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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi relative à la maladie de Lyme déposée par Marcel Bonnot. Il s’agit d’un texte auquel je suis particulièrement attaché, un texte né du constat des situations difficiles auxquelles nombre de nos concitoyens sont confrontés dans l’approche de cette maladie. Il a malheureusement été rejeté en commission, ce que je regrette à titre personnel. Aussi, j’attends beaucoup de cette discussion dans l’hémicycle et j’espère qu’une majori...
Le travail que vous avez réalisé avec M. Bonnot est tout à fait remarquable, on ne peut que le louer. Il a abouti récemment à une proposition de résolution européenne, sachant que pour la maladie de Lyme comme pour un certain nombre d’autres, l’harmonisation au plan européen comme à l’échelle mondiale est essentielle. Votre travail arrive à point nommé. Il est sérieux, bien documenté car vous connaissez bien le sujet. Il constitue un progrès pour ce qui est des démarches qu’il faudra accomplir. Il en existe un autre, celui du Haut conseil de santé publique, que l’on peut féliciter pour ses préco...
mais du temps où je faisais mes études, au début des années 1980, on ne consacrait guère plus de quatre lignes à la maladie de Lyme. C’est dire l’évolution des recherches et des études dans ce domaine, et la qualité de ce rapport. Il est parfois difficile pour le législateur de trancher. Le consensus médical est indispensable, attendu rapidement. Les laboratoires doivent travailler sur des tests, qui sont de plus en plus fiables, mais qu’il faut améliorer. Il a été par le passé difficile de légiférer en matière de lois mémo...
...amélioration du diagnostic et d’une cartographie de qualité. En effet, en tant que député « urbain » – même si je vais souvent à la campagne ! – je puis vous assurer que nous sommes tous confrontés au problème : vous ne pouvez pas imaginer la prolifération de tiques dans les coulées vertes qui existent désormais dans de nombreuses villes. Les villes aussi sont confrontées à des cas de maladies de Lyme. Soyons donc les forts chevaux de La Fontaine, ensemble, au moment de l’examen du projet de loi de santé qui nous donnera l’occasion de faire des propositions s’agissant de cette maladie qu’il faut combattre.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, des voix très averties viennent de s’exprimer sur la maladie de Lyme – une forme d’essence cérébrale de l’Assemblée nationale. Pendant un court instant, vous allez devoir supporter mes modestes propos sur le sujet. Le Doubs – dont on parle beaucoup en ce moment… (Sourires) – comme d’autres départements, la Franche-Comté comme d’autres régions, l’Alsace par exemple, sont concernés par le développement des tiques et les conséquences de leurs morsures sur les person...
...cer en notre âme et conscience et d’adresser par notre vote un message fort, au-delà des clivages partisans. Si je connais les risques des morsures de tiques, si j’ai été amené à envisager de soumettre à l’Assemblée ce texte, c’est que la détresse d’une maman confrontée à de nombreuses difficultés m’y a sensibilisé. Sa fille, Océane, que je connais bien, a dû, après avoir contracté la maladie de Lyme, se faire opérer d’une tumeur au cerveau. Le cas de cette adolescente m’a interpellé et invité à me pencher plus avant sur les conséquences de cette maladie et sa dimension mondiale, européenne et française que nous ne pouvons plus ignorer. Ainsi, face au développement de ce fléau il m’a paru urgent d’agir, d’abord au niveau européen pour que cette politique de santé publique soit enfin prise av...
...ence, en tentant de prendre en compte les mutations profondes qui traversent notre système de santé. Pour autant, de plus en plus, nous sommes également amenés à appréhender notre système de santé maladie par maladie, comme nous avons pu le voir avec la proposition de loi de Jean-Christophe Lagarde sur les cancers pédiatriques. Il en est ainsi avec la proposition de loi relative à la maladie de Lyme que l’Assemblée nationale examine aujourd’hui. J’ai pleinement conscience, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, que la maladie est toujours un drame. Je sais également que le recours à la loi pour prévenir et traiter chaque maladie serait, à bien des égards, improductif et risquerait à terme d’affaiblir la cohérence de notre système de santé. Pourtant, il me semble ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, nous sommes saisis aujourd’hui de cette proposition de loi déposée par nos collègues de l’UMP concernant la borréliose de Lyme, maladie infectieuse due à une bactérie et transmise par une piqûre de tique, cela a été rappelé maintes fois. Cette zoonose, identifiée en 1975 dans le comté de Lyme aux États-Unis, est bien connue en milieu rural. D’ailleurs, les statistiques montrent que les forestiers et les chasseurs en sont les principaux groupes à risque, bien que cette maladie touche également d’autres catégories socio-p...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, chers collègues, découverte aux États-Unis en 1975, la borréliose de Lyme, ou maladie de Lyme, est une maladie infectieuse. Non contagieuse, elle est causée par une bactérie transmise à l’homme par piqûre de tique. En France, 27 000 personnes seraient contaminées chaque année par cette maladie, dans de nombreuses régions. Le pourtour méditerranéen serait plutôt épargné. À l’occasion de l’examen de cette proposition de loi déposée par M. Bonnot, nous avons reçu des tém...
