Interventions sur "épargne"

Cet amendement porte sur l’épargne salariale. Il vise à inciter les petites entreprises, celles qui comptent moins de 50 salariés, à y recourir. Pour cela, il prévoit d’appliquer le forfait social de 8 % à la part employeur, laquelle serait ainsi alignée sur la part salarié, ce qui rendrait le système plus simple et plus lisible. Je répète que cette disposition serait spécifique aux petites entreprises et qu’elle vise à les incite...

Je présenterai en même temps les amendements nos 1156 et 1158, madame la présidente. Ils s’inscrivent tous dans la même logique que celui qui vient d’être présenté. L’amendement no 793 vise à étendre, pour les TPE et les PME de petite taille, le taux minoré du forfait social, soit 8 %, prévu pour la participation et l’intéressement, également aux plans d’épargne salariale avec contribution de l’entreprise. L’amendement no 1156 vise à étendre ce taux de 8 % aux entreprises qui n’en sont pas à leur premier plan d’épargne salariale, mais qui n’en avaient plus au cours des cinq années précédentes. L’amendement no 1158 vise à étendre le taux de 8 % aux versements intervenus après le 1er janvier 2016, lorsque l’entreprise a conclu un accord de participation ...

Avis défavorable sur les trois amendements. Je ne développerai pas de nouveau les éléments témoignant de l’effort du Gouvernement pour relancer l’épargne salariale. Par ailleurs, le dernier amendement conduirait à complexifier la gestion des accords en vigueur.

...nt, qui s’inscrit dans le droit fil de nos débats récents sur l’évolution et sur la taille critique des régions, sachant qu’en outre nous discuterons bientôt de leur compétence économique. Les nouvelles régions auront en effet une taille proche de celle qui autorise l’introduction de bourses régionales, ce qui présente toute une série d’intérêts. D’une part, ces bourses permettent le recours à l’épargne publique pour le financement des entreprises ou des infrastructures d’un territoire. C’est particulièrement important alors que notre épargne est forte, mais qu’elle n’est pas orientée, ou alors très insuffisamment, vers l’économie réelle ou industrielle. Élaborer des boucles de financement pour les opérations de fonds propres ou de quasi-fonds propres des entreprises est une option extrêmement ...