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...us différons en revanche sur les modalités et les procédures de la fusion. Nous souhaiterions que cette fusion, ou ce rapprochement, contribue à conférer une force de frappe reconnue. Il nous faut certes développer un partenariat européen, mais l’opération, telle qu’elle est décrite, ne nous paraît pas conforme aux intérêts nationaux. En effet, nous pensons que pour parvenir à un opérateur franco-allemand équilibré, il faut constituer un plus gros groupe français, puisque notre interlocuteur allemand est plus gros que tous les groupes français réunis. Votre proposition ne va-t-elle pas, en fin de compte, organiser une mainmise de l’industrie allemande sur GIAT ? Nous sommes très inquiets des conséquences que l’opération, telle que vous la proposez, aura sur notre souveraineté nationale, sur notre...
...de l’armement, ce que nous ne pouvons pas faire aujourd’hui. Le marché mondial de l’armement est donc totalement déséquilibré au profit des États-Unis – c’est vrai en matière navale, en matière aéronautique et plus encore en matière terrestre. Permettez-moi une petite remarque historique sur l’armement terrestre. Ceux qui s’intéressent à l’histoire militaire savent que l’histoire du char franco-allemand remonte à Chaban-Delmas et Franz-Josef Strauß, tous les deux ministres de la défense en 1957. C’était l’époque du début de la coopération militaire franco-allemande. On venait de signer les accords de Paris qui avaient donné naissance à l’OTAN, puis à l’UEO. Jusqu’à présent, les Allemands n’ont pas voulu fabriquer ce char avec la France ; ils ont choisi le char Leopard – qui a d’ailleurs été un ...
...ccord avec M. Lellouche. Il est vrai que lui et moi connaissons bien ce secteur, en particulier celui de l’industrie d’armement terrestre. Le domaine de l’armement terrestre en Europe est aujourd’hui largement excédentaire en termes d’offre, d’autant plus que la bagarre est généralement difficile à l’export. Le résultat est le suivant : nous avons des matériels particulièrement performants, côté allemand comme côté français, et l’entreprise qui remporte un marché à l’export dans ce secteur très concurrentiel est obligée, de fait, de réduire sa marge. Ce faisant, elle réduit également, du même coup, sa capacité future de développer de nouveaux matériels. Les entreprises concernées font elles-mêmes ce constat. Quand il vend à l’export, le gagnant peut donc, en définitive, s’avérer perdant, compte ...
...emps, aura des compétences essentiellement pour l’exportation. Les deux sièges sociaux demeurent, ainsi que les deux organisations et les deux directions. Nous avons besoin de savoir comment sont envisagées les choses sur le moyen terme. Le deuxième sujet d’importance concerne bien entendu les conditions d’exercice des deux entreprises, notamment à l’exportation. Personne ne peut oublier que les Allemands nous ont empêchés de vendre, il n’y a pas si longtemps, le missile Milan dans un pays du Golfe. Personne n’oublie non plus que les Allemands se sont opposés à un rapprochement en matière de défense – Dieu sait pourtant s’il était intelligent ! – entre l’Aérospatiale et les Britanniques. Les mêmes Allemands s’opposent également à ce que nous puissions vendre des missiles de croisière – ou d’autre...
On l’a souvent vu dans l’industrie navale, où aucun rapprochement n’a été possible car DCNS est plus puissante que les entreprises allemandes : à chaque fois, nous nous heurtons donc à un obstacle. Il ne faudrait pas que l’Allemagne préfère ensuite un concurrent de Krauss-Maffei Wegmann, Rheinmetall par exemple, qui pèse deux fois plus lourd. Des réflexes nationaux risquent de conduire le gouvernement allemand à privilégier l’autre groupe industriel allemand qu’est Rheinmetall. Nous avons besoin d’un certain nombre d’éclairages et d...
...es industriels européens de l’armement et par la création de structures transnationales, en fonction de l’ambition et de la volonté des États concernés. Le rapprochement entre Nexter et KMW poursuit deux objectifs. Le premier est le renforcement de la puissance de notre industrie d’armement – ce soir, nous parlons d’armement terrestre. Pour ce faire, le rapprochement de deux groupes français et allemand d’importance équivalente est une bonne chose. Il s’agit aussi de renforcer notre capacité à l’exportation et à l’innovation. Nous le savons très bien, si nous voulons une industrie puissante, nous devons être capables d’exporter et encourager la recherche, le développement et l’innovation afin d’être toujours en avance. Ce premier objectif est atteint. Le second objectif est la sauvegarde de not...
