Interventions sur "PME"

Je tiens souligner qu’il s’agit là d’une souplesse dont disposent les grands groupes, et nous mettons souvent en rapport dans cet hémicycle la situation de ces grands groupes avec celle d’un tissu de PME qui, parfois, a du mal à se structurer. Il me semble que la disposition à laquelle nous sommes en train de travailler va dans ce sens ; je suivrai donc volontiers l’avis de sagesse positif donné par le rapporteur, en ayant bien entendu écouté les précautions du Gouvernement !

...n particulier ceux qui produisent les matières premières pour la grande distribution, que ce soit dans le secteur du meuble ou dans le domaine agroalimentaire, sont les entreprises qui souffrent. Je redoute qu’encore une fois, vous ne soyez en train, par ce raisonnement, de donner un poids supplémentaire à une concentration verticale du capital, continuant de fait à déstructurer tout le tissu des PME, que ce soit dans les filières du meuble et du bois, qui souffrent terriblement, ou dans celles de l’agroalimentaire. En clair, vous faites la politique des grands groupes avec ce type d’amendement, au détriment des PME.

...dre fait l’objet d’une jurisprudence nourrie et à mon avis exhaustive, même si j’ai pu regretter dans le passé que l’Autorité de la concurrence ait restreint la portée de cette jurisprudence relative à la dépendance économique, qui avait été en partie consacrée par la loi LME. Deuxièmement, cet amendement ne fait qu’étendre le champ d’une faculté qui existe déjà. L’objectif est de l’ouvrir à des PME dans le cadre de collaborations horizontales. C’est pourquoi, en dépit des réserves exprimées par le Gouvernement et certains collègues, je soutiendrai cet amendement.

...nous impose le devoir d’ouvrir l’éventail des financements des entreprises, quitte à les encadrer par des mesures prises dans le cadre des ordonnances : il ne s’agit pas de faire des entreprises les banquiers de leurs fournisseurs ou de leurs sous-traitants. Il est pour le moins paradoxal qu’aujourd’hui en France, de grandes entreprises disposant d’une trésorerie considérable coexistent avec des PME ayant des besoins considérables de trésorerie. Au lieu de « titriser » cette trésorerie via des placements internationaux, pourquoi ne pas favoriser un tel cercle vertueux de financement à l’intérieur de nos filières et de nos territoires, tout en posant des limites à la mesure des risques ? Il restera bien sûr loisible au Gouvernement d’encadrer ce dispositif. Encore une fois, il s’agit de comp...

...tant a été multiplié par dix en cinq ans, est aujourd’hui appliqué de manière uniforme à l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale. Ce projet de loi permet au Gouvernement de revenir sur cette augmentation significative, qui a fait passer le taux du forfait social de 8 à 20 % ces dernières années, par l’application d’un taux réduit de forfait social à 16 % sur les PERCO investis en titres de PME-ETI, et d’un taux de forfait social de 8 % au lieu de 20 % au premier accord de participation en intéressement conclu au sein des entreprises de moins de cinquante salariés. Il me paraît important de favoriser tous ces dispositifs de participation et d’intéressement, qui ont aujourd’hui beaucoup perdu de leur intérêt du fait d’un taux de forfait social de 20 %, soit pratiquement l’équivalent du ...

Le dispositif global qui a été adopté en commission spéciale est à mon sens intéressant puisque nous pouvons désormais travailler simplement à partir de trois taux : 8 % pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui entrent dans le dispositif ; 16 % – la baisse est déjà significative – pour le Perco+ dédié au financement de l’économie, notamment des PME ; et 20 % pour le droit commun. Nous pourrions aller plus loin, mais il faut garder à l’esprit qu’un point de forfait social représente un coût de 80 millions pour les finances. Il me semble en outre que le Gouvernement a fait un effort significatif à ce propos puisque nous avons adopté tout à l’heure un amendement sur l’abondement au-delà de la seule première année, dont le coût est lui aussi s...