Interventions sur "armement"

... en commission spéciale la position du groupe UMP. Je rappellerai les points essentiels de son argumentaire. Le projet de fusion proposé est une opération qui n’est pas sans risque pour la souveraineté de l’État. Si l’on peut être favorable à un transfert au secteur privé d’une part du capital de GIAT, il faut s’assurer que l’opération va consolider, au niveau national, nos propres entreprises d’armement, et qu’elle ne va aucunement nous affaiblir. Il ne faut pas que la France laisse échapper la maîtrise de son industrie d’armement terrestre. Si nous sommes favorables à l’ouverture du capital de GIAT, nous différons en revanche sur les modalités et les procédures de la fusion. Nous souhaiterions que cette fusion, ou ce rapprochement, contribue à conférer une force de frappe reconnue. Il nous fau...

Au risque de me singulariser, je vais développer une thèse différente et, pour une fois, très proche de celle du Gouvernement. Mesdames et messieurs, notre indépendance nationale, comme l’indépendance de notre politique étrangère, dépendent de la capacité de notre pays à maintenir une politique d’armement et une production nationale d’armement. Nous sommes aujourd’hui à un tournant : les dépenses militaires américaines dépassent depuis longtemps la totalité des dépenses militaires du continent européen – de l’ensemble des vingt-huit ! En matière de recherche et développement, le ratio entre l’Europe et les États-Unis sur le plan militaire est d’un à huit. Or nous savons tous que les dépenses mili...

J’ai par exemple été désolé de voir que le rapprochement entre EADS et British Aerospace n’a pas pu être mené à bien. Je ne veux entrer dans les détails, et nous n’avons pas le temps de chercher qui avait tort, mais c’est un ratage de dimension historique, car BAE aurait permis à EADS de faire son entrée sur le marché américain de l’armement, ce que nous ne pouvons pas faire aujourd’hui. Le marché mondial de l’armement est donc totalement déséquilibré au profit des États-Unis – c’est vrai en matière navale, en matière aéronautique et plus encore en matière terrestre. Permettez-moi une petite remarque historique sur l’armement terrestre. Ceux qui s’intéressent à l’histoire militaire savent que l’histoire du char franco-allemand remo...

Pour une fois, je risque d’être d’accord avec M. Lellouche. Il est vrai que lui et moi connaissons bien ce secteur, en particulier celui de l’industrie d’armement terrestre. Le domaine de l’armement terrestre en Europe est aujourd’hui largement excédentaire en termes d’offre, d’autant plus que la bagarre est généralement difficile à l’export. Le résultat est le suivant : nous avons des matériels particulièrement performants, côté allemand comme côté français, et l’entreprise qui remporte un marché à l’export dans ce secteur très concurrentiel est obligée,...

...je constituerai une seconde exception pour confirmer la règle du vote du groupe UMP, car je suis favorable sur le principe à cette première phase de rapprochement entre KMW et Nexter. Je suis de ceux qui pensent que l’on ne peut pas laisser General Dynamics et Rheinmetall – pour ne citer que deux entreprises sur le sol européen – prendre de l’avance, sans parler d’un certain nombre d’industries d’armement des pays émergents qui, comme l’a justement rappelé la présidente de la commission de la défense, commencent à nous tailler des croupières. Il s’agit donc de monter un dispositif comparable à ce qui existe déjà dans d’autres domaines et qui a porté ses fruits. On parle souvent d’Airbus, mais on peut également mentionner les joint ventures entre Safran et General Electric, tant dans le domaine ci...

Je veux revenir sur la fin de l’intervention de M. le ministre Morin. On parle toujours de l’Europe de la défense. Or, ce soir, nous avons l’occasion de franchir un pas supplémentaire vers cette Europe de la défense, dont on sait très bien qu’elle ne se construira pas par un coup de baguette magique mais qu’elle commencera par des rapprochements entre les industriels européens de l’armement et par la création de structures transnationales, en fonction de l’ambition et de la volonté des États concernés. Le rapprochement entre Nexter et KMW poursuit deux objectifs. Le premier est le renforcement de la puissance de notre industrie d’armement – ce soir, nous parlons d’armement terrestre. Pour ce faire, le rapprochement de deux groupes français et allemand d’importance équivalente est ...