...présentation nationale puisse se saisir des enjeux induits. Les questions de santé publique sont de ceux-là et l’initiative de notre collègue Marcel Bonnot est pertinente. Étant déjà coauteure de sa proposition de résolution européenne adoptée à l’unanimité des membres de la commission des affaires européennes, je suis naturellement cosignataire de la présente proposition de loi sur la maladie de Lyme. Cette maladie affecte en effet trop de nos concitoyens, certaines régions françaises étant plus particulièrement touchées, parmi lesquelles la région Centre-Val-de-Loire. Il s’agit d’une maladie sournoise, dont les symptômes se confondent bien souvent avec d’autres pathologies, tandis que les tests de dépistage manquent de précision. Lorsqu’elle n’est pas ou mal traitée, la chronicité de cette...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, chers collègues, il est important que nous puissions aborder cette question dans cette enceinte et le faire dans un état d’esprit aussi apaisé et aussi déterminé que possible. En effet, la maladie de Lyme est une maladie encore peu connue du grand public, ce qui ne favorise pas sa détection précoce, pourtant si déterminante pour son évolution. C’est une maladie grave, parce que ses effets sont extrêmement invalidants. Bien souvent, elle empêche les malades de poursuivre leur vie quotidienne et d’assurer leur travail, ce qui est très pénalisant et coupe les hommes et les femmes qui en sont atteints...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il était temps que notre assemblée se saisisse de ce véritable problème de santé publique que constitue la maladie de Lyme ! Elle préoccupe de nombreux parlementaires, notamment notre collègue Marie-Christine Dalloz, je l’évoquerai plus loin. La maladie de Lyme est une infection d’origine bactérienne transmise à l’homme par la piqûre d’une tique. Sa fréquence est estimée en France à 9,4 cas pour 100 000 habitants, 30 000 personnes étant infectées par la bactérie chaque année. La maladie de Lyme touche beaucoup plus ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, pour la maladie de Lyme comme pour nombre de pathologies, je ne peux qu’être favorable au développement d’un intérêt accru du Parlement et d’une volonté permanente de progrès dans les connaissances et le traitement. Cela étant, j’avoue avoir été fortement surpris par cette proposition de loi. Reprenons-en les points principaux : l’article 1er demande un rapport ; or un tel rapport, très argumenté, a été remis en mars 2...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, avec la maladie de Lyme, nous avons affiaire à une véritable pandémie qui ne dit pas son nom. En France, ce sont des milliers de personnes, et peut-être bien davantage, qui sont touchées par ce fléau. Comme l’a indiqué tout à l’heure notre rapporteur, le nombre de diagnostiqués est très largement inférieur en France qu’en Allemagne : 15 000 contre un million en 2012.
L’un de mes amis a connu un véritable parcours du combattant et s’est même vu administrer une chimiothérapie durant six mois avant qu’on ne diagnostique enfin la maladie de Lyme. Des familles entières sont touchées, des enfants, des jeunes gens, qui se retrouvent en grande souffrance, cette maladie étant très invalidante. L’erreur de diagnostic conduit à des soins inadaptés, mais aussi à des dépenses de santé publique inappropriées et inconsidérées. Le constat est édifiant. On ne peut que regretter que la commission des affaires sociales ait rejeté le texte, laissant l...
Il propose un plan quinquennal pour lutter contre la maladie, et une formation appropriée, tant initiale que continue, de tous les médecins. Cette proposition de loi de notre collègue Marcel Bonnot, cosignée par 104 députés, contribuera à améliorer la connaissance du nombre, des besoins et des modalités de prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Lyme.
...t ce n’est pas du domaine de la loi, et dans ce cas sa place n’est pas non plus dans une loi de santé publique ; soit c’est du domaine de la loi, auquel cas nous pouvons nous en emparer dès maintenant. Telles sont les raisons pour lesquelles je pense que cette proposition de loi va dans le bon sens. Je remercie à nouveau tous les députés présents de leur contribution à ce débat car la maladie de Lyme est indifférente à nos différences de sensibilité politique. En légiférant sur ce sujet, nous enverrions le meilleur signal aux malades.
...et hémicycle n’a rien d’anodin. Le sujet est grave, s’agissant d’une maladie qui touche, dans leur vie quotidienne, des dizaines de milliers de personnes. Les aspirations de nos concitoyens ont évolué : ils souhaitent désormais être davantage entendus sur les questions de santé publique. Nous sommes nombreux, sur tous ces bancs, à avoir été sollicités par des personnes atteintes de la maladie de Lyme. Cette zoonose, bien connue en milieu rural, s’est développée en Europe ces dernières années. Les forestiers, les agents de l’Office national des forêts, sont parmi les principaux groupes à risque. Exposés dans leur activité professionnelle, certains salariés nous interpellent sur la nécessité de prendre en charge cette pathologie en tant que maladie professionnelle. Je salue également le travai...
...ogiques et épidémiologiques. Il demeure donc primordial que les tests de dépistage permettent un diagnostic fiable. Il nous faut progresser sur ce point crucial. Nul ne peut nier que des controverses existent. Certains médecins, tels les professeurs Peronne et Montagnier, dont l’autorité est grande auprès des malades, s’interrogent sur le mode de contamination et de diffusion de la borréliose de Lyme. Je veux rappeler après le rapporteur qu’il n’appartient pas aux parlementaires que nous sommes de trancher des controverses médicales et des débats cliniques. Il nous faut rester humbles sur cette question et ne prescrire que des mesures qui relèvent de la loi, et non du règlement ou de la circulaire. Cependant, compte tenu de cette absence de consensus scientifique, nous pouvons comprendre qu...
En écoutant Mme Khirouni, j’ai retenu qu’elle ne souhaitait ni l’attentisme, ni l’inertie. C’est pourtant ce que préconisent la majorité et la secrétaire d’État. Pourtant, la maladie de Lyme, bien réelle, ignore quant à elle les postures politiciennes. Il s’agit d’une infection très fréquente, notamment dans les départements alsaciens. Selon une enquête réalisée par la cellule interrégionale d’épidémiologie dépendant de l’INVS et une enquête de la caisse régionale d’assurance maladie, 2 400 patients sont pris en charge chaque année dans la seule Alsace. Les symptômes de cette malad...