Interventions sur "capital"

...on spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, mon collègue Yves Fromion, absent ce soir, a longuement exposé en commission spéciale la position du groupe UMP. Je rappellerai les points essentiels de son argumentaire. Le projet de fusion proposé est une opération qui n’est pas sans risque pour la souveraineté de l’État. Si l’on peut être favorable à un transfert au secteur privé d’une part du capital de GIAT, il faut s’assurer que l’opération va consolider, au niveau national, nos propres entreprises d’armement, et qu’elle ne va aucunement nous affaiblir. Il ne faut pas que la France laisse échapper la maîtrise de son industrie d’armement terrestre. Si nous sommes favorables à l’ouverture du capital de GIAT, nous différons en revanche sur les modalités et les procédures de la fusion. Nous so...

...rochement qui, en faisant progresser la défense européenne, pourrait présenter quelque intérêt. C’est un peu le « jour du grand soir », mais allons-y ! Cependant, monsieur le ministre, nous nous interrogeons sur la méthode. À cet égard, je rejoins les propos de M. Morin. Vous partez du principe que ces deux entités, qui sont semblables, seraient égales, et donc qu’à terme, par une simple logique capitalistique, on pourrait maintenir dans la fusion l’égalité de ces deux entités. En dépit des chiffres, qui sont proches, en dépit des gammes de produits qui peuvent être comparables, vous escomptez en réalité que notre puissance diplomatique et économique sera suffisante pour ne pas être, en fin de compte, les perdants de l’affaire. Un certain nombre d’entre nous ne le croient pas. Je ne sais pas si...

Le sujet qui nous préoccupe est important : il s’agit de la défense de la France et de la capacité de notre pays de mener une véritable politique d’armement. On nous propose donc le transfert au secteur privé de la majorité du capital d’une entreprise, opération qui nous permettra de devenir extrêmement compétitifs à l’échelle européenne et à l’échelle mondiale. J’ai écouté avec beaucoup d’attention ce que M. Lellouche nous a exposé, avec courage au vu de ce que pense le reste de son groupe. Incontestablement, il y avait de la force dans ce qu’il exprimait. Je ne peux pas en dire autant de l’exposé sommaire de l’amendement no...

Par cet amendement, nous invitons l’Assemblée à s’opposer au transfert au secteur privé de la majorité du capital de GIAT et de ses filiales. Nous sommes en effet très défavorables au projet KANT de privatisation de l’entreprise qui prévoit la fusion avec la société allemande Krauss-Maffei Wegmann au sein d’une nouvelle société basée aux Pays-Bas. La création d’une nouvelle société pose évidemment la question du devenir des ouvriers sous décret et des fonctionnaires détachés – il faut bien en parler. Elle n...

...aut pas privatiser : « privatisation des intérêts vitaux », « privatisation des industries d’armement » – on retrouve les mêmes mots dans les textes rédigés respectivement par les écologistes, par l’UMP et par les communistes. Or, ce n’est pas le sujet, même si Mme la rapporteure thématique a déployé ses meilleurs efforts d’avocate pour expliquer que, quand une entité publique apporte 50 % de son capital à une entité privée, ce n’est pas une privatisation ! Nous en discuterons une autre fois. Ce qui est intéressant, c’est l’aveu du ministre – voilà que je commence à devenir un vrai « macronien » !

Pour conclure, je ferai une remarque : tout à l’heure, des précisions ont été données sur la nouvelle alliance industrielle. J’entends bien que le capitalisme actionnarial n’empêche pas le rôle de l’État : la rapporteure thématique, Clotilde Valter, a rappelé que l’État est encore présent à hauteur de 50 %. J’entends cet argument ; mais au-delà de cinq ans, durée maximale de cet actionnariat familial, que se passe-t-il ? Autre question, liée à la précédente : même si l’État préserve ses capacités de veto, de définition stratégique, de vente et d’e...

Il s’agit de préciser que le transfert du capital de l’entreprise dont nous parlons n’est pas autorisé vers une entreprise qui ferait l’objet d’une procédure pour des faits de corruption. Nous avons déjà débattu longuement de cette question en commission spéciale, mais nous déposons à nouveau cet amendement en séance parce que nous considérons qu’il faut faire preuve d’un minimum de prudence sur ce genre de marché. J’ai d’ores et déjà bien ent...