Le sujet qui nous préoccupe est important : il s’agit de la défense de la France et de la capacité de notre pays de mener une véritable politique d’armement. On nous propose donc le transfert au secteur privé de la majorité du capital d’une entreprise, opération qui nous permettra de devenir extrêmement compétitifs à l’échelle européenne et à l’échelle mondiale. J’ai écouté avec beaucoup d’attention ce que M. Lellouche nous a exposé, avec courage au vu de ce que pense le reste de son groupe. Incontestablement, il y avait de la force dans ce qu’il ex...

…alors même que l’on parle d’armement et, par là même, de la politique d’indépendance de la France. Les auteurs de l’amendement no 319 poursuivent l’exposé sommaire par des références au général de Gaulle. Eh bien, il doit se retourner dans sa tombe en voyant de pareilles bêtises de ses héritiers !

Il s’agit d’un amendement d’appel visant à demander des précisions au ministre de l’économie, même si le sujet dépend également du ministre de la défense. Pour notre part, nous sommes, sur le principe, favorables à des rapprochements dans l’industrie – y compris l’industrie de l’armement – au niveau européen, notamment franco-allemand. On ne peut qu’être surpris que certains ne souscrivent pas à une telle idée. Cela étant, les questions sont légitimes, notamment celles que se posent les salariés du groupe Nexter, anciennement GIAT, quant à leur futur statut et au mode de fonctionnement dans le cadre de ce rapprochement avec un groupe allemand privé – s’appuyant sur un actionnari...

...ei Wegmann au sein d’une nouvelle société basée aux Pays-Bas. La création d’une nouvelle société pose évidemment la question du devenir des ouvriers sous décret et des fonctionnaires détachés – il faut bien en parler. Elle nous interroge aussi sur l’avenir de notre industrie de défense. L’industrie de la défense constitue une part de notre outil de défense. Le rôle de la Direction générale de l’armement comme architecte de cet aspect de la défense nationale constitue aussi un élément important. La vocation de l’industrie de la défense est de contribuer à garantir la souveraineté nationale. Cette industrie vit des investissements réalisés par la nation pour sa défense. Elle s’organise autour des programmes lancés au profit de nos armées et elle dépend des autorisations politiques pour ses exporta...

Les fondements de la nouvelle société la rattachent non pas aux commandes nationales, mais aux exportations. Cela a été rappelé à plusieurs reprises par les précédents orateurs. Certes, l’exportation d’armement a toujours existé, et j’ajouterai qu’elle est légitime. Mais n’oublions jamais qu’elle relève de la décision politique. La règle reste l’interdiction des ventes d’armes, sauf dérogation accordée par l’État. De manière évidente, on ne peut pas vendre n’importe quoi à n’importe qui et en tout temps – l’actualité nous l’a rappelé récemment. Par ailleurs, l’exportation ne saurait être envisagée com...

... suppression, j’ai été frappé par leur similitude. M. Tourret ironisait tout à l’heure sur les armures et sur le Moyen Âge, en se moquant – un peu méchamment – de l’exposé sommaire de l’amendement, rédigé par je ne sais qui à l’UMP. Les trois exposés sommaires se rejoignent cependant sur l’idée qu’il ne faut pas privatiser : « privatisation des intérêts vitaux », « privatisation des industries d’armement » – on retrouve les mêmes mots dans les textes rédigés respectivement par les écologistes, par l’UMP et par les communistes. Or, ce n’est pas le sujet, même si Mme la rapporteure thématique a déployé ses meilleurs efforts d’avocate pour expliquer que, quand une entité publique apporte 50 % de son capital à une entité privée, ce n’est pas une privatisation ! Nous en discuterons une autre fois. Ce...