En tout cas, nous avons déposé, avec M. Fromion et quelques autres collègues, un certain nombre d’amendements visant à commencer par consolider Nexter avec un intervenant français au sein d’un groupe dont la puissance serait comparable à celle des Allemands. Comme notre collègue Jean-François Lamour l’a dit tout à l’heure, si les chiffres sont comparables, les capacités d’exportation des deux entreprises ne sont absolument pas les mêmes. Entrer dans un contrat ou dans un échange avec un tel déséquilibre augure mal de la solidité future du groupe. Voilà donc le sens de l’interrogation d’un certain nombre d’entre nous. Nous attendons avec impatience...
Je ne souhaitais pas intervenir sur l’article, mais les propos de M. Tourret nécessitent une mise au point. Monsieur le ministre, il est tout à fait légitime de poser des questions. Nous parlons tout de même d’un sujet primordial, dans la mesure où nous allons aujourd’hui franchir une étape. Il faut savoir que la politique de défense allemande n’est pas la même que la politique de défense française. Je serai peut-être une nouvelle fois très désagréable avec vous, monsieur le ministre. Je connais vos qualités et je sais que vous avez énormément travaillé votre projet de loi, mais j’aurais quand même souhaité voir à vos côtés le ministre de la défense.
Il s’agit d’un amendement d’appel visant à demander des précisions au ministre de l’économie, même si le sujet dépend également du ministre de la défense. Pour notre part, nous sommes, sur le principe, favorables à des rapprochements dans l’industrie – y compris l’industrie de l’armement – au niveau européen, notamment franco-allemand. On ne peut qu’être surpris que certains ne souscrivent pas à une telle idée. Cela étant, les questions sont légitimes, notamment celles que se posent les salariés du groupe Nexter, anciennement GIAT, quant à leur futur statut et au mode de fonctionnement dans le cadre de ce rapprochement avec un groupe allemand privé – s’appuyant sur un actionnariat familial – et dont l’organisation diffère for...
Par cet amendement, nous invitons l’Assemblée à s’opposer au transfert au secteur privé de la majorité du capital de GIAT et de ses filiales. Nous sommes en effet très défavorables au projet KANT de privatisation de l’entreprise qui prévoit la fusion avec la société allemande Krauss-Maffei Wegmann au sein d’une nouvelle société basée aux Pays-Bas. La création d’une nouvelle société pose évidemment la question du devenir des ouvriers sous décret et des fonctionnaires détachés – il faut bien en parler. Elle nous interroge aussi sur l’avenir de notre industrie de défense. L’industrie de la défense constitue une part de notre outil de défense. Le rôle de la Direction g...
Il est temps de nous unir si on ne veut pas disparaître, car c’est de cela qu’il s’agit. S’agissant enfin de la position du gouvernement allemand, en particulier celle de Sigmar Gabriel, il est clair qu’il existe une tradition allemande, mais le vice-chancelier s’est récemment exprimé en faveur d’une politique européenne de défense et de ce partenariat – M. le ministre pourra vous en dire plus. Des garanties ont été apportées en matière de politique commerciale. Chaque groupe poursuivra sa propre politique commerciale et il y aura une acti...
...,5 milliards d’euros de reports – c’est-à-dire de factures impayées –, 1,2 milliard de surcoûts à l’exportation et 2,3 milliards de recettes exceptionnelles qui ne sont pas au rendez-vous ? Avec de tels chiffres, bien sûr, on se trouve en position de demandeur pour rechercher des alliances. Mais, monsieur le ministre, le danger, l’unique incertitude de cette alliance, c’est l’évolution du budget allemand. De fait, si l’on regarde attentivement les deux budgets de défense pour les années qui viennent, on observe que, pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Allemagne aura un budget de défense supérieur à celui de la France. Comme, en France, 25 % de notre budget sont consacrés aux armes nucléaires, cela signifie que le budget conventionnel de l’Allemagne sera supérieur au nôtre,...
