri ; cela nuit à la sécurisation alimentaire. C’est l’un des points essentiels de l’article 2. Je voudrais appeler l’attention de ceux de nos collègues qui ont souhaité réduire le champ de la proposition de loi originelle sur le fait que cet article 2 a pour objet de graver dans le marbre la défiscalisation. Il s’agit de faire en sorte que l’on ne puisse jamais revenir sur celle-ci et de justifier l’engagement technique, voire moral, des en...