Interventions sur "forfait"

Cet amendement porte sur l’épargne salariale. Il vise à inciter les petites entreprises, celles qui comptent moins de 50 salariés, à y recourir. Pour cela, il prévoit d’appliquer le forfait social de 8 % à la part employeur, laquelle serait ainsi alignée sur la part salarié, ce qui rendrait le système plus simple et plus lisible. Je répète que cette disposition serait spécifique aux petites entreprises et qu’elle vise à les inciter à entrer dans le mécanisme. Par ailleurs, cette facilité est prévue pour une période de six ans. Les entreprises qui sont déjà entrées dans le dispositi...

La commission a donné un avis défavorable à la suppression du forfait social pour le premier accord. Je ne reviendrai pas sur la question de la substitution. En revanche, je voudrais vous faire part des précisions que le ministre nous a communiquées, comme il s’y était engagé tout à l’heure. Pour les salaires au niveau du SMIC, après application du le CICE et du pacte de responsabilité, il reste 7 % de charges pour les retraites complémentaires, 4 % pour l’assuran...

Je présenterai en même temps les amendements nos 1156 et 1158, madame la présidente. Ils s’inscrivent tous dans la même logique que celui qui vient d’être présenté. L’amendement no 793 vise à étendre, pour les TPE et les PME de petite taille, le taux minoré du forfait social, soit 8 %, prévu pour la participation et l’intéressement, également aux plans d’épargne salariale avec contribution de l’entreprise. L’amendement no 1156 vise à étendre ce taux de 8 % aux entreprises qui n’en sont pas à leur premier plan d’épargne salariale, mais qui n’en avaient plus au cours des cinq années précédentes. L’amendement no 1158 vise à étendre le taux de 8 % aux versements...