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...s a réussi à obtenir une prolongation de ce financement jusqu’en 2014. Depuis cette date, l’aide alimentaire européenne est financée par le Fonds européen d’aide aux plus démunis – FEAD –, qui dépend du Fonds social européen, avec un cofinancement national. Aujourd’hui, un constat s’impose : il y a urgence à mettre en place des mesures concrètes et pragmatiques pour renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire, complément de l’aide alimentaire aux plus démunis. La proposition de loi de notre collègue Jean-Pierre Decool répond parfaitement à cet objectif. Elle prévoit, dans son article 1er, de sensibiliser les élèves dans les établissements scolaires ; dans son article 2, d’obliger les commerces de plus de 1 000 mètres carrés à passer une convention d’organisation de la collecte sécurisée d...
L’article 1er dispose désormais que le Gouvernement remettra un « rapport » – un de plus ! – « portant sur des mesures concrètes, » que nous attendons, « assorties de propositions législatives » – elles sont là ! –, « pour lutter contre le gaspillage alimentaire ». Quant aux articles 2 et 3, ils ont été purement et simplement supprimés par la commission, donc par la majorité. Parallèlement, le Gouvernement affirme qu’il veut faire de la lutte contre le gaspillage alimentaire une priorité, sans prendre pour autant de mesures concrètes et efficaces. C’est un effet d’annonce, qui n’est pas suivi de faits qui mettraient en oeuvre ces disposition...
Monsieur le secrétaire d’État, vous devez vous engager à accélérer les choses. Vous ne pouvez renvoyer le problème à plus tard, toujours plus tard. Tandis que de nombreuses associations, fortes de centaines de bénévoles, des collectivités territoriales, mais également des grandes surfaces et des entrepreneurs sociaux se mobilisent quotidiennement pour lutter contre le gaspillage de la nourriture, l’État détonne par son faible activisme. Rien n’est fait aujourd’hui pour parvenir à l’objectif ambitieux que le Gouvernement s’est fixé : réduire de moitié le gaspillage alimentaire en France à l’horizon 2025. C’est cette carence que la présente proposition de loi entend pallier. Je salue à ce titre le travail de Jean-Pierre Decool sur ce sujet. Il est intolérable que, dans u...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le gaspillage alimentaire est devenu un véritable fléau de notre société moderne. En France, les déchets alimentaires représenteraient, chaque année, 1,2 million de tonnes, soit près de 20 kilogrammes par personne. À l’échelle européenne, ce gaspillage représente 89 millions de tonnes par an, et pourrait atteindre 126 millions de tonnes d’ici à 2020. Alors que notre pays traverse une crise sans précédent, il ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, les journées réservées aux initiatives parlementaires ont toujours une saveur particulière. Nos collègues du groupe UMP nous proposent d’examiner aujourd’hui une proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire. C’est une vraie question qui nous touche tous, un véritable sujet sur lequel nous devons agir, sans attendre et avec une volonté forte, car la situation actuelle est inacceptable. Au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je tiens à vous remercier pour ce choix, et comme l’ensemble des orateurs, à saluer l’engagement personnel de notre rapporteur. ...
...nsemble des invendus consommables à des associations caritatives avant qu’ils ne soient jetés. Enfin, elle prévoyait la remise d’un rapport en vue de faire évoluer les règles concernant les dates limites de consommation et de péremption des denrées alimentaires, les fameuses date limite de consommation, ou DLC, et date limite d’utilisation optimale, ou DLUO. Sur ces trois aspects du problème du gaspillage alimentaire, les députés du groupe RRDP sont convaincus que vos propositions vont dans le bon sens. Comme nos collègues du groupe RDSE au Sénat, nous avons d’ailleurs saisi l’occasion de plusieurs débats législatifs pour proposer des amendements visant à sensibiliser les élèves aux liens qui existent entre la production agricole, la santé, l’environnement et leurs habitudes de consommation alimen...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous discutons aujourd’hui une proposition de loi sur un sujet qui, me semble-t-il, met tout le monde d’accord : la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cela fait plusieurs années, et même plusieurs dizaines d’années, que les écologistes travaillent sur les territoires à la réduction des déchets, avec une seule ligne de conduite : la sobriété. En septembre dernier, à l’occasion de la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire et alors que ma collègue écologiste Brigitte Allain annonçait qu’elle travaillait sur une ...
...ouveraineté alimentaire, en évitant la destruction de denrées alimentaires pour cause de surproduction, en récupérant tous les produits non récoltés ou encore en contrôlant davantage le ratio entre les produits mis en rayon et les produits jetés. Ce sont autant de pistes que nous aurons – que vous aurez, monsieur Garot – à creuser. C’est bien toute la chaîne qu’il faut étudier. Les pertes et les gaspillages sont liés non pas à un comportement irresponsable des acteurs, mais à un changement profond de notre système de production alimentaire et de notre modèle d’alimentation. La situation actuelle résulte de quarante années de productivisme et de consumérisme. Les filières sont « standardisées » et rejettent les produits non conformes aux attentes supposées des consommateurs, qu’il s’agisse de standa...
La dynamique de convergence entre nous étant à l’oeuvre, nous réussirons – nous en sommes certains – à travailler de concert pour lutter contre le gaspillage alimentaire et, avec le soutien du Gouvernement, à élaborer des propositions législatives qui s’insèrent dans une réflexion plus large sur les aspects réglementaires, financiers, européens et internationaux. Faisons-le le plus simplement, le plus rapidement et le plus sérieusement possible !
