Interventions sur "salariale"

Le présent amendement a pour objet d’orienter une partie de l’épargne salariale solidaire vers le logement. Il prévoit qu’entre 5 et 10 % des actifs qui composent les fonds solidaires devront être investis dans des logements intermédiaires ou sociaux, les fameux PLS. Ces investissements pourront être réalisés directement par les fonds ou par l’intermédiaire de sociétés qui seront spécialisées dans la construction et la gestion de tels logements. Afin de ne pas remettre en c...

Néanmoins, réintégrer le crédit d’impôt dans la formule de calcul conduirait à majorer les droits de participation des salariés. Une telle majoration viendrait atténuer l’impact du CICE sur la compétitivité des entreprises. Dans l’optique salariale, cela serait perçu comme un élément favorable – mais cela n’a pas été demandé par le COPIESAS. Cette majoration aurait cependant pour conséquence de neutraliser une partie du CICE, ce qui ne semble pas opportun. Avis défavorable, donc.