En matière d’industries de défense, peu importe l’enrobage juridique : la seule chose qui compte, ce sont les commandes publiques. Si vous avez des commandes publiques, que vous ayez des actionnaires comme Boeing, ou que vous n’en ayez pas comme en Russie, vous aurez de toute façon une industrie d’armement, mais s’il n’y a plus de commandes publiques, vous n’en aurez plus. Or, le problème de notre malheureuse République – ce qui nous amènera tout à l’heure à parler de votre fameuse société de projets, à propos de laquelle, je vous le dis d’avance, je serai moins admiratif –, c’est de savoir comment entretenir une industrie de défense aéronautique, terrestre et navale, à quoi s’ajoute le nucléaire,...

Il faut rejeter une chimère : une industrie nationale d’armement ne pourra pas tenir par les seules commandes publiques de l’État français. Ce n’est plus comme il y a cinquante ou soixante ans. Aujourd’hui, si nous voulons conserver une industrie de défense et, partant, notre indépendance stratégique, il faut s’ouvrir à l’exportation, il faut accepter la concurrence des pays émergents, il faut continuer à mener une politique ambitieuse en matière de recherche ...

Et pendant tout ce temps, monsieur Lellouche, notre budget de l’armement était en déficit, se creusait de 500 millions chaque année sur les projets d’équipements : aussi, ne venez pas nous donner des leçons ! Réaffirmons notre stratégie, réaffirmons notre ambition, et faisons des pôles industriels de développement de rayonnement européen et mondial.

...articulier au niveau du couple franco-allemand. Mais je voudrais aussi que l’on ait une discussion sérieuse sur la façon dont les Allemands aujourd’hui nous aident – ou pas – sur les différents théâtres d’opérations. On ne peut pas déconnecter la politique étrangère que l’on mène de la politique de défense, en particulier quand on sait que celle-ci est adossée à la stratégie de vente d’armes et d’armements. Je ne voudrais pas qu’il soit dit demain qu’on s’allie dans une grande opération dans laquelle, pendant que les uns font la guerre, les autres font de l’argent.

C’est complètement asymétrique ! Je ne retiens donc que deux arguments, sur lesquels je vais vous répondre. Tout d’abord, en vous écoutant, on pourrait croire que l’industrie de l’armement en France est en charpie et qu’il faudrait une opération telle que celle-ci pour la sortir de sa supposée difficulté. Or chacun sait que cette industrie est extrêmement performante, l’une des meilleures industries du monde, même, car elle se classe première ou deuxième. Cet argument était sous-entendu, mais j’espère que ce n’est pas là votre opinion, parce que ce n’est pas le cas.

... concurrents, lesquels, je le répète, ne paient pas le prix du sang. Ne vous en déplaise, l’Europe de la défense n’existe pas. Lorsque nos soldats vont au combat, ce sont nos trois couleurs qu’ils ont à l’épaule. On ne se fait pas tuer pour un drapeau européen. Il est scandaleux d’entendre que les ministres de la République ne sont pas capables de mener une politique industrielle, parce que les armements ne sont pas des produits comme les autres. Dans le monde réel, la Turquie s’est dotée d’une industrie de la défense remarquable…

...faut dire que ceux qui siègent à la commission de la défense comme ceux qui ont participé – en fort petit nombre, je le confirme – au débat sur la loi de programmation militaire sont habitués à de telles envolées. J’appelle ceux de mes collègues, tel M. Laurent, même si je l’apprécie, qui nous resservent le mythe de la grande puissance militaire qui pourrait agir en solo et dont l’industrie de l’armement ne connaîtrait que des succès, – n’est-ce pas cher collègue Chassaigne ? –…

...es de l’État. Sur ce point, je suis d’accord avec notre collègue Lellouche : ce choix est fait au prix du sacrifice d’un certain nombre de moyens de fonctionnement dont nos armées ont besoin pour les interventions que nous menons. On peut certes être opposé à ces interventions, mais si on soutient, par exemple, l’intervention française au Mali – c’est notre cas –, force est de reconnaître que des armements comme le Rafale ou le Charles-de-Gaulle ne nous sont d’aucune aide dans ce genre d’intervention. S’agissant de la production qui nous occupe ici, sur les 800 chars Leclerc vendus, 400 l’ont été à la France et 400 ont été vendus sur un seul marché d’exportation, alors que le partenaire allemand a vendu plus de 3 000 de ses chars, essentiellement à l’exportation. L’Europe de la défense ne doit p...