...res. Voilà qui fait réfléchir sur les priorités qui doivent être les nôtres. Certains de nos concitoyens ont de graves difficultés à se nourrir et souffrent de malnutrition. C’est inacceptable ! Le combat contre la pauvreté est un combat de longue haleine, qu’il faut mener en lien avec la lutte contre la précarité et contre le chômage. Dans l’immédiat, nous constatons, sur tous les bancs, que le gaspillage alimentaire est d’année en année plus important. Chaque année, les Français gaspilleraient plusieurs millions de tonnes de nourriture, dont 30 % de produits encore emballés. Pour un ménage de quatre personnes, ce gâchis représenterait un montant d’environ 400 euros par an. Il faut y remédier efficacement. En effet, ce n’est pas la première fois que la représentation nationale s’attaque au problè...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui doit être saluée à bien des égards. Non seulement elle porte la question du gaspillage alimentaire devant les médias et invite les citoyens à s’en saisir, mais elle nous réunit, nous parlementaires, autour d’enjeux importants aux niveaux national et mondial. Cependant, le gaspillage étant un problème de fond, nous ne pouvons le prendre par le petit bout de la lorgnette. C’est bien l’organisation systémique de notre chaîne de production-distribution-consommation qu’il s’agit de rep...
...seules. Il arrive en effet que des palettes entières, au motif qu’un seul produit est mal calibré ou abîmé, soient retournées aux producteurs qui les détruisent au lieu de les confier à des organisations caritatives. Pour mener une politique publique à la hauteur des enjeux auxquels nous faisons face, j’insiste à mon tour sur la nécessité de donner une dimension territoriale à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Le développement des circuits courts doit être valorisé, la production locale rendant le consommateur plus attentif aux contraintes du producteur. Je forme à cet égard le voeu que les travaux que nous accomplirons dans le cadre de la mission d’information sur les circuits courts conduite par notre collègue Brigitte Allain contribuent à enrichir positivement la proposition de loi à ve...
Mes chers collègues, depuis 2012, nous travaillons conjointement avec le Gouvernement à la création d’un nouveau modèle de développement qui se dessine dans la loi d’avenir pour l’agriculture et dans la loi de transition énergétique. Lutter contre le gaspillage, ce n’est pas simplement inciter les grandes surfaces à céder leurs invendus aux associations d’aide alimentaire : c’est aussi encourager l’agro-écologie, conforter les produits de terroir et développer la consommation de proximité. Comme le dit un responsable de l’association Disco Soupe : « La guerre au gâchis aura bien lieu, mais nous ne pourrons la gagner qu’en transformant profondément les s...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous propose notre collègue Jean- Decool a le mérite de nous permettre d’évoquer le dispositif de l’aide alimentaire en France, même si c’est uniquement sous l’angle du gaspillage alimentaire. Ce texte part d’une intention que je reconnais généreuse, relayée par des initiatives citoyennes et médiatiques, puisqu’il propose une solution à une situation que nous trouvons moralement intolérable. La volonté de lutter contre le gaspillage est largement partagée, à juste titre, par l’ensemble de nos collègues et l’assurance d’un texte plus complet, fondé sur les propositions du...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun ici approuve l’idée très généreuse selon laquelle le gaspillage doit cesser d’être une variable d’ajustement regrettable mais inévitable de notre mode de consommation. Les uns évaluent à 600 000 tonnes la quantité de denrées alimentaires périssables jetée chaque année par les grandes surfaces, les autres à 200 000 tonnes. Des fluctuations aussi considérables rappellent d’ailleurs combien le gaspillage alimentaire échappe à toute évaluation publique sérieuse. ...
...itier les mutations économiques menant vers une économie responsable et écologique, renforcer et adapter la responsabilité sociétale des entreprises et faciliter le démarrage et l’évolution de l’économie verte, telles sont les orientations que nous devons défendre. Quant à notre modèle de consommation dont il est question aujourd’hui, il ne peut plus se satisfaire d’une logique de l’opulence, du gaspillage, de l’immédiateté et de la propriété simple et individuelle. Il faut passer à une économie de fonctionnalité centrée non plus sur le produit mais sur le service et les usages. De même, notre modèle ne peut plus se satisfaire de la simple responsabilité du consommateur. Afin de mieux consommer pour mieux vivre, il est prioritaire selon nous de promouvoir de nouveaux modes de vie plus respectueux ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Jean-Pierre Decool visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, conçue pour réunir un consensus. En effet, il serait logique que ce texte fasse l’unanimité sur nos bancs car le fléau du gaspillage dépasse largement les clivages politiques et il semble difficile de s’y opposer. Notre époque de crise et d’économie des ressources voit la place du gaspillage alimentaire se réduire comme peau de chagrin. Selon un article paru dans The Economist le 3 j...
Enfin, l’article 3 prévoit un rapport visant à clarifier les règles relatives aux dates limites de consommation et à la durabilité minimale des produits alimentaires dont la méconnaissance par le grand public contribue au gaspillage alimentaire. Selon un sondage SOFRES sur le gaspillage, nous sommes 94 % à vérifier la date de péremption avant de jeter un aliment à la poubelle. Par ailleurs, l’aspect et l’odeur sont les meilleurs indicateurs pour 55 % des consommateurs. Il est donc temps de faire le point sur notre manière de procéder. Comme cela a été dit, une mission parlementaire a été confiée à Guillaume Garrot, qui a a...