Je veux bien, au nom de l’idée que je me fais de l’Europe fédérale et d’une union renforcée, que l’on tente des rapprochements, en particulier au niveau du couple franco-allemand. Mais je voudrais aussi que l’on ait une discussion sérieuse sur la façon dont les Allemands aujourd’hui nous aident – ou pas – sur les différents théâtres d’opérations. On ne peut pas déconnecter la politique étrangère que l’on mène de la politique de défense, en particulier quand on sait que celle-ci est adossée à la stratégie de vente d’armes et d’armements. Je ne voudrais pas qu’il soit dit ...
... des cinq ans, de restructurations, de délocalisations ou de suppression d’effectifs pour y substituer de la sous-traitance à des entreprises qui ne seraient pas françaises ? Cela pose des problèmes d’ordre stratégique. J’aimerais donc être éclairé sur ces questions et vous comprendrez, monsieur le ministre, qu’il y a, d’un côté, la cohérence du mécano que vous proposez et de l’alignement franco-allemand et, de l’autre, un sujet qui n’est pas moins important : celui de notre ambition stratégique, de notre politique de défense européenne et des moyens que nous voulons leur consacrer. De ce point de vue, je suis sûr que vous serez d’accord avec l’idée qu’il faut au minimum prendre le temps d’un débat national éclairé.
…pendant que nos camarades allemands y échappent totalement. Je vous rappelle qu’en Afghanistan les pilotes allemands ne décollaient que pour prendre des photographies, pendant que les aviateurs britanniques et français prenaient tous les risques pour tuer des Talibans.
... délais de reconfiguration de nos munitions soient passés d’un mois à six à neuf mois. Il est scandaleux que l’ensemble de l’armée de terre puisse tenir dans le Stade de France. Il est scandaleux que notre marine, qui a été conçue pour intervenir simultanément sur deux théâtres d’opérations, soit déployée à cinq endroits en même temps. Monsieur le ministre, quelle que soit la qualité des blindés allemands, leur supériorité – en matière de visée en particulier, mais aussi de moteurs, car les moteurs MTU équipent aujourd’hui notre marine nationale –, il est scandaleux que vous soyez en train de vendre un bijou de la nation à nos premiers concurrents, lesquels, je le répète, ne paient pas le prix du sang. Ne vous en déplaise, l’Europe de la défense n’existe pas. Lorsque nos soldats vont au combat, ...
pour que vous soyez ici, assis tranquillement, à vendre aux Allemands notre industrie de défense !
...t, par exemple, l’intervention française au Mali – c’est notre cas –, force est de reconnaître que des armements comme le Rafale ou le Charles-de-Gaulle ne nous sont d’aucune aide dans ce genre d’intervention. S’agissant de la production qui nous occupe ici, sur les 800 chars Leclerc vendus, 400 l’ont été à la France et 400 ont été vendus sur un seul marché d’exportation, alors que le partenaire allemand a vendu plus de 3 000 de ses chars, essentiellement à l’exportation. L’Europe de la défense ne doit pas se réduire à des incantations. C’est un acquis progressif, quelque chose qui se construit pas à pas, souvent entre deux pays, parfois trois ou quatre. On l’a vu pour l’Airbus A 400 M : cela n’a pas été simple de s’entendre pour produire un avion de transport européen entre pays qui n’ont pas t...
... deux grands groupes qui se portent plutôt bien aujourd’hui ; troisièmement, capacité des deux groupes à se rapprocher afin de bien financer la R et D et d’attaquer les marchés des années 2020, 2025 et 2030. Voilà trois raisons qui, me semble-t-il, doivent nous inciter à assumer ce choix. Soyons certes vigilants et exigeants, mais décidons maintenant ! Les premières discussions entre Français et Allemands ont commencé – de mémoire – en 2006 et 2007. Sur les bancs de l’opposition, vous étiez déjà quelques-uns – et vous aviez raison – à souhaiter la mise en place de cette stratégie franco-allemande. Le moment est venu de passer des discours aux actes et de voter l’article 47. Vice la France, vive l’Allemagne et vive l’Europe !