Interventions sur "salariale"

Cet amendement vise à encourager l’épargne salariale en supprimant le forfait social dû au titre des sommes supplémentaires aux dispositifs légaux versées par les entreprises pour certains dispositifs d’épargne salariale. L’épargne salariale a été beaucoup abîmée au début de cette législature, même si le Gouvernement semble être revenu, au moins sur certains points, à de meilleures dispositions. Cet amendement propose d’aller au-delà.

Cet amendement vise également à favoriser l’épargne salariale. Dans le cycle historique où nous sommes, il convient que le Gouvernement trouve un meilleur atterrissage.

Le forfait social, dont le montant a été multiplié par dix en cinq ans, est aujourd’hui appliqué de manière uniforme à l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale. Ce projet de loi permet au Gouvernement de revenir sur cette augmentation significative, qui a fait passer le taux du forfait social de 8 à 20 % ces dernières années, par l’application d’un taux réduit de forfait social à 16 % sur les PERCO investis en titres de PME-ETI, et d’un taux de forfait social de 8 % au lieu de 20 % au premier accord de participation en intéressement conclu au sein des e...

Je vous entends bien, monsieur le ministre, et je suis très heureux de cette action en faveur de l’épargne salariale. Je suis néanmoins surpris, car l’un des axes du pacte de responsabilité et de solidarité est bien la suppression de charges pour les salariés qui gagnent le SMIC.

Le transfert vers un système qui coûte plus cher n’est donc guère envisageable, dès lors que le système salarial ne comporte pas de charge alors que celui de l’épargne salariale en a.

Vous avez donné acte au Gouvernement de ses efforts pour faire en sorte que les bas salaires soient exonérés de charges patronales, et vous avez raison de le soutenir dans cette action, mais l’épargne salariale peut quant à elle bénéficier à tous les salariés. Les partenaires sociaux se montrent extrêmement vigilants et prudents quant au risque de substitution de l’épargne salariale aux salaires.

C’est une vraie préoccupation, comme nous l’avons vu dans le cadre des travaux du COPIESAS. Au début, un désaccord s’est même fait jour quant à la réforme de l’épargne salariale à cause de cette crainte de substitution. Votre raisonnement ne vaudrait donc que pour les bas salaires car, si l’on peut fixer un taux de forfait social par catégorie, par affectation – avec le Perco+ – ou par type d’entreprise – en l’occurrence, celles qui comptent moins de 50 salariés – il n’est juridiquement pas possible de fixer un taux de forfait social en fonction de la rémunération. Dans...

Cet amendement se situe dans la lignée du précédent. Il vise à moduler le taux du forfait social selon que les sommes issues de la participation et l’abondement de l’employeur sont distribués aux salariés ou investis sur des dispositifs d’épargne salariale. Dans ce cas, le taux serait de 8 %. En outre, le forfait social serait supprimé dès lors que les sommes attribuées seraient affectées à un dispositif d’épargne retraite. Je souhaite réagir aux arguments de M. le rapporteur. Selon lui, il n’est pas possible de varier les taux du forfait social en fonction des rémunérations. Mais cela se fait déjà, dans le cadre du pacte de responsabilité par exe...

... et le mot « déplorable » me semble inapproprié face à la volonté forte du Gouvernement d’améliorer le dispositif. En outre, comme je vous l’ai déjà dit, une mesure qui ne concernerait que 13 % des salariés, ceux dont la rémunération est au niveau du SMIC – car je rappelle que 87 % ne sont pas dans ce cas – ne correspondrait pas à notre objectif qui tend justement à étendre le champ de l’épargne salariale, qui ne profite aujourd’hui qu’à un salarié sur deux, en particulier aux grandes entreprises, où les niveaux de rémunération sont supérieurs. Aujourd’hui, l’attractivité du dispositif ne croîtra que par le biais de l’abondement – je rappelle que nous ne parlons que des charges patronales, et non salariales, qui sont nulles pour les salariés rémunérés au SMIC. C’est l’abondement qui va très forte...