Interventions sur "PME"

Je pense que l’engagement pris par le ministre sur l’amendement précédent vaudra aussi pour celui-ci, voire pour les suivants. Les problèmes que pose Mme Laclais sont intéressants, et cet amendement peut paraître positif, en ce qu’il permet à un cercle d’investisseurs de s’associer, de manière fiscalement transparente – je le rappelle – pour investir dans les PME. Toutefois, son adoption aurait pour conséquence de contourner le régime applicable au financement ISF inter-métiers et, par conséquent, le contrôle de l’Autorité des marchés financiers. Si cet amendement a suscité un certain nombre d’inquiétudes, c’est parce que ce contrôle est de nature à protéger l’épargnant. Il faut sécuriser le système ; peut-être l’échange global qui aura lieu dans les sem...

Un mot sur votre précédent amendement, madame Laclais : il aurait permis d’ouvrir la souscription directe à des plateformes de collecte comme le crowdfunding, et c’est en ce sens qu’il aurait exposé l’épargnant à un risque. La problématique que vous posez avec ces trois amendements est celle de la stabilisation de l’actionnariat des PME, et donc des délais, qui sont un peu courts. Dans l’amendement no 2543, vous raisonnez, non pas en fonction du montant investi à l’origine, mais en fonction du montant à la sortie. L’amendement no 2527 propose une durée relativement longue. L’amendement no 2542, quant à lui, pose la question de la garantie de la transparence des actionnaires dans les sociétés en participation. Il faut en effet ra...

Je veux bien retirer les amendements nos 2527 et 2543, mais je maintiens l’amendement no 2542. D’ici la seconde lecture de ce texte par notre assemblée, après son passage au Sénat, nous aurons peut-être progressé sur l’ISF-PME. Nous pourrons alors retravailler cet amendement.

Cet amendement vise à favoriser le développement d’outils d’épargne longue alimentés par les dispositifs d’épargne salariale en rendant systématique l’existence, à côté d’un plan d’épargne entreprise, d’un dispositif d’épargne retraite. Une telle mesure serait de nature à accélérer le développement de ces outils vertueux d’épargne longue chez les professionnels, en particulier dans les PME et les TPE.

Ce sujet a été longuement discuté avec l’ensemble des partenaires sociaux dans le cadre des travaux du Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, le COPIESAS. La commission est défavorable à ces amendements, notamment parce qu’ils complexifieraient la gestion au sein même des PME. Or l’objectif du présent projet de loi est justement de renforcer la possibilité de mettre en oeuvre les dispositifs d’intéressement et de participation dans ces entreprises. Nous avons répondu en partie à votre demande, notamment pour l’intéressement, désormais fléché dans des plans d’épargne entreprise et dans des plans d’épargne interentreprises – PEI. Les amendements proposés ajoutent au di...