Interventions sur "épargne"

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, mes chers collègues, cet amendement vise à reconnaître à un salarié, associé ou bénéficiaire d’un contrat d’épargne salariale détenant jusqu’à 25 % de son entreprise le droit à un abattement de 75 % sur le montant de son impôt de solidarité sur la fortune, au même titre que le créateur ou le dirigeant de l’entreprise. Il reconnaît donc une logique d’investissement, de prise de risque, de participation significative – jusqu’à 25 % – à la vie et au projet d’une entreprise. À l’heure où l’on ouvre le capital des...

Par cet amendement, il vous est proposé de supprimer l’exonération d’impôt sur le revenu pour les sommes issues de l’intéressement ou de la participation investies dans un fonds monétaire d’un plan d’épargne entreprise (PEE), ou arbitrées vers un tel fonds avant trois ans. En contrepartie, cet amendement instaure un abaissement du forfait social de 20 % à 8 % sur l’abondement en cas d’engagement de conservation pendant huit ans des sommes versées dans le plan d’épargne entreprise. Une telle mesure permettra d’orienter l’épargne et l’actionnariat salarié vers le long terme, comme l’a souhaité tout à ...

Cet amendement vise à favoriser le développement d’outils d’épargne longue alimentés par les dispositifs d’épargne salariale en rendant systématique l’existence, à côté d’un plan d’épargne entreprise, d’un dispositif d’épargne retraite. Une telle mesure serait de nature à accélérer le développement de ces outils vertueux d’épargne longue chez les professionnels, en particulier dans les PME et les TPE.

Ce sujet a été longuement discuté avec l’ensemble des partenaires sociaux dans le cadre des travaux du Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, le COPIESAS. La commission est défavorable à ces amendements, notamment parce qu’ils complexifieraient la gestion au sein même des PME. Or l’objectif du présent projet de loi est justement de renforcer la possibilité de mettre en oeuvre les dispositifs d’intéressement et de participation dans ces entreprises. Nous avons répondu en partie à votre demande, n...