Interventions sur "logement intermédiaire"

L’objet de l’amendement est d’exclure le parc de logement intermédiaire des logements relevant du service d’intérêt économique général incombant aux offices HLM d’ici 2025. Comme nous autorisons les offices HLM et les sociétés de l’habitat social à créer des filiales dédiées au logement intermédiaire, nous souhaitons qu’il existe un strict cloisonnement entre la production de logement social qui relève de leurs obligations d’intérêt économique général et ce qui relèv...

Par conséquent, si l’on veut conserver sur tout le territoire une forme d’équité républicaine, il faut que les besoins recensés soient satisfaits par des produits adaptés, de l’hébergement d’urgence aux personnes âgées en passant par le logement intermédiaire. Les grandes opérations qui doivent être lancées depuis dix-huit mois, sinon deux ans, sont toujours en attente, ce qui montre que la tâche n’est pas si facile. Certains organismes HLM constituent à cette fin des sociétés de l’habitat social. L’un de nos collègues quittant ses responsabilités dans le mouvement HLM, à qui j’ai demandé ce qu’il pensait du logement intermédiaire, m’a simplement répo...

Avis défavorable. Cet amendement ne me paraît pas utile. Pour constituer des filiales HLM consacrées au développement du logement intermédiaire, on peut procéder à tout apport en capital, y compris les 10 % d’activité accessoire existants actuellement dans les organismes HLM…

Les organismes HLM peuvent prendre en gérance les logements appartenant uniquement à des personnes énumérées par les textes définissant leurs compétences. Cet amendement a pour objet de compléter la liste, afin de permettre aux organismes HLM de prendre également en gestion des logements intermédiaires appartenant aux filiales dédiées au logement intermédiaire, ainsi qu’aux sociétés ayant le même objet.

L’avis est défavorable, parce que nous souhaitons absolument respecter le principe de cloisonnement des deux activités – habitat social d’un côté, logement intermédiaire de l’autre. Monsieur Lurton, vous qui avez beaucoup d’expérience, vous n’ignorez pas que les locataires se plaignent parfois du manque de diligence de la gestion du parc HLM. Ce n’est donc pas le moment d’alourdir la charge pesant sur les offices HLM en mettant à leur disposition le parc de logements intermédiaires. Tel est du moins le point de vue de la commission.