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Je ne reviendrai pas sur les désaccords de fond que nous avons à propos du PERCO, plan d’épargne pour la retraite collectif, sorte de fonds de pension à la française. Nous connaissons les effets d’un tel dispositif sur notre système de retraite par répartition. Ces nouvelles dispositions ne changent pas fondamentalement la donne, mais elles tracent en quelque sorte une voie qui fragilisera à terme notre système par répartition. Vous proposez de permettre l’instauration de plans d’épargne po...
Vos références historiques, monsieur Chassaigne, ne doivent pas vous conduire à donner dans la nostalgie et à regretter le plan partenarial d’épargne salariale volontaire, ancêtre du PERCO, lequel prévoyait l’obligation d’avoir l’avis du délégué syndical. Dans les entreprises où il n’y avait pas de délégués syndicaux, le dispositif n’était du coup pas mis en place. Le droit fondamental des salariés de s’exprimer est posé, si ce n’est qu’il ne l’est pas par l’intermédiaire d’un représentant syndical lorsqu’il n’y en a pas, mais plutôt